Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00052542 D
Procès Verbal - PV 00075335 D
Procès Verbal - PV 00044800 D
Procès Verbal - PV 00050704 D
Procès Verbal - PV 00029580 D
Procès Verbal - PV 00049688 D
Procès Verbal - PV 00015949 D
Procès Verbal - 20200429 pv
Procès Verbal - PV 00019918 D
Procès Verbal - PV 00037567 D
Procès Verbal - PV 00015868 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00015868 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
1108
Délégation permanente du Conseil Municipal à
Mr le Maire 1109
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/505
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Application des articles L.2122-22 et L.2122-23
du CGCT. Délibération D-20080169 du 21 mars 2008.
Attribution et reprise de concessions dans les cimetières de
la ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, pour information, le compte-rendu des attributions de concessions dans les cimetières de la ville de Bordeaux pour la période du 1erjanvier au 30 juin 2012
Affaire traitée Observations
Attribution de concessions dans
les cimetières de Bordeaux
Liste des concessions
attribuées par cimetière jointes
ainsi que le compte-rendu de la décision de reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon en date du 12 décembre 2011 :
Affaire traitée N° et date de la décision Observations
Décision de reprise de
concessions perpétuelles
en état d’abandon au
cimetière des Pins francs
Décision n° 201211983
du 19 juillet 2012
Liste des concessions
reprises jointe
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1110
M. LE MAIRE. -
Délégation permanente du Conseil au maire. Si vous avez des questions vous me les transmettez.