Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu analytique 2 10 18
Compte-Rendu - compte rendu analytique 20 juin
Compte-Rendu - compte rendu analytique du 21 fevrier 2017
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm26mars2019
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 12nov2019
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm du 12062018
Compte-Rendu - compte rendu analytique du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 13 fevrier 2018
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 29 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm du 3 octobre 2017
Compte-Rendu - compte rendu analytique 14 juin 2
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique 14 juin 2)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
messon sur Marne
VILLE D'ORMESSON-SUR-MARNE
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU :
MARDI 14 JUIN 2016 à 20 H 00
— Nombre de Conseillers en exercice : 29
— L'an Deux Mille Seize, le quatorze juin à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique au Centre Culturel Wladimir d’Ormesson, sous la présidence de Madame Marie- Christine SEGUL, Maire
— Étaient présents : 22 élus puis 23 élus :
Marie-Christine SÉGUI, Willy DUBOST, Odile HUGNET, Jean-Claude HEURTEBISE (est arrivé avant le vote du point 4), Georgette REGNAULT, Michel DE RONNE, Françoise PARAT, Stéphane TOURNANT, Isabelle CANDELA, Jean-Marc SARTEL, Pierre DUSSEL, Corinne MONTENERO — FISSIER, Henri CAPLAIN, Serge COLIN, Céline CORMIER, Benoît POCHET, Valérie DRAY, Corinne POIGNANT, Guy MARTIN, Sarah MATTEI, Emmanuel MARFOGLIA, Sandra SCOTTO, Linda LAFORGE,
— Étaient excusés : 7 élus puis 6 élus :
Jean-Claude HEURTEBISE (jusqu’à son arrivée avant le vote du point 4) Antoinette RAYMOND a donné pouvoir à Marie-Christine SÉGUI
Elisabeth KEDADRY a donné pouvoir à Stéphane TOURNANT
Jean-Edgar CASEL a donné pouvoir à Odile HUGNET
Véronique GONÇALVES DOS SANTOS a donné pouvoir à Françoise PARAT Jean-Jacques MOUCHET a donné pouvoir à Emmanuel MARFOGLIA Alexandre PALLARES
kKRkX
1. Madame CORMIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
1. Bis - Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d'approuver la
modification de l’ordre du jour
- _ Ajour d’un point urgent : - Métropole du Grand Paris : Désignation des représentants de
la ville d’Ormesson-sur-Marne à la CLECT
Modification adoptée à l'unanimité
2. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2016
Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2016 est adopté l'unanimité
Page 1 /4 3. Communication des arrêtés pris par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée
par le Conseil Municipal du 14 avril 2014
Arrêté du 2 mai 2016 arrêtant la signature d’un marché avec le groupement composé de la société SECTEUR sise 34 avenue du Général Leclerc à SANTENY (94440), mandataire et de la société SEMAF pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux de la rue Jean Charcot et de la rue des Sports — Lot N° 1 : Travaux d’enfouissement des réseaux
pour un forfait de rémunération du marché de 9.920,00 euros hors taxes
Arrêté du 2 mai 2016 arrêtant la signature d’un marché avec le groupement composé de la société SECTEUR sise
34 avenue du Général Leclerc à SANTENY (94440), mandataire et de la société SEMAPF pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux de la rue Jean Charcot et de la rue des Sports — Lot N° 2 : Travaux d'aménagement de voirie pour
un forfait de rémunération du marché de 14.210,00 euros hors taxes
DIRECTION GENERALE
4. Rapport d’activité d’Infocom — Année 2015
Le Conseil Municipal en prend acte
5. Projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage
La délibération portant avis défavorable est adoptée à la majorité avec 27 voix pour et I contre
6. Désignation d’un représentant de la ville à la SPLA (Société Publique Locale
d’Aménagement)
À été désignée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions :
- Georgette REGNAULT
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS
7. Approbation du compte de gestion 2015 - Commune
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
8. Approbation du compte administratif 2015 - Commune
Madame le Maire laissant la présidence à Monsieur DUBOST. 1° Maire-Adjoint, la
délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 4 abstentions
9. Affectation définitive des résultats 2015 - Commune
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
10. Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour 2015
La délibération est adoptée à l'unanimité
11. Formation des élus pour 2015
Le Conseil Municipal en prend acte
RESSOURCES HUMAINES
12. Transformation d’emplois permanents en emplois non permanents
La délibération est adoptée à l'unanimité
Page 2/4 13. Indemnité de permanence : modification des modalités d’attribution
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
14. Indemnité d’astreinte : modification des modalités d’attribution
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15. Approbation de l’avenant à la convention d’intervention foncière signée avec l’'EPFIF
La délibération est adoptée à l'unanimité
16. Restitution du bien sis 112 rue du Centre à Ormesson-sur-Marne
La délibération est adoptée à l'unanimité
17. Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour la
gestion extensive de la pelouse calcicole du pare du Morbras
La délibération est adoptée à l’unanimité
CULTURE — RELATIONS INTERNATIONALES
18. Centre Culturel Wladimir d’Ormesson : Création d’un pass culturel et approbation de
la convention de partenariat avec les villes de Chennevières-sur-Marne et Le Plessis
Trévise
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
19. Centre Culturel Wladimir d’Ormesson : Création d’un abonnement annuel
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
20. Centre Culturel Wladimir d’Ormesson : Création d’un tarif réduit pour les spectacles
« famille »
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
PETITE ENFANCE — ENFANCE - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - JEUNESSE
21. Fixation des tarifs de restauration scolaire pour les élèves et enseignants des écoles de la
ville d’Ormesson-sur-Marne — Année scolaire 2016-2017
La délibération est adoptée à l'unanimité
22. Fixation des tarifs de garderies dans les écoles maternelles et élémentaires à partir du
1°" septembre 2016
La délibération est adoptée à l'unanimité
23. Approbation de la convention relative aux modalités de remboursement des frais de
scolarité des nouveaux enfants scolarisés entre les villes d’Ormesson-sur-Marne et Saint-
Maur-des-Fossés à partir de la rentrée 2016
La délibération est adoptée à l'unanimité
Page 3/4 24. Fixation de la participation des familles aux accueils de loisirs à partir du 7 septembre
2016
La délibération est adoptée à l'unanimité
25. Approbation de la convention d'utilisation du site et des équipements du centre
technique et sportif de tir à l’arc à Chennevières-sur-Marne entre le COGETARC et la
commune d’Ormesson-sur-Marne pour les accueils de loisirs
La délibération est adoptée à l'unanimité
26. Principe d’organisation des séjours de vacances — Années 2017-2018
La délibération est adoptée à l'unanimité
27. City-stade : Demande d’une subvention au Conseil Départemental du Val-de-Marne
La délibération est adoptée à l'unanimité
ANIMATION - SPORT
28. Approbation du règlement du marché de Noël
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions
*Xxk*x
AJOUT D’UN POINT URGENT (conformément à l'article 9 du règlement intérieur du
Conseil Municipal)
29. Métropole du Grand Paris : Désignation des représentants de la ville d’Ormesson-sur-
Marne à la CLECT
Ont été désignés à l'unanimité :
- Représentant titulaire : Monsieur Willy DUBOST, 1° Maire-Adjoint
- Représentant suppléant : Madame Céline CORMIER, Conseillère Municipale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
Page 4/4