Arrêté - Arretes Publies le 4 JANV 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 4 JANV 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 4 JANV 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Publë an de si Le 4 janvier 2024

File PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/AD/01

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BOYER CHARPENTE, rue Lafayette, 43200 GRAZAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de réfection de toiture, l’entreprise BOYER CHARPENTE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, au droit du n° 2 rue Francheterre et le long de la façade côté boulevard George Sand et à stationner une grue au droit du n° 2 rue Francheterre, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter les trottoirs opposés et garantira l'accès aux riverains et aux commerçants voisins ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 8 janvier au jeudi 29 février 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Pendant toute la durée du chantier, du lundi 8 janvier au jeudi 29 février 2024 inclus, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les trois premiers emplacements de stationnement situés à proximité du n° 2 rue Francheterre afin d'y stationner trois véhicules immatriculés : CG-627-EQ / BM-964-KA / EK-671-VE.

ARTICLE 4 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BOYER CHARPENTE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 39 jours x 3 emplacements = 460,98 €.

ARTICLE 5 — En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter l'annulation, la fin des travaux avant la date d'échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 6 - L'entreprise BOYER CHARPENTE déplacera sa grue, son échafaudage et ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise BOYER CHARPENTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publë aur dal d'A janv 2014

Aie PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/03

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ADAPEI — PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'établissement ESAT Les Horizons, Rue de la Chapelle, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de nettoyage au sein de la bibliothèque municipale, l'établissement ESAT les Horizons est autorisé à stationner un véhicule, du jeudi 4 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus :

+ Place de la Halle, au plus près de la bibliothèque pour procéder à des opérations de chargement/ déchargement de matériels, sans créer de gêne pour la circulation des véhicules de 7h00 à 7h30 et de 13h30 à 14h00.

* sur un emplacement de stationnement matérialisé au sol, chaque jour de 7h00 à 14h00, hors week-ends et jours fériés, hors manifestations se déroulant dans le secteur, au plus près de la place de la Halle.

ARTICLE 2 - L'établissement ESAT les Horizons prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'établissement ESAT les Horizons déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Cette autorisation pourra être suspendue à l’occasion de toutes manifestations pour lesquelles le stationnement sera interdit. L'établissement ESAT les Horizons sera autorisé à stationner sur tout autre emplacement situé en dehors de ce périmètre.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'établissement ESAT les Horizons et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 janvier 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publ aur d'a d'A janv 2014

Gi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/02

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAUS 43, 307 rue du Lieutenant- Colonel Marcel Rebeyrotte 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’association EMMAUS 43 est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés EN-937-FN et BL-984-WG, sur deux emplacements de stationnement, au droit du n° 23 boulevard Gambetta, le mardi 16 janvier

2024 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - L'association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'association EMMAUS 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 janvier 2024

P/Le Maire,

. Par délégation,

Hreelrice des Politiques Publiques,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51