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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 048 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 048 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-048
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-02-27-00002 - 2025-03-01 DS à la resposnable PGP (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
40-2025-02-27-00002
2025-03-01 DS à la resposnable PGP
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-02-27-00002 - 2025-03-01 DS à la resposnable PGP 3 RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE | |
pe FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégation générale de signature à la responsable du pôle gestion publique
L'administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques des Landes par
intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Landes;
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2025 chargeant Madame Murielle LARRIVIERE, administratrice de l'État, de l'intérim de la Direction départementale des finances publiques des Landes ;
Article 1 - Décide de donner délégation générale de signature à:
Mme Aurore BLAQUART, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle gestion
publique.
Celle-ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve
des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Elle est autorisée à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département des Landes
et prendra effet le 1°’ mars 2025.
Fait à Mont-de-Marsan, le ê 7 FEV. 20275 La directrice départémentale des finances publiques
des Landes bar intérim
—
LÉ RIVIERE Po | nù de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-02-27-00002 - 2025-03-01 DS à la resposnable PGP 4