Procès Verbal - pv cm 30 05 23

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Procès Verbal - pv cm 30 05 23 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Berstett. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 05 23)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 30/05/2023

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 30/05/2023

Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS

Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 13

Présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, Mme MERCK Martine Mme NIESS Laetitia, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia

Absents excusés et représentés :

- M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy

- Mme ERNE-HEINTZ Valentine qui donne pouvoir à M. Jean-Marc URBAN

- Mme JOST Anne qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia

- M. MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à M. LUX Pierre

- M. REYMUND Antoine qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie

Secrétaire de séance : Mme MERCK Martine

Le Procès-verbal de la réunion du 28 Mars 2023 a été validé à l’unanimité.

L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :

1. Adoption de l’accord collectif local sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations

syndicales représentatives pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents

2. Mise à jour de la délibération du 23 novembre 2021 sur le recours au télétravail

3. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

4. Approbation de la convention avec l’ATIP relative à la mission conformité contrôle en autorisation

du droit des sols

5. Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité

6. Charte de l’accompagnateur dans les transports scolaires – Avenant avec la région Grand’Est

7. Remboursement des frais de transport dans le cadre d’un jumelage

8. Signature d’une convention de financement avec le conseil de fabrique de Rumersheim

9. Délibération actualisant les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2024

10. Location de l’appartement à la mairie de GimbrettConseil Municipal du 30/05/2023

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Début de séance :

I INFORMATIONS DIVERSES

Demandes de permis de construire :

6 avril : maison individuelle avec garage rue de Reitwiller à Gimbrett

4 Mai : immeuble de 10 logements rue de Strasbourg à Reitwiller

10 Mai : Reconstruction d’un bâtiment agricole à usage de stockage rue de KleinHatzenheim

à Reitwiller

❖ 29 mars et 20 avril : participation de JC Lasthaus aux commissions du SDEA

❖ 11 avril : réunion du PETR entre la communauté de communes du Pays de la Zorn et la

Communauté de communes du Kochesberg : vote du budget du PETR suivi d’une

réunion sur le plan climat air/énergie

❖ 18 avril : réunion maires délégués et adjoints

❖ 19 avril : visite à Altenckendorf d’une digue de stockage, équivalent d’un ouvrage qui

va se construire à Reitwiller et Kienheim

❖ 11 mai : conférence sur l’avenir des jumelages à Rust. Les élus de Bollschweill et de

Berstett y ont participé

❖ 11 mai : Réunion du conseil communautaire avec pour ordre du jour :

- Plan Climat air énergie territorial

- Marché de fourniture et pose d’abris-bacs pour la collecte des biodéchets : Précisions

concernant la mise en place de bacs pour la collecte des biodéchets : l’obligation

règlementaire est fixée au 1er janvier 2024, au niveau de la communauté de communes

il a été décidé d’anticiper et de définir d’ores et déjà des emplacements pour ces bacs.

Ces bacs sont, dans un premier temps, destinés uniquement aux immeubles collectifs.

- Modification de marché pour la voie verte Truchtersheim-Pfettisheim

- Modifications de marchés dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à

Pfulgriesheim

- Fonds de solidarité

- Petit Patrimoine

- Reconduction de la subvention section scolaire football pour le collège du Kochersberg

- Affaires de personnel

❖ 15 mai/17 mai et 22 mai : réunions des commissions locales du SDEA : eau / décision

de réajustement des tarifs ; Grand cycle de l’eau - Gemapi / participation au financement

des ouvrages de 15 à 22 € par foyer ; assainissement / pas d’augmentation des tarifs

❖ 19 au 22 mai : voyage à Berlin avec les élus de Bollschweill

❖ 25 mai : Bureau du SDEA

❖ 27 mai : Réunion des vice-présidents de la communauté de communes du Kochersberg /

Le projet d’extension du périscolaire d’Ittenheim s’est vu refuser l’octroi d’une

subvention, en cause une pièce manquante au dossier. Ce contretemps ne devrait pas

remettre en cause la présentation du dossier du périscolaire de Berstett

❖ 30 mai : reportage au bassin de dépollution de Berstett sur la mise en œuvre et le

fonctionnement.Conseil Municipal du 30/05/2023

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II DELIBERATIONS

1. Délibération

• Adoption de l’accord collectif local sur le télétravail signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.

• Mise à jour de la délibération du 23 novembre 2021 sur le recours au télétravail

Précision : L’accord collectif pour la mise en œuvre du télétravail dans les communes de moindre effectif (moins de 50 salariés) relève du centre de gestion (qui fait office d’instance du personnel dans ce cas). Le télétravail a été généralisé au sein de la fonction publique depuis quelques années et a pris plus d’ampleur en 2020 suite à la pandémie liée au covid. Il est nécessaire d’en revoir le fonctionnement.

Voté à l’unanimité pour les 2 délibérations

2. Délibération

Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

A la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a choisi d'accorder aux élus locaux un droit de consulter un référent déontologue, similaire à celui qui a été octroyé aux agents publics et aux autorités hiérarchiques. L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte [la charte des élus locaux]. »

Il est décidé :

De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus

D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement

D’approuver les tarifs de saisine du référent déontologue des élus

D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de Gestion

Voté à l’unanimité.

3. Délibération

Approbation de la convention avec l’ATIP relative à la mission contrôle en autorisation du droit des sols

L’ATIP -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique - assure l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) pour le compte des communes dotées d’un PLU.Conseil Municipal du 30/05/2023

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Il est possible de passer par l’ATIP pour contrôler des travaux et vérifier la conformité d’un permis de construire aux travaux effectués, ou au cours du chantier. L’adhésion est gratuite mais la prestation est payante.

Voté à l’unanimité

4. Délibération

Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité.

Il avait été décidé d’embaucher un salarié en CDD en remplacement d’un agent en congé parental de 6 mois. Le contrat arrivant à échéance au 30 juin, il sera prolongé de 2 mois. Il est proposé la création d’un poste d’agent contractuel.

Voté à l’unanimité.

5. Délibération

Charte de l’accompagnateur dans les transports scolaires – Avenant avec la région Grand Est

La Région souhaite faciliter l’embauche d’accompagnateurs des élèves dans les bus, par le biais de la mise en place de chartes d’accompagnement qui définissent les modalités en cas d’absence d’accompagnateur, ainsi que la prise en charge financière qui se fait par la région. Pour le groupe scolaire de Berstett, l’accompagnement est assuré par les ATSEM.

Le Conseil autorise le maire à signer l’avenant.

Voté à l’unanimité.

6. Délibération

Remboursement des frais de transport dans le cadre d’un jumelage.

Voyage Berstett-Berlin du 19 au 22 mai. La commune prend en charge les frais de transport des conseillers ayant participé au voyage. Ces frais ont été avancés par la commune de Bollschweil.

Voté à l’unanimité.

7. Délibération

Signature d’une convention de financement avec le conseil de fabrique de Rumersheim.

La chaudière du presbytère doit être remplacée, la dépense est prise en charge par la commune. Le montant TTC s’élève à 8 556 €. Il est donc nécessaire de signer une convention de financement pour un montant de 7 152 € HT pour demander le remboursement par le conseil de fabrique.

La chaudière vétuste est remplacée par une chaudière au bio fuel.Conseil Municipal du 30/05/2023

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Voté à l’unanimité.

8. Délibération

Délibération actualisant les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2024.

Il est proposé d’actualiser les tarifs de la TLPE, en vigueur depuis octobre 2008, au 1er janvier 2024. Les enseignes et pré-enseignes d’une superficie de plus de 7 m2 et inférieure à 12 m2 sont taxées à 17.70 € le m2.

Voté à l’unanimité.

8. Délibération

Location de l’appartement à la mairie de Gimbrett.

L’appartement de 110 m2 ayant été entièrement rénové, il est disponible à la location pour un loyer mensuel de 900 € + 100 € de charges.

Le conseil autorise le maire à signer le bail pour une durée de 3 ans renouvelable.

Voté à l’unanimité.

DIVERS

Tirage au sort des jurys d’assises pour 2024

Jean-Claude LASTHAUS revient sur les points ci-dessous :

• Difficultés d’accueil des enfants au périscolaire à la rentrée 2023/2024.

22 enfants ne pourraient pas être accueillis à la rentrée. Face à cette situation, la CoCoKo et la

commission Petite Enfance de la CoCoKo ont fixé un certain nombre de règles en matière de

priorités. Ne sont pas prioritaires pour l’accueil, les élèves de petites sections de maternelles et

ceux des CM2.

Les parents des élèves non accueillis ont été informés par la CoCoKo.

Le périscolaire de Berstett est agréé pour 80 enfants, avec la prise en charge d’au maximum 30

élèves de maternelles, sachant que pour la formule « cantine » à midi le club house est mis à

disposition (élèves de CM1 et CM2), ce qui permet d’accueillir 110 élèves au total, la moitié

de l’effectif de l’école.

La commune recherche une solution de mise à disposition éventuelle d’un autre local pour

compléter l’accueil, en concertation avec la CoCoKo et l’ALEF.Conseil Municipal du 30/05/2023

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L’extension du périscolaire de Berstett est toujours prévu pour 2024 (début des travaux) pour

une ouverture en 2025 au mieux, et plus probablement 2026.

• Résidence séniors : Les négociations se poursuivent avec les propriétaires qui ne

voulaient pas vendre leurs parcelles.

• Rencontre villes jumelées France/Portugal novembre 2023 : à voir avec Estelle Diemer

pour suite à donner à ce projet

Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :

✓ Patricia ZEISSLOFF : il faudrait faucher les berges du ruisseau vers Gimbrett

✓ Jean-Marc URBAN : il est urgent de tailler les saules implantés le long du ruisseau..

✓ Laetitia NIESS : a-t-on une idée du gain financier que représente la coupure de

l’éclairage public à partir de 23 heures ? Actuellement il ne serait plus nécessaire de

rallumer après 5 heures du matin

✓ Julien KRENCKER : problème de stockage des garnitures : l’endroit actuel situé à

Reitwiller est inapproprié. Est-il possible de stocker les tables et bancs aux ateliers

municipaux éventuellement (ou ailleurs)

✓ Carine BAUER : souci de propreté de la vaisselle mise à disposition à la salle des fêtes

de Gimbrett – et chauffe plat défectueux.

Est-il possible d’utiliser l’ancienne cabine téléphonique pour en faire une cabane à livres

✓ Pierre LUX : est-il possible d’utiliser l’eau de la source au niveau de la salle des fêtes

de Gimbrett pour l’arrosage.

✓ Freddy BOHR : ensemencement de l’aire de jeux de Gimbrett et problème de

stationnement d’un camion sur le parking de la salle des fêtes.

Fin de séance :

Pour Copie conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean-Claude LASTHAUS Martine MERCK