Arrêté - Arretes Permanents Publies le 4 JANV 2024

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Arrêté - Arretes Permanents Publies le 4 JANV 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Permanents Publies le 4 JANV 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Daie de mise er :

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À ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1844

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le danger que représentent pour les cyclistes les intersections entre les rues Ronzon et Charles Rocher respectivement avec les boulevards Saint Louis et Alexandre Ciair, où la vitesse et la densité du trafic rendent

inadapté tout contresens,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures de sécurité en matière de circulation Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en renforçant la sécurité de chacun,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 4 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

«ll est créé une zone 30 dans laquelle la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h :

* Place de la Libération, dans son l'intégralité ; boulevard George Sand, dans le prolongement de la place de la Libération et jusqu'au boulevard du Docteur André Chantemesse ; place Carnot, du côté des n° impairs, rues Francheterre, 86e Régiment d'Infanterie, Duguesclin, Pons de Chapteuil, Charles VII et Maréchal de Vaux, dans leur intégralité,

* Rue Ronzon ; cité des Acacias ; Rue Alphonse Terrasson, Capucins, Compostelle, Général

Aubert Frère, Latour Maubourg Frère Théodore, Jean Barthélemy, Pensionnat Notre Dame de France, Ronzade, Jean Baptiste Fabre, Lashermes et Charles Rocher

Pour les raisons de sécurité susvisées, les cyclistes ne seront pas autorisés à emprunter les parties basses des rues Ronzon et Charles Rocher à contresens.

ARTICLE 2 — L'article 4 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

“La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :

- rue du Point du Jour, sur l'intégralité de la voie.”

ARTICLE 3 — L'article 69 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

“ Le stationnement des véhicules s'effectuera de façon permanente d'un seul côté dans les rues suivantes :

* Rue du Point du Jour, côté impairs, partie comprise entre le n° 1 et le chemin du Bouchetaud.

ARTICLE 4 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de SON affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeut Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité AN] sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NO à Fait au Puy-en-Velay, le 13 novembre 2023 [= P/Le Maire, Par délégation

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Âlle ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 231JC/2013 a

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Di- rectrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'étroitesse de la voirie en l'impasse Docteur Simone Nicolas,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures en matière de circulation, notamment lorsqu'il s'agit de faciliter la circulation des véhicules en charge de la viabilité hivernale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'article 69 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

" Le stationnement des véhicules s'effectuera de façon permanente d’un seul côté dans les rues sui- vantes :

- impasse du Docteur Simone Nicolas, du côté des numéros impairs, sur les 10 emplacements matéria- lisés au sol au droit de la parcelle AL 216 dont l'adresse cadastrale est 130 rue de Chassende,

ARTICLE 2 - L'article 70 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété:

« Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit dans les rues suivantes :

- impasse du Docteur Simone Nicolas, au-delà des 10 emplacements matérialisés au sol au droit de la parcelle AL 216 dont l'adresse cadastrale est 130 rue de Chassende et jusqu'à son terme ».

ARTICLE 3 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront

mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départe- mental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar- rêté.

DÉÉSATHERRO Fait au Puy-en-Velay,

le 13 décembre 2023

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SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/2026

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Ser- vices à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de requalification du quartier du Vai-Vert,

VU le nouveau plan de stationnement de la place Eugène Pébellier proposé par le service ingénierie de la Communau- té d'Aggiomération du Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés, ‘

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 54 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

" Des emplacements sont exclusivement réservés pour le stationnement des véhicules des convois funéraires :

- place Eugène Pébellier, en face de la porte d'accès à l'église Sainte Thérèse, sur le pourtour de l'espace cen- tral, 4 emplacement est créé.

ARTICLE 2 - L'article 72 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

" Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants : au droit des N° 4, 6, 10 et 14 place Eugène Pébellier, 4 emplacements sont créés,

" Le stationnement est gratuit et limité à 120 minutes sur les emplacements suivants : place Eugène Pébellier, sur l’ensemble des emplacements situés sur le pourtour de la partie centrale, 15 emplacements sont créés. En ce qui concerne la place de stationnement n° 2, deuxième emplacement situé au plus près de l'avenue du Val-Vert, une interdiction de stationner à tous véhicules y est instaurée chaque mercredi de 6h30 à 15h et chaque soir de 16h à 23h.

Les usagers doivent obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le ta- bleau de bord de telle sorte que ce dernier soit parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

Pour rappel, l'emplacement exclusivement réservé au stationnement des véhicules dont les conducteurs sont

titulaires de la carte "GIC" ou "GIG" sis au droit du n° 8 n'est pas concerné par ce nouveau plan de stationne- ment et n'est donc pas modifié.

ARTICLE 3 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER- RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'appli- cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sé-

curité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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