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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 118 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 118 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-118
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-04-28-00017 - DDFiP40-PPR-Subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
40-2025-04-28-00018 - DDFIP40-PPR-Subdélégation pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 6
2 Direction départementale des finances
publiques
40-2025-04-28-00017
DDFiP40-PPR-Subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-04-28-00017 - DDFiP40-PPR-Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 3 RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances
publiques des Landes,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ; |
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M. Gilles CLAVREUL, préfet des Landes.
Vu l'arrêté préfectoral 2025-09 SG du 22 avril 2025, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Isabelle
CAGNAT, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et
ressources de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
Décide :
Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par
arrêtés du préfet des Landes seront exercées par :
+ Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
* _ Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,
* Eric WIECZOREXK, inspecteur des finances publiques,
* __ Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques,
* et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par Didier BOURDIEU, contrôleur
principal des Finances publiques.
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-04-28-00017 - DDFiP40-PPR-Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 4 Article 2 - La délégation qui m'est conférée par arrêté du préfet des Landes en matière d'ordonnancement secondaire sera exercée pour les opérations faites dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires par :
* Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, *__ Eric WIECZOREK, inspecteur des finances publiques, *__ Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques
L'utilisation de Chorus Coeur sera effectuée par les détenteurs de licences MP2/MP7 à savoir :
* Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
*__ Didier BOURDIEU, contrôleur principal des finances publiques.
La subdélégation concerne les programmes suivants : 156 ; 723 : 218 et 362.
Les opérations concernant les indus de rémunération (programme 156) seront réalisées dans le
progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires par :
*__ Sylvaine DUFAU, inspectrice des finances publiques,
*__ Thierry MOGA, contrôleur principal des finances publiques,
*__ Thierry LAMARQUE, contrôleur des finances publiques.
Article 3 - La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratif du
département des Landes.
Fait à Mont-deAMbrsan, le 28 avril 2025
L'administratrice dés fnances publiques adjointe,
Directrice du pôle pilotage et ressources
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-04-28-00017 - DDFiP40-PPR-Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire 5 Direction départementale des finances
publiques
40-2025-04-28-00018
DDFIP40-PPR-Subdélégation pouvoir
adjudicateur
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-04-28-00018 - DDFIP40-PPR-Subdélégation pouvoir adjudicateur 6 Ex
RÉPUBLIQUE F
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Subdélégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances
publiques des Landes
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et des régions modifiées ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M. Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral 2025 27 SG du 22 avril 2025 portant délégation de signature pour les
actes relevant du pouvoir adjudicateur en faveur de Mme Isabelle CAGNAT, administratrice
des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources de la direction
départementale des finances publiques des Landes :
Décide :
Article 1 — En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par
arrêté préfectoral seront exercées par :
* Cécile DEL DIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques
* Chantal MARLIN, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
* Eric WIECZOREXK, inspecteur des finances publiques
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-04-28-00018 - DDFIP40-PPR-Subdélégation pouvoir adjudicateur 7 2/2
Article 2 - La présente subdélégation sera publiée au recueil des actes administratif du
département des Landes . :
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 6 ANR. ins L'administratrice des finances publiques adjointe,
directrice du pôle pilotage ettessources
Isabelle
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-04-28-00018 - DDFIP40-PPR-Subdélégation pouvoir adjudicateur 8