Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 22 occupation place du marche 2023 B
Arrêté - AM 2026 35 nomination CA CCAS Bruno Peylachon mair
Déliberation - Decision 2024 23 occupation place du marche 2024 B
Arrêté - AM 2023 09 modification composition commission com
Déliberation - Decision 2023 03 marche entretien stades Bruno Pey
Déliberation - DGS26 17 Marche public travaux renovation thermiqu
Déliberation - DGS26 24 vente de livres documents sonores mediath
Déliberation - DGS26 03 avenant n°1 lot n°6 marche public travaux
Déliberation - Decision 2022 32 marche travaux Adap gymnases Brun
Déliberation - Decision 2025 11 marche carburants declaration san
Déliberation - DGS26 28 attribution et convention utilisation du domaine public place du marche Ete 2026 Bruno peylachon maire mise en ligne 20260630
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS26 28 attribution et convention utilisation du domaine public place du marche Ete 2026 Bruno peylachon maire mise en ligne 20260630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
DGS26-28-20260625 - ATTRIBUTION ET CONVENTION POUR VILLE DE TARARE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLACE DU MARCHE - ÊTÉE 2026
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
ATTRIBUTION ET CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DU MARCHE - ÊTE 2026
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 21 mars 2026, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 précité,
Vu l'avis d'appel public à candidature en date du 2 juin 2026 aux commerçants intéressés d'organiser des animations place du Marché pendant les mois de l’été 2026,
Considérant qu’à l'issue de la consultation, une seule offre a été présentée par la société Le Building, enseigne Burning, domiciliée 5 place du Marché 69170 Tarare, ne faisant pas obstacle à l'attribution à un seul porteur de projet sans porter atteinte à l'égalité de traitement des candidats,
Considérant que le candidat précité ne souhaite utiliser que la moitié de l'espace proposé tel qu'indiqué dans son offre et qu'il y a donc lieu d'y faire droit ; que ce dernier peut ainsi occuper le domaine public pour l'installation d'une terrasse de 35 m? conformément au plan joint au projet de convention temporaire du domaine public ci-annexée dans les conditions prévues par l'appel à projet précité,
Considérant le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public ci-annexée,
DÉCIDE
Article 1° : d'approuver et de signer :
- la convention d'occupation temporaire du domaine public, place du Marché, sur une superficie de 35 m? avec la société Le Building, enseigne Burning, du 20 juin 2026 au 12 septembre 2026, pour une redevance mensuelle de 2,20 € par mètre carré occupé
Article 2 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision. VILLE DE TARARE
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen sur www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en préfecture ou sous-préfecture
le
- Publiée le
Fait à Tarare
Le 25 juin 2026
Le Maire de Tarare Le Maire, Bruno PEYLACHON
Bruno PEYLACHON