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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 47 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-047
OBJET : Arrêté de circulation, commune déléguée de Le Plessis-Grimoult
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles R10-4, R44, R225, R227 et R417-10 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière ;
Considérant la demande d'arrêté de circulation présentée par l'entreprise Demeco Desjouis en vue
d'organiser un déménagement le jeudi 1€7 août 2019, en bordure de la RD 54, au niveau du parking de la
mairie de Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est réservé un espace de quinze mètres le long de la RD 54, au niveau du parking
de la mairie, entre le mercredi 31 juillet et vendredi 2 août 2019.
ARTICLE 2: La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'entreprise Demeco Desjouis,
— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
Le 2 juillet 2019.
Le Maire délégué,
Agnès LENEVEU-LE RUDULIER