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Arrêté - AM 2026 35 nomination CA CCAS Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260430
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 35 nomination CA CCAS Bruno Peylachon maire mise en ligne 20260430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE TARARE DGS26-35-20260427 —- NOMINATION MEMBRES CA CCAS
ARRÊTÉ DU MAIRE
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de Tarare,
Vu le Code de l’action sociale notamment les articles L.123-6, R.123-10 à 12 et R.123-15,
Vu la délibération du Conseil municipal de Tarare n° 8 en date du 30 mars 2026 fixant le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale à dix,
Considérant que le maire est chargé de procéder à la nomination de la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal,
Considérant l'installation du Conseil municipal de Tarare le 21 mars 2026,
Considérant l'appel à candidatures en date du 31 mars 2026 effectué par voie d'affichage en mairie le 2 avril 2026,
Considérant la non présentation de candidat par l'union départementale des associations familiales (Udaf),
Considérant les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées du département à savoir les associations Emmaüs, la Roche, l'Entraide, la Croix-rouge et la Mission locale rurale Nord Ouest Rhône concernant leur représentant,
Arrête
Article 1 : Outre les cinq représentants élus du Conseil municipal, sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale présidé par le Maire :
M. Marc SELVINI, représentant de l'association Emmaüs
- M. Emmanuel VIAL, représentant de l'association de la Roche (ALR) - Mme Annie REYNARD, représentante de l'association Croix-rouge - Mme Séverine AUDRA, représentante de l'association Entraide - Mme Agnès POULETTE, représentante de la Mission locale rurale Nord Ouest Rhône. VILLE DE TARARE
Article 2 : La durée du mandat de ces cinq membres est la même que celle du mandat des membres issus du Conseil municipal
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Il sera notifié à chacune des personnes concernées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours
citoyen sur www.telerecours.fr.
Article 4: La directrice générale des services est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tarare, le 27 avril 2026
J
© PEYLACHON
Maire de Tarare
Arrêté certifié exécutoire
- Reçu en Préfecture le
- Publié le
- Notifié le
Le Maire, Bruno PEYLACHON