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Procès Verbal - PV 00037567 D
Procès Verbal - PV 00075335 D
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00075335 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
Délégation permanente du
Conseil Municipal à Mr le Maire
1707 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/439
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23
du CGCT. Délibération D-2019/42 du 7 mars 2019.
Attributions et reprises de concessions dans les cimetières
de la Ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal.
Information.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, pour information, le compte-rendu des attributions de concessions dans les cimetières de la ville de Bordeaux pour la période du 2 janvier 2019 au 30 juin 2019 :
Affaire traitée Observation
Attributions de concessions temporaires et
perpétuelles dans les cimetières de Bordeaux
Liste des concessions temporaires et
perpétuelles attribuées par cimetière jointe
ainsi que le compte-rendu de la décision de reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon en date du 2 mai 2019 :
Affaire traitée N° et date de la décision Observation
Décision de reprise de
concessions perpétuelles
en état d’abandon au
cimetière de la Chartreuse
Décision n° 201911352
du 2 mai 2019
Liste des concessions
reprises jointe
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1708