Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 47 2022
Arrêté - Arrêté 47 2019
Arrêté - ARRETE 24
Arrêté - Arrete 2023 192 Arrete de circulation
Arrêté - ARRETE 130
Arrêté - ARRETE 149
Arrêté - ARRETE 42
Arrêté - ARRETE 54
Arrêté - ARRETE 9
Arrêté - ARRETE 22
Arrêté - ARRETE 47
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 47)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-047
OBJET : Annule et remplace l'arrêté n° MA-ART-2021-035
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande initiale d'arrêté présentée par la SARL LAIR X.E TRANSPORT pour des
travaux rue de Vire, situés au niveau de l'intercom, Aunay-Sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, du 29 mars au 31 mars 2021 et vu la demande reçue le 20 avril 2021 afin de modifier les jours de travaux, du 21 avril au 27 avril 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté MA-ART-2021-035 est annulé et remplacé par celui-ci.
Pendant toute la durée des travaux, la SARL LAIR X.E TRANSPORT est autorisée à réaliser une tranchée traversant toute la route au niveau de l'intercom, Aunay-Sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'aunay.
La circulation sera alternée.
Article 2: La SARL LAIR X.E TRANSPORT est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, Madame la directrice de l'ARD,
L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
La SARL LAIR X.E TRANSPORT,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 20 avril 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
> Li Rd nt
Giles LECeNTE