Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 4 REVISION 2021 AP CP n°4 POUR LAMENAGEMENT
Déliberation - 99 DE 4 REVISION 2022 DUNE AUTORISATION DE PROGRAM
Déliberation - 99 DE 6 Revision 2024 dune AP CP foyer des jeunes
Déliberation - 99 DE 24 REVISION AP CP N°4 AMENAGEMENT DUN FOYER
Déliberation - 99 DE 2026 082 Revision APCP 4 Mediatheque foyer j
Déliberation - 99 DE 7 DELIBERATION REVISION DE LAPCP AMENAGEMENT
Déliberation - 99 DE 3 REVISION 2023 DUNE APCP FOYER DES JEUNES
Déliberation - 99 DE 25 AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 CP AMENAGEM
Déliberation - 99 DE 8 REVISION DAP – CP REHABILITATION PROPRIETE
Déliberation - 99 DE 5 DEMANDE SUBVENTION CAF83 NOUVEAU FOYER DES
Déliberation - 99 DE 7 Revision ap cp N°4 – Foyer DES Jeunes – ANNEE 2022 2
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Revision ap cp N°4 – Foyer DES Jeunes – ANNEE 2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
N° D’ORDRE : 2021-163
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
7- REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 – CREDIT DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN FOYER DES JEUNES AU CENTRE VILLAGE – ANNEE 2022
Monsieur le donne la parole à Madame Annie ESPOSITO, 1ere Adjointe déléguée aux Finances, qui rappelle qu’en vertu des articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
La 1ere Adjointe déléguée aux Finances explique que l’AP/CP relative à l’aménagement d’un foyer des jeunes au centre village a été adoptée par délibération du 10 juillet 2020 et révisée par délibérations du Conseil municipal en date du 14 décembre 2020 et du 12 mars 2021.
Il est précisé que, d’après le cabinet BASALT désigné maitre d’œuvre dans le cadre de ce projet de construction et au vu des premiers éléments communiqués, le montant total des travaux pourrait s’établir à la somme de 1 245 000 € H.T soit 1 494 000 € T.T.C.
Il s’agit de la configuration financière médiane des trois solutions proposées sur la pré-esquisse qui s’étalent entre 1,200 million et 1,290 million d’euros H.T. Ce montant sera donc réajusté en fonction du scénario retenu.
A ce montant, s’ajoutent les frais d’études pour une enveloppe d’environ 213 500 € T.T.C ainsi que les études de pré-programmation déjà réalisées en 2021, les frais d’insertion des marchés. Le montant total prévisionnel s’établit donc à 1 734 134 € T.T.C.
Après avoir donné toutes précisons utiles, il est demandé à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de bien vouloir approuver la modification de l’AP/CP comme suit : Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, ETANT PRECISE QUE M. CLAVE, M. LE PEN, M. DEZERAUD, Mme MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.
- d’approuver la modification de l’AP/CP telle qu’elle a été énoncée.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
AP/CP N°4 - FOYER DES JEUNES ET MEDIATHEQUE - REVISION 2022
Dépenses Etude de préprogrammation Etudes + travaux Montant total
T.T.C Opération 2021 2022 2023 2024
2020-03 : Foyer des jeunes 26 634,00 € 631 000,00 € 994 000,00 € 82 500,00 € 1 734 134,00 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Recettes
Conseil départemental du Var
(subvention notifiée) 75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 €
Conseil Régional PACA FRAT
2021 (subvention notifiée) 100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €
DETR 2021 (dotation notifiée) 93 315,00 € 117 735,00 € 211 050,00 €
Fonds de concours TPM 2021
(fonds notifié) 23 339,00 € 23 339,00 € 46 678,00 €
DRAC (demande à établir en
2022) 165 000,00 € 385 000,00 € 550 000,00 €
FCTVA (pour information) 4 369,04 € 103 509,24 € 163 055,76 € 13 533,30 € 284 467,34 €
Total recettes prévisionnelles 27 708,04 € 536 824,24 € 163 055,76 € 714 607,30 € 1 442 195,34 €
Autofinancement
prévisionnel - 1 074,04 € 94 175,76 € 830 944,24 € -632 107,30 € 291 938,66 €