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Arrêté - ARRETE 47 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 47 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-047
OBJET : Arrêté de prolongation de l'arrêté MA-ART-2022-043
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par Mme LEGALLIER Laëtitia et Mr GUILLOUX pour des travaux d'aménagement extérieur, rue des Pinsons, Aunay/Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, à partir du lundi 7 mars 2022 jusqu'au 8 mars 2022 inclus ;
Considérant la demande de prolongation de cet arrêté par Mme LEGALLIER et Mr GUILLOUX, jusqu'au
mercredi 9 mars 2022 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise Daniel MOQUET est autorisée à empiéter sur la chaussée.
La circulation est coupée lors des travaux.
Les habitants qui résident rue des Pinsons et rue des Mésanges (en parallèle de la rue des Pinsons) sont
autorisés pendant les travaux à utiliser le sens interdit.
Article 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Mme LEGALLIER et Mr GUILLOUX,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 8 mars 2022.
/ Pour extrait certifié conforme
P le Maire, Mme Christine SALMON