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Compte-Rendu - compte rendu analytique du 29 novembre 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du 29 novembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Télécommunications et internet,
messon sur Marne
VILLE D'ORMESSON-SUR-MARNE
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU :
MARDI 29 NOVEMBRE 2016 à 20 H 00
— Nombre de Conseillers en exercice : 29
— L'an Deux Mille Seïze, le vingt-neuf novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en Mairie d’Ormesson-sur-Marne, sous la présidence de Madame Marie- Christine SÉGUI, Maire
— Étaient présents : 20 élus puis 21 élus :
Marie-Christine SÉGUL Willy DUBOST, Odile HUGNET, Jean-Claude HEURTEBISE, Georgette REGNAULT, Michel DE RONNE, Françoise PARAT, Stéphane TOURNANT, Isabelle CANDELA, Antoinette RAYMOND), Pierre DUSSEL, Corinne MONTENERO -— FISSIER, Henri CAPLAIN, Céline CORMIER, Benoît POCHET, Valérie DRAY, Jean-Edgar CASEL, Corinne POIGNANT, Guy MARTIN, Sarah MATTEI (est arrivée avant le vote du point 11), Medhi DJEBBAR,
— Étaient excusés : 8 élus :
Jean-Marc SARTEL a donné pouvoir à Marie-Christine SÉGUI
Elisabeth KEDADRY
Serge COLIN a donné pouvoir à Odile HUGNET
Véronique GONÇALVES DOS SANTOS a donné pouvoir à Françoise PARAT Jean-Jacques MOUCHET
Emmanuel MARFOGLIA
Sandra SCOTTO
Alexandre PALLARES
kk x
1. Madame CORMIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2. Installation de Monsieur DJEBBAR comme conseiller municipal
3. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 Octobre 2016
Le compte-rendu de la séance du 4 Octobre 2016 est adopté à l'unanimité
4. Communication des arrêtés pris par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée
par le Conseil Municipal du 14 avril 2014
Arrêté du 6 octobre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec la société JEZET SEATING sise Siberiéstraat 10 — 3900 OVERPELT - Belgique pour les travaux de fourniture et pose d’une tribune télescopique au Centre Culturel pour un montant global et forfaitaire de 138.050,00 euros hors taxes, auquel sont ajoutées les 4 options (numérotation sièges et allées, nez de marche lumineux, occultation de la façade avant et sièges complémentaires en salle) pour un montant de 13.214,00 euros HT, soit un total général de 151.264,00 euros TTC
Page 1/4 Arrêté du 12 octobre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec la société SUEZ EAU FRANCE sise 51 avenue de Sénart à MONTGERON (91230) pour l’entretien et la réparation des bouches et poteaux d’incendie pour un montant
minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 45 000 euros hors taxes
Arrêté du 12 octobre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec l'offre du groupement composé de la société APY — QUALICITE ILE DE FRANCE, mandataire sise 2-4 rue Faraday à MENNECY (91540) et de la société TERAF pour l’aménagement d’un terrain multisports pour un montant global et forfaitaire de 78.801,00 euros hors taxes, auquel sont ajoutées les 4 options (poteaux multifonction inox, filet 12 m, barre anti cycle et assis debout) pour un montant de 542,00
euros HT, soit un total général de 79.343,00 euros HT
Arrêté du 24 octobre 2016 arrétant la signature d’un marché avec la société COPYTEL sise 11 rue Albert Einstein à CHAMPS SUR MARNE (77420) pour l’achat et la maintenance des photocopieurs — Lot N° 1 : Achat et maintenance
des photocopieurs pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 15 000 euros hors taxes
Arrêté du 24 octobre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec la société COPYTEL sise 11 rue Albert Einstein à CHAMPS SUR MARNE (77420) pour l’achat et la maintenance des photocopieurs — Lot N° 2 : Maintenance du parc photocopieur existant pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 25 000 euros hors taxes
Arrêté du 24 octobre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec la société CAP FORCE SECURITE sise 5 rue de Rome à ROSNY SOUS BOIS (93110) pour les travaux de fourniture et mise en service des matériels de vidéoprotection pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 100 000 euros hors taxes
Arrêté du 31 octobre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec la société E. LECLERC sise 31 route de Paris — RN 4 — ZAC des 4 Chênes à PONTAULT COMBAULT (77340) pour la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant
maximum annuel de 50 000 euros hors taxes
Arrêté du 31 octobre 2016 arrétant la signature d’un marché avec la société RESOPHONE sise 7 route de Provins — RN 4 à ORMESSON SUR MARNE (94490) pour la fourniture et la maintenance des installations téléphoniques pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 30 000 euros hors taxes
Arrêté du 10 novembre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec la société LA GENERALE LIBREST sise 128 bis rue Jean Jaurès — Bât K6 à IVRY SUR SEINE (94200) pour les acquisitions courantes et rétrospectives de documents imprimés et CD-Audio (non musicaux) à destination de la « consultation sur place » et des «prêts » pour les espaces « adultes » et « jeunesse » de la médiathèque — Lot N° 1: Documents imprimés pour les espaces « Adultes » et « Jeunesse » pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 35 000 euros hors taxes
Arrêté du 10 novembre 2016 arrêtant la signature d’un marché avec la société RDM VIDEO sise 125-127 boulevard Gambetta à SANNOIS (95110) pour les acquisitions courantes et rétrospectives de documents imprimés et CD-Audio
(non musicaux) à destination de la « consultation sur place » et des «prêts » pour les espaces « adultes » et « jeunesse » de la médiathèque — Lot N° 2 : CD-Audio non musicaux, livres + CD de textes lus pour les espaces « Adultes » et « Jeunesse » pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 2 500 euros hors taxes
DIRECTION GENERALE
S. Remplacement de Madame LAFORGE dans la Commission « Aménagement du
Territoire »
À été désigné à l'unanimité
- _ Medhi DJEBBAR
6. Remplacement de Madame LAFORGE dans la Commission « Finances —- Marchés
Publics »
À été désigné à l'unanimité
- _ Medhi DJEBBAR
Page 2/4 7. Remplacement de Madame LAFORGE dans la Commission « Culture — Relations
Internationales »
À été désigné à l'unanimité
- _Medhi DJEBBAR
8. Remplacement de Madame LAFORGE dans la Commission « Petite Enfance — Enfance
— Scolaire et Périscolaire - Jeunesse »
À été désigné à l'unanimité
- _Medhi DJEBBAR
9. Remplacement de Madame LAFORGE dans la Commission « Animation — Sport »
À été désigné à l'unanimité
- _ Medhi DJEBBAR
10. Remplacement de Madame LAFORGE dans la Commission « Solidarité - Emploi »
À été désigné à l'unanimité
- _ Medhi DJEBBAR
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11. Taxe d’aménagement : modification des modalités d’application
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 1 abstention.
12. Approbation des actes de vente des parcelles AK 149 et AD 229 à VALOPHIS HABITAT
La délibération est adoptée à la majorité avec 22 voix pour et 2 abstentions.
CULTURE — RELATIONS INTERNATIONALES
13. Approbation de la convention entre le Lycée Champlain et la ville d’Ormesson-sur-
Marne pour le prix Jean Renoir du cinéma
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14. Attribution d’une subvention exceptionnelle à FRANCE ALZHEIMER du Val-de-
Marne
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15. Approbation de la convention de partenariat entre le collège St Exupéry et la ville
d’Ormesson-sur-Marne
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16. Centre Culturel Wladimir d’Ormesson : modification des tarifs
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 3 /4 17. Approbation de la convention de partenariat « collège au cinéma » en Val-de-Marne
avec l’association cinéma public — Année 2016-2017
La délibération est adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE -— ENFANCE - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - JEUNESSE
18. PEDT (Projet Educatif Territorial) : approbation de l’avenant N° 1
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et I abstention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.
Marie-Christine SÉGUI
F 4 d’Ormesson-sur-Marne
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
Céline CORMIER
Le secrétaire de séance
Page 4/4