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Compte-Rendu - CPTE RENDU 26 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTE RENDU 26 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE,
%
TREVDUX
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
L'ordre
du
jour
est
Le suivant
:
1/Installation
du
Conseil
Municipal,
2/Election
du
Maire,
3/Fixation
du
nombre
d'Adjoints,
4/Election
des
Adjoints,
5/Lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
6/Délégations
d’attributions,
7/Indemnités
de
fonction
des
élus,
8/Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales.
1/Installation
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt,
Le vingt-six
mai
à 19
heures,
Le Conseil
Municipal
de
La Commune
légalement
convoqué
Le 18
mai
2020,
s’est
assemblé,
en
vertu
de
l’ordonnance
2020-562
du
13
mai
2020
:
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BERTRAND
Benoît
BEUX
Marie
Ange
FRAVAL
Isabelle
GARCES
Stéphanie
GOURLAOUEN
Jeanne
Yvonne
HANOCQ
Daniel
LE BERRE
Antoine
LE SCANFF
Corentin
LECONTE
Sylvain
LIJOUR
Sylvie
PERRON
Jérémy
ROSTREN
Solène
ROTILLON
Claude
SALAÜN
Pauline
THOUMELIN
Florent
VALETTE
Stéphane
VANDENBROUCKE
Elina
Absentes
: Madame
GRANGER
Stéphanie,
excusée
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
FRAVAL
André,
Maire,
qui
a
déclaré
Les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mr
André
FRAVAL
a ouvert
la séance
en
saluant
la mémoire
de
Mr
André
HUON
« doyen
de
la commune,
qui
vient
de
nous
quitter.
Son
épouse
Odette
fut,
en
1989,
la première
femme
adjointe
au
Maire
du
Trévoux
».
ILa
fait
ensuite
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
de
La COVID-19.
Mr
Fraval
a remercié
également
Mr
Sébastien
MIOSSEC,
président
de
Quimperlé
Communauté
qui
« nous
fait
l'honneur
d'assister
à ce
conseil
».
Mr
Florent
THOUMELIN
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2/Election
du
Maire,
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
La présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
IL a
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
dix-sept
(17)
conseillers
présents
et
a constaté
que
La condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
La loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il à ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il a rappelé
qu'en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
Le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à La
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
La majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
Sylvie
LUJOUR
et Mr
Sylvain
LECONTE,
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il à
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
Le conseiller
municipal
à
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à L'appel
de
teur
nam,
a été
enregistré.
Après
Le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
Les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulietins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
{article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d. Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c -
d]
f. Majorité
absolue
secs
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
VANDENBROUCKE
Elina
19
Dix
neuf
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Madame
Elina
VANDENBROUCKE
a été
proclamée
Maire
et
a été
immédiatement
installée.
Mr
Fraval
a
salué
cette
élection
:
«Au
conseil
depuis
1989,
ce
n’est
pas
sans
émotion
que
je
transmets,
ce
soir
mon
écharpe.
Je
suis
fier
du
travail
accompli,
fier
qu'Elina
Vandenbroucke
soit
la première
femme
élue
maire
de
notre
commune,
cela
me
fait
chaud
au
cœur.
Je
lui
souhaite
de
fructueuses
réalisations
pour
le bien
de
tous
au
Trévoux.
Encore
bravo
Elina
!>.
Madame
la Maire
à pris
la parole
et
remercié
l'assemblée
: « merci
à tous
pour
nous
avoir
accordé
votre
confiance
pour
gérer
et
défendre
au
mieux
les
intérêts
de
La
commune
pour
Les
6 années
à venir.
Nous
avons
ressenti
votre
soutien
malgré
le contexte
sanitaire.
Merci
à mes
colistiers
pour
ce
vote
sans
faille,
qui
confirme
Le
choix
des
Trévoltois
de
me
confier
ce
mandat
de
maire.
L'émotion
est
forte
ce
soir.
Merci
à
tous,
à
mes
proches,
à
ma
famille,
à
mes
filles
qui
m'ont
accompagnée.
Notre
équipe,
renouvelée
aux
deux
tiers,
portera
avec
moi
notre
projet
audacieux.
Un
nouveau
chapitre
s'ouvre.
L'humain
sera
au
cœur
de
chacune
de
nos
décisions,
la
liberté,
l'entraide,
la préservation
de
notre
environnement
et
une
gestion
rigoureuse
des
finances
communales.
Belle
continuation
aux
anciens
conseillers,
bienvenue
aux
patients
nouveaux
conseillers.
Merci
à toi
André
pour
avoir
donné
sans
compter
pour
Le
Trévoux
et
nous
transmettre
aujourd’hui
une
commune
saine
et
dynamique
».
Elle
a
également
tenu
à
remercier
Le
personnel
communal
et
les
enseignantes
pour
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
avant
de
conclure
: «
Nous
ouvrons
ce
soir
un
nouveau
chapitre
pour
Le
Trévoux,
que
nous
écrirons
ensemble
et
qui
sera,
j'en
suis
convaincue,
heureux..».
3/Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Le
président
à indiqué,
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
soit
cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
IL à
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
jour,
de
cinq
adjoints
au
Maire,
Au
vu
de
ces
éléments,
Le
conseil
municipal
propose
de
fixer
à cinq
(5}
Le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
Pour
FIXE
à 5
(cinq)
le nombre
des
adjoints
à élire
Lors
de
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
4f
Election
des
Adjoints
Sous
la présidence
de
Madame
VANDENBROUCKE
Elina
élue
Maire,
Le conseil
municipal
à
été
invité
à
procéder
à
l’étection
des
adjoints.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
(5)
adjoints
au
maire
au
maximum.
Îl à
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
cinq
{5)
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
Le conseil
municipal
a
fixé
à
cing
(5)
Le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
La
maire
a
rappelé
que
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
{a
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
La
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
d’une
minute
pour
le
dépôt,
auprès
de
la
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. À l'issue
de
ce
délai,
la maïre
a constaté
qu’une
(1)
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
Les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
IL
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
............,,,,,,.......,....
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- dj.
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
Daniel
HANOCQ
19
Dix
neuf
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
Les
candidats
figurant
sur
La
liste
conduite
par
Mr
Daniel
HANOCQ.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
ci-dessous.
Liste
des
Adjoints
au
Maire
ñ Daniel
HANOCQ
2 Solène
ROSTREN
3 Benoît
BERTRAND
4 Pauline
SALAÜN
5 Corentin
LE
SCANF
5/
Lecture
de
la charte
de
l’élu
locai
La
loi
n° 2015-366
du
34 mars
2015
a prévu
que,
lors
de
La première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Le nouveau
maire
doît
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L. 1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Madame
la
Maire
donne
lecture
à l’assemblée
de
la
Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
Local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
Local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
Le
débat
et
Le
vote.
4,
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5, Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
locat
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel
futur
après
La
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
La durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
Le
cadre
de
ses
fonctions. 6/ Délégations
d’attributions
Madame
la Maire
expose
que,
dans
un
souci
de
bonne
administration
communale,
le Conseil
Municipal
a la
possibilité
de
déléguer
à la
Maire
tout
ou
partie
des
compétences
fixées
par
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délégation
consentie
par
le
Conseil
municipal
a
pour
effet
de
transférer
à
la
Maire
ces
compétences
qui
appartiennent
au
Conseil
Municipal.
La
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
actes
pris
en
application
des
délégations
consenties
par
Le
Conseit
Municipal.
Vu
les
articles
L 2122-27
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
qu'il
y a
intérêt
en
vue
de
faciliter
La bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Madame
la
Maire
l'ensemble
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
détibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
POUR
DÉLÈGUE
à Madame
la Maire
Les
points
suivants
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
Les
limites
déterminées
d’un
montant
de
2
500
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
La
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1,5
million
d'euros,
à
La
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
La
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
cauvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
Les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
; ces
dispositions
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
La
campagne
électorale
pour
Le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
La
conclusion
et
de
La
révision
du
lauage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
Legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
Les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le
Code
de
L’Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; 16°
D'intenter
au
nom
de
La commune
Les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
Les
cas
définis
par
Le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
Les
communes
de
moins
de
30
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
La
limite
de
4
600
€ ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
La
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
La convention
prévue
par
Le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
La
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
d'un
montant
maximum
fixé
à
500
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
Le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
La
commune
Le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
La
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
ia
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
Le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
La
Loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
Locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
La
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Madame
la
Maire
rendra
compte
à
chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. AUTORISE
La délégation
de
ces
attributions
aux
Adjoints
auxquels
sont
déléguées
des
fonctions
se
rapportant
aux
dites
attributions.
71
Indemnités
de
fonction
des
élus
La
Maire
informe
l'assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à L'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
La
maire
perçoit
de
droit
l'indemnité
telle
que
prévue
par
Le
CGCT
pour
la
strate
de
population.
IL
est
possible
d'altouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
aliouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à La
délibération.
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d'une
fois
14 le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
L'article
L2123-20-H1
met
fin
au
reversement
de
l'écrétement
à d'autres
élus
locaux.
Désormais,
la
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la personne
publique
au
sein
de
laquelle
Le
conseiller
municipal
exerce
le
plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction.
Considérant
que
la commune
du
Trévoux
appartient
à la
strate
de
1000
à 3 499
Habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
er
janvier
2020
-Décret
n° 2019-1302
du
5 décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
La
population-
pour
tout
le
mandat.
Considérant
que
Le nombre
d'adjoints
au
maire
a été
fixé
à 5,
dans
La limite
de
30
% du
nombre
de
conseillers. | Î Madame la Maire
propose
à l'assemblée
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la manière
suivante
:
- Maire
: 35.85
%
de
L'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
- Adjoints
: 14.75
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
: 1%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
Soit
4
768.31€
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à L2123-24-1
et
R
2123-23, Entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
POUR
ADOPTE
la proposition
du
Maire,
FIXE
le montant
des
indemnités
de
fonction
aux
taux
suivants
:
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51.60
%
de
l'indice
brut
1027)
et
du
produit
de
19.80%
de
Vindice
brut
1027
par
Le
nombre
d'adjoints,
soit
une
enveloppe
globale
de
5 857.43
€.
- Maire
: 35,85
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- Adjoints
: 14,75
% de
L'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
- Conseillers
municipaux
: 1%
de
L'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
et
ce,
à compter
du
26
mai
2020,dans
La limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
Le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
La
vateur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
L'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
INSCRIT
au
budget
Les
crédits
correspondants.
FONCTION HOM - PRENOH
mensuz
ur _|__15
4027
M 830
Maire
VANDENBROUCKE
Elina
1394.34€
35.85
19
adjoint
HANOCQ
Daniel
573.68
44,75
2ère
adjoint
ROSTREN
Solène
573.68
14.75
3ère
adjoint
BERTRAND
Benoît
573.68
14.75
4ème
adjoint
SALAÜN
Pautine
573.68
14,75
5ème
adjoint
LE
SCANFF
Corentin
573.68
44.75
Conseiller
municipal
ROTILLON
Claude
38.89
1
Conseiller
municipal
BEUX
Marie
Ange
38.89
4
Conseiller
municipal
GOURLAOUEN
Jeanne
Yvonne
38.89
1
Conseiller
municipal
LHOUR
Sylvie
38.89
1
Conseiller
municipal
FRAVAL
Isabelle
38.89
4
Conseiller
municipat
VALETTE
Stéphane
38.89
1
Conselkler
municipal
LECONTE
Sylvain
38.89
1
Conseiller
municipal
GRANGER
Stéphanie
38.89
1
Conseiller
municipal
GARCÈS
Stéphanie
38.89
1
Conseiller
municipal
PASDELOUP
Florence
38.89
1
Conseiller
municipal
PERRON
Jérémy
38.89
1
Conseiller
municipai
LE
BERRE
Antoine
38.89
4
Conseiller
municipal
THOUMELIN
Florent
38.89
4
Total
mensuel
4768.31
8/
Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales
|
Conformément
à l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le Conseil
Municipal
constitue
des
commissions
municipales
d'instruction,
chargées
d’étudier
les
questions
qui
lui
seront
soumises.
Le
Maire
est
président
de
droit.
Le
conseil
municipal
peut,
à l'unanimité,
décider
de
ne
pas
procéder
à une
désignation
au
scrutin
secret. Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
Par
19
voix
POUR
DESIGNE
les
membres
suivants
aux
commissions
ainsi
créées
:
- Commission
Ressources
: Finances,
Ressources
humaines,
Citoyenneté
et
Communication
: Elina
VANDENBROUCKE,
Corentin
LE
SCANFF,
Benoît
BERTRAND,
Daniel
HANOCQ,
Claude
ROTILLON,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Florence
PASDELOUP.
- Commission
Aménagement
et
Cadre
de
vie
: Urbanisme,
Environnement,
Agriculture,
Transport
et
Voirie
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Pauline
SALAUN,
Stéphane
VALETTE,
Jérémy
PERRON,
Sylvie
LIJOUR,
Marie
Ange
BEUX,
Antoine
LE
BERRE,
Claude
ROTILLON,
Stéphanie
GARCÈS,
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN,
Florence
PASDELOUP.
- Commission
Solidarités
: Social,
Jeunesse
et
Ecole
: Solène
ROSTREN,
Elina
VANDENBROUCKE,
Sylvain
LECONTE,
Florent
THOUMELIN,
Isabelle
FRAVAL
et
Stéphanie
GRANGER.
- Commission
Vie
Locale
:
Culture,
Associations,
Sports,
Economie
locale
:
Elina
VANDENBROUCKE,
Solène
ROSTREN,
Corentin
LE
SCANFF,
Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCÈS,
Florent
THOUMELIN
et
Stéphanie
GRANGER.
Pour
conclure
ce
conseil,
Madame
la Maire
propose
à ces
Adjoints
de
présenter
Leurs
délégations
:
-Mr
Daniel
HANOCQ
:
Environnement,
Urbanisme
et
Agriculture
-Mme
Solène
ROSTREN
: Action
sociale
et
Associations
-Mr
Benoît
BERTRAND
:
Finances,
Economie
Locale
-Mme
Pauline
SALAÜN
: Travaux
-Mr
Corentin
LE
SCANFF
: Culture
et
Communication
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
La
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Elina
VANDENBROUCKE
Florent
THOUMELIN
Ts
—