Procès Verbal - PV CM du 23 05 2024

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Procès Verbal - PV CM du 23 05 2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Châtenois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 05 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Ref. 201 501

Berger-Levrault

(1012)

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

PROCES VERBAL

( DES DELIBERATIONS

K L DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHATENOIS Nm

Châtenois Séance du 23 mai 2024

Sur convocation du 17 mai 2024 et sous la présidence du Maire, Monsieur Luc ADONETH, le Conseil Municipal

s'est réuni à la Mairie de Châtenois.

1. Désignation d'un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou

plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :

-__ Amandine MARTIN, secrétaire de séance

- _ Mélanie SANTAMARIA, secrétaire administratif

2. Appel des conseillers

Etaient présents :

1. Luc ADONETH 15. Michel GOETTELMANN

2: 16.

3. Sylvie LIGNER 17. Denis WACHBAR

4. Stéphane SIGRIST 18. Sabrina DUSSOURD

5. Christine GILL 19.

6. Christophe BOHN 20.

7. Anne HEUBERGER 21. Amandine MARTIN

8. Daniel BROCKER 22. Axèle EBELIN

LA 23. Jean LACHMANN

10. Marie-Antoinette SYLVESTRE 24. Eric BRUNSTEIN

11. Jean-Paul BARTH 25. Anne-Catherine DORIDANT

12. Pascal HELDE 26. Bénédicte SADOWNICZYK

13. Christophe ELSAESSER 27. Yann VILARDELL

14. Nadine GUTHAPFEL

Absents excusés :

2. Christian OTTENWAELDER donne pouvoir à Luc ADONETH

9. Patrick DELSART donne pouvoir à Stéphane SIGRIST

16. Sandrine DEMAY donne pouvoir à Christophe BOHN

19. Lysiane STENGER donne pouvoir à Sylvie LIGNER

20. Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Anne HEUBERGER

Absences :

Assistait en outre : Mme Mélanie SANTAMARIA, Directrice Générale des Services

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

M. le Maire mentionne la visite ce jour de la ministre déléguée des collectivités territoriales et de la ruralité,

venue inaugurer la première gendarmerie des 349 promises par le Président de la République. La visite s’est

organisée très rapidement, en moins de 48h, en collaboration avec la Préfecture, les services de la

Gendarmerie, le promoteur Boulle, et les services de la commune. Le maire remercie d’ailleurs les agents qui

se sont mobilisés très efficacement, et ont été loués pour leur professionnalisme par les différents

collaborateurs de l'évènement.

Il rappelle qu’un délai de 20 mois s’est écoulé entre l’annonce présidentielle et la délivrance du permis, ce qui

est exceptionnellement rapide. La gendarmerie provisoire est opérationnelle, mais les gardes à vue sont

maintenues à Sélestat pour des questions de locaux non adaptés à l'hôtel de l’Aigle.

A la demande de Mme Doridant, le projet, qui avait été présenté en réunion publique à laquelle étaient

conviés les conseillers municipaux, sera représenté au prochain Conseil.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2024

M. le Maire appelle au vote l’approbation du PV de la dernière séance. M. LACHMANN prend la parole et

dénonce les deux propos qu'il estime injurieux et diffamatoires subis oralement puis à l'écrit dans la

retranscription du PV de ce conseil.

Il'estime que le Maire aurait dû stopper les propos, faire éviter les dérapages verbaux; au lieu de cela le maire

a simplement appelé à passer à la suite.

Concernant la demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure en cours, M. LACHMANN précise que la

loi prévoit l'indemnisation des frais d'avocat, donc sa demande est légitime. Il rappelle que les frais d'avocat

de la commune sont pris sur le budget général, ce qui n’est pas son cas personnel.

Il réitère que les propos tenus sont intolérables et injurieux, avec pour but de le discréditer auprès des élus et

la population via le PV diffusé.

Il rappelle que le PV doit reprendre les discussions de chaque sujet voté en Conseil, mais ne doit pas tenir de

propos diffamatoires.

Il demande donc que le PV soit modifié, en supprimant les deux passages en cause, sous peine de ne pas voter

pour l’adoption de PV.

Le maire répond qu'il prend note du refus de M. LACHMANN d'approuver le PV du conseil municipal du 20

mars et que quelle soit l’analyse de M LACHMANN c’est bien 2000€ qu'il demande à la Commune pour son

usage personnel.

Après lecture,

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024.

POUR : 25

CONTRE : 2 (Jean LACHMANN, Eric BRUNSTEIN)

ABSTENTION : O

M. le Maire soumet à l'assemblée l'ordre du jour :

RAA

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel des conseillers

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Berger-Levrault

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2024

4. Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine -

Services techniques

4.1. Point info

5. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts — Fleurissement — Décorations de Noël

5.1. Maisons fleuries : détermination des prix

5.2. Point info

6. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale -

Développement durable — Sport — ELT : Suivi Technique, salles sportives

6.1. Extension de l’EHPAD du Badbronn : Cession de la parcelle n°281/20 en section 7 à

l'euro symbolique

6.2. Bail viticole brasserie GUTH

6.3. Point info Neuerweg

7. Culture - Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT —

Foyer socio-Culturel - Maison des Associations

7.1. Subvention finale nationale concours de scrabble scolaire

7.2. Point info

8. Budget — Finances - Développement économique — Elections — Personnel administratif

8.1. Taux de fiscalité directe locale rectificatif

8.2. Remboursement de frais annexes des agents

9. Tourisme

9.1. Points info

10. Affaires scolaires —- CM Enfants — Jeunesse - Périscolaire et Petite Enfance — Jumelage

10.1. Recrutement apprenti.e.s écoles maternelles

10.2. Recrutement 2 AVS en contrat aidé aux écoles maternelles

10.3. Recrutement agent administratif en contrat aidé école Krafft

11. Délégations d'attribution au Maire

LÉEE SE)

4. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine — Services

(CLOUS

RAPPORTEUR : M. Luc ADONETH

4.1. Point info

Des photos du chantier de la Maison du Tourisme et du Patrimoine sont projetées. Le Maire et M. SIGRIST

commentent les photos et précisent les avancées du chantier. Le retard du début a été rattrapé grâce à

l'efficacité des entreprises, dont les entreprises locales.

Les renforts de charpente sont installés, la dalle va être coulée sur les éléments préfabriquées de la terrasse,

les rails sont posés sur les côtés, les murs de soutènements du côté de la montée de l’église ont été refaits en

L.

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

Ce mur de soutènement était nécessaire car il s’est effondré en début de chantier; cela n’était pas étonnant

car cette montée était fragile depuis le début, et les PL sont interdits depuis longtemps sur cette portion. Le mur restera en béton, mais sera végétalisé pour améliorer l'esthétique.

Le Maire rappelle qu’une visite de la Maison du Tourisme est prévue ce mardi 28 mai à 18h, pour les mécènes actuels et futurs, et tous les membres du conseil.

5. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts - Fleurissement — Décorations de Noël

RAPPORTEUR : Mme Sylvie LIGNER

5.1. Maisons fleuries : fixation des prix numéraires

DELIBERATION D23052024/01

Mme LIGNER indique que la soirée de remise des prix au concours des maisons fleuries 2023 a eu lieu le 14 mai 2024, à 20h, à l'Espace Les Tisserands.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer de la manière suivante les prix à remettre aux lauréats des maisons fleuries 2023 pour les notes correspondantes :

- _17:25€ (12 lauréats)

- 17,5:30€ (8 lauréats)

- _18:35€ (6 lauréats)

- _18,5:40€ (6 lauréats)

- 19:45€ (9 lauréats)

- 19,25:55€ (1 lauréat)

- 19,5:65 € (4 lauréats)

- 19,75€ : 70 € (4 lauréats)

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

Mme LIGNER remercie le service des espaces verts pour la jolie mise en place de Tisserands. Elle remercie par

ailleurs les agents mobilisés pour l’organisation générale, notamment le service communication et les agents de service de l'ELT.

5.2. Point info

La journée « plantation » s’est bien passée, sous un ciel clément. Mme LIGNER remercie la quinzaine d'élus et conjoints qui se sont mobilisés pour rempoter les 400 jardinières de la commune.

4/16}

Ref.

201

501

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

6. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —

Développement durable = Sport — ELT : suivi technique et salles sportives

RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST

6.1. Extension de l’EHPAD du Badbronn : Cession de la parcelle n°281/20 en section 7 à l’euro symbolique

DELIBERATION D23052024/02

Le projet de refonte de l'offre de prise en charge de la personne âgée dépendante sur le territoire porté par les

établissements de la direction commune ANDLAU — DAMBACH — EPFIG — CHATENOIS et les autorités de

contrôle et de tarification que sont l’ARS GRAND-EST et la CEA a conduit à la validation par toutes les parties

d’un projet autorisant la construction d’un nouvel EHPAD à EPFIG de capacité plus importante, et l’extension

de l’'EHPAD de CHATENOIS.

C'est un projet répondant aux besoins de personnes âgées très dépendantes et sujettes à des troubles

cognitifs moyens et sévères pour lesquelles les EHPAD de DAMBACH, EPFIG et CHATENOIS ne sont aujourd’hui

plus adaptés.

L'EXTENSION du BADBRONN s'inscrit directement dans cette stratégie de création de lits adaptés à ces besoins

non couverts : 14 des 16 lits qui y seront transférés seront dédiés à une unité de vie protégée — UVP - adaptée

à des résidents sujets à des troubles cognitifs (Alzheimer et apparentés).

L'EHPAD du Badbronn jouxte l’ancien terrain de foot communal, qui est actuellement inutilisé.

Le projet d'extension de la maison de retraite, d’un coût estimé à 8 millions d'euros actuellement, hors

foncier, nécessite une trentaine d’ares supplémentaires pour permettre la construction d’un corps de

bâtiment abritant non seulement 20 nouvelles chambres (dont l’'UVP) mais aussi un ensemble de services

logistiques neufs (nouvelle cuisine, blanchisserie, salle à manger, salle polyvalente...) destinés à remplacer les

infrastructures actuelles inadaptées et obsolètes.

Suite aux différents scénarii budgétaires étudiés, la commune de Châtenois a décidé de céder à l'euro

symbolique la parcelle 281/20 en section 7, nouvellement bornée, d’une surface de 28,48 ares, à l'EHPAD du

Badbronn, afin de maintenir l'équilibre budgétaire de l'établissement et des tarifs soutenables pour tous les

résidents de la structure. Grâce à cet effort consenti par la commune, les tarifs journaliers resteront

abordables pour les résidents.

La commune a reçu le 19 avril 2024 un avis du Domaine qui estime le prix de cette parcelle à 641 000€ HT.

En cas d'abandon du projet d'extension de l’'EHPAD du Badbronn, ou en cas de modification d'affectation dans

le montage du projet, la cession sera résolue de plein droit.

Vu Les dispositions des articles L. 3112-1 et suivants du CG3P autorisant par dérogation au principe

d’inaliénabilité du domaine public évoqué précédemment, les cessions et les échanges de propriétés publiques

relevant du domaine public entre personnes publiques, sont possibles sans déclassement préalable,

Vu la décision du CE, 14 octobre 2015, commune de Châtillon-sur-Seine, n°375577

Vu la décision du CAA de Lyon, du 9 juillet 2019, admettant la possibilité pour des personnes publiques de

céder des biens immobiliers à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur, lorsque cette cession est justifiée

par des motifs d’intérêt général et des contreparties suffisantes,

Vu l'avis du Domaine en date du 19 avril 2024,

Vu l'article L.2241-1 du CGCT,

Vu l'article L.1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'article 1591 du Code Civil,

Considérant la nécessité de maintenir l'offre d'accueil de personnes dépendantes âgées sur le territoire

malgré la fermeture de l’EHPAD de Dambach-La-Ville, et de développer l'offre d'accueil des patients souffrant

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

de troubles cognitifs moyens et sévères (syndrome d'Alzheimer et apparentés) à Châtenois et en Centre-

Alsace,

Considérant que le coût d'achat du foncier grèverait le budget global du projet, et impacterait de manière

insoutenable le prix journalier des résidents actuels et futurs, et rendrait le projet irréalisable,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à l'euro symbolique la parcelle 281/20 en section 7, d’une surface de 28,48 ares, à l'EHPAD

du Badbronn, 18 rue de l’Ortenbourg à Châtenois, SIREN 266 700 533 00026 - établissement secondaire du

CCAS de Châtenois, SIREN 266 700 533 00018.

AUTORISE M. SIGRIST à signer les actes à intervenir,

PRECISE que l'acte authentique sera rédigé sous la forme administrative, et que le Maire, ès-qualité, agira en

qualité d’Officier Ministériel.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

IADOPTÉE A L'UNANIMITE

6.2. Bail viticole brasserie GUTH

DELIBERATION D23052024/03

La parcelle viticole n°161 en section 25, lot n°2, d’une contenance de 47,14 ares, lieu-dit Schwendenberg, n’est

plus exploitée depuis 3 années. Elle est située sous le sentier des murailles et des vignes et est difficile d'accès. Les différents viticulteurs locaux ont été démarchés sans succès.

M. Charly GUTH, gérant de la brasserie GUTH, SIRET 839 120 722 00013, 10 rue principale 67220 Saint

Maurice, a manifesté son intérêt pour cette parcelle, en vue de proposer de nouvelles variétés de bières aromatisées avec le cépage de Gewurztraminer en place sur cette parcelle.

Il est proposé de louer la parcelle sur une durée de 9 années. Les 6 premières années seront louées à titre

gratuit, puis louées au prix annuel du fermage de gewurztraminer, déterminé chaque année par arrêté

ministériel.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable du syndicat viticole,

APPROUVE la mise en place d’un fermage pour la parcelle 161 en section 2, lot n°2, pour une durée de 9 années, à compter du 03/06/2024.

ACCORDE la gratuité du fermage jusqu’au 2 juin 2030.

FIXE le prix selon arrêté ministériel annuel du fermage du cépage de Gewurztraminer, à compter du 3 juin

2030.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

JADOPTÉE A L'UNANIMITE

6/16Ref.

201 501

Berger-Levrault

(1012)

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

6.3. Point info Neuerweg

Le jugement du Tribunal Administratif, en date du 19 avril 2024, a entériné les protocoles d'accord

transactionnels signés en décembre 2023 avec les époux Wanner. Les demandes d'inscription au Livre Foncier

vont été lancées, ainsi que la rétrocession du puits. La commune pourra enfin lancer les travaux

d’élargissement du Neuerweg dès que la commune sera en possession effective de toutes les parcelles.

Une réunion publique pour les riverains proches sera organisée dans le prochains mois. Un linéaire d’arbres

sera planté le long des voix, probablement des érables, sur le modèle de ce qui est planté sur la route de

Kintzheim à Sélestat.

M. SIGRIST termine son intervention en remerciant l’ensemble des services (administratifs, techniques, police

municipale) pour l’aide apportée à l’organisation du trail de l’'UTMB. Il remercie aussi la mobilisation des

nombreux bénévoles de l'association Time To Run. L'illumination en rose des remparts a enchanté l’équipe organisatrice de l’UTMB (puisqu’à leurs couleurs), ils ont d’ailleurs posté deux photos de Châtenois sur les 10

postées dans leur publication Facebook : Châtenois a été mise à l'honneur !

M. ELSAESSER rajoute qu'il était posté en tant que signaleur au niveau des fouilles, et qu’il a entendu beaucoup de commentaires admiratifs de la part des coureurs. Beaucoup se sont arrêtés pour prendre des

photos.

7. Culture - Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foyer

socio-Culturel — Maison des Associations

RAPPORTEUR : Mme Christine GILL

7.1. Subvention finale nationale concours de scrabble

DELIBERATION D23052024/04

Erine MICHEL, membre du Conseil Municipal des Enfants et élève en classe de 6ème au collège des Châteaux a

participé à la finale nationale du concours de scrabble scolaire le 18 mai 2024 à Paris. Après un sans-faute à la première épreuve, elle s'est classée 1ère lors de la finale locale et 2ème lors de la finale régionale. Les frais

incombant à la famille comptent le déplacement et l'hébergement.

Il'est proposé de verser 50 € de subvention à Erine MICHEL, via ses parents, pour sa participation à ce

concours. Lors de cette finale nationale, Erine a terminé 22È" sur 105 participants : elle a été la 1° des 4 Alsaciens qui ont pris part à cette compétition et la 3°" des élèves de 6°", C'est une très belle performance !

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE et DONNE son accord pour le versement d’une subvention de 50 € au responsable légal de l'enfant Erine MICHEL,

AUTORISE le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce versement qui sera imputé au BP 2024, C/ 65748.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

7/16368

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

7.2. Points info

Fête des remparts :

Mme GILL lance un appel à bénévoles afin d'aider le samedi soir à la restauration (10 personnes minimum) : ceux qui aident sont priés de récupérer un costume à l'atelier de couture ouvert :

> vendredi 24 mai de 16h à 18h,

> mercredi 29 mai de 14h à 18h,

> vendredi 7 juin de 15h à 18h.

Dates de retour des costumes :

> lundi 17 juin de 14h à 17h

> lundi 24 juin de 14h à 17h

> mercredi 4 septembre de 14h à 17h

> lundi 9 septembre de 16h à 18h.

Merci aussi à tous ceux qui se proposent ce soir de distribuer le programme de la fête dans les boîtes aux

lettres de Châtenois !

Les services techniques vont prochainement procéder à l'installation de l'exposition de photos de Raphaël

SCHMITT dans la montée à gauche de l'église : Anne-Catherine DORIDANT, Christophe ELSAESSER et Christine

GILL étaient sur place hier soir pour voir où fixer les 10 panneaux arrivés aujourd'hui et récupérés par

Matthieu Normandin. L'exposition restera en place jusqu'en octobre et retrace les grands moments des 20 ans

de la Fête des remparts.

Site des fouilles :

Le Maire et les adjoints étaient sur place hier soir avec les services techniques et Patrick LEGATO pour valider

la mise en lumière du site. Les travaux sont finalisé début d'année 2025.

FOYER SOCIO CULTUREL :

Samedi 18 mai : atelier self-défense : une dizaine de participants.

Vendredi 24 mai à 20h à l'ELT : atelier relaxation : 11 inscrits

Samedi 1er juin à 14h à l'ELT : atelier de création d'un tote bag avec des empreintes végétales

SlowUp :

La commune a encore besoin de 3 signaleurs pour occuper des postes l'après-midi.

Association "1525, une révolution oubliée" :

Une réunion s'est tenue à Scherwiller le 22 mai 2024 pour présenter l'avancée des projets

- à Scherwiller, conférence d'Albert MARCOT sur la bataille de Scherwiller le 24 octobre 2024 + sortie sur le site de la bataille le 20 mai 2025 + animations au Taennelkreuz le 25 mai 2025

- à Châtenois : trois événements sont prévus en octobre 2025 : la projection du film d'Alexis METZINGER le 3,

une conférence de Jacky KOCH le 17, un spectacle sur les Rustauds de Charly DAMM le 18.

Ecole de Musique :

L'École de Musique de Châtenois-Scherwiller organise une fête de la musique le samedi 22 juin 2024 de 17h à 22h à la Maison des Associations 2 rue des écoles à Scherwiller.

8/16Ref.

201 501 Berger-Levrault

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

8. Budget — Finances - Développement économique - Elections — Personnel administratif

RAPPORTEUR : M. BOHN

8.1. Taux de fiscalité directe locale rectificative

DELIBERATION D23052024/05

Par délibération du 20 février 2024, le Conseil Municipal avait fait évoluer le taux des impôts des résidences

secondaires, se basant sur les notes explicatives de la DGFiP (en référence à l’article 1636 B sexies du CGI).

Malheureusement la Préfecture a retoqué la délibération pour impossibilité légale de faire évoluer ce taux

compte tenu de notre état fiscal actuel. Ayant pris attache avec les services de la DGFiP, celle-ci a finalement

confirmé que notre taux de TH ne pouvait être modulé, car sa différence avec les taux moyens communaux du

Bas-Rhin (et non le taux départemental) est trop faible ; le critère de modulation n’est donc pas rempli.

Ainsi, par délibération modificative, il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition

en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

TH : 19,17 %

TFB : 26,49 %

TFPNB : 43,89 %

CFE :17,72%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les porter à :

TH :19,17 %

TFB : 26,49 %

TFPNB : 43,89 %

CFE:17,72%

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

8.2. Remboursement de frais annexes

DELIBERATION D23052024/06

Des évolutions réglementaires récentes impactent à nouveau les modalités de remboursement des frais

extérieurs dans le cadre d'ordres de mission établis par l'autorité territoriale.

Il'est proposé de généraliser les modalités afin que celles-ci soient conformes au fil des évolutions.

Considérant que les agents territoriaux d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement

des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité ou dans le cadre de formations,

Considérant que la réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement,

9/16370

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'appliquer à compter du 1er mai 2024, les modalités de fonctionnement et de remboursement des

frais de déplacement, restauration et d'hébergement applicables à l’ensemble des formations ou assimilées

comme suit :

- Déplacement en voiture personnelle : en cas de non prise en charge, le remboursement des frais se fait sur la

base des indemnités kilométriques en vigueur, calculées sur la distance la plus courte. Les frais de parking ou

d'autoroute sont pris en charge sur justificatif.

- En cas de non prise en charge des repas par l'organisme de formation où autre structure accueillante, le

remboursement des repas sera versé sans nécessité de justificatif ou d'autorisation préalable au tarif légal en

vigueur.

Sont prévus le repas de la veille au soir si déplacement la veille, le(s) repas de midi lorsque la formation ou les

réunions se déroule sur la journée, le(s) repas du soir lorsque la formation continue le lendemain.

- Hébergement : En cas de non prise en charge de l'hébergement par l’organisme de formation ou autre

structure accueillante, la commune s'occupe et prend directement en charge les frais d'hébergement. Si

l'agent préfère avancer les frais, il pourra se faire rembourser au réel, sur justificatif, dans la limite des forfaits

en vigueur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement, hébergement et restauration selon les modalités

exposées ci-dessus.

AUTORISE le cas échéant le paiement direct des factures aux agences de voyages, compagnies de transport et

établissements hôteliers.

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

IADOPTÉE A L'UNANIMITE

RAPPORTEUR : M. Christophe ELSAESSER

9.1. Points info

Exposition Fête des Remparts :

M. ELSAESSER projette une photo de l'exposition des remparts et invite chacun à venir au vernissage le 28 juin

à 19h30, au parking de l’église; une invitation officielle sera envoyée. Il y aura 9 panneaux de 1,20m/0,80m,

montés entre le parking des remparts et le premier virage, ce qui valorise bien cette partie du mur. Ces

panneaux sont à l'initiative de l'association, et les coûts sont portés par l'association seule.

RDV à 19h30 au parking de l’église le 28 juin, n’hésitez pas à vous inscrire pour donner un coup de main.

Marchés du terroir :

4 dates en juillet et 4 dates au mois d'août sont d’ores et déjà organisées, avec groupes de musique et restauration, dans le budget imparti.

Le « Grenier Balsamique » est un nouveau producteur qui rejoint le marché du terroir, il propose des produits

et vinaigres de grande qualité.

Visite & dégustation de Michel Goettelmann :

Dimanche 21 juillet 2024, visite du sentier viticole et dégustation des vins d'Alsace aux remparts.

10/16Ref. 201 501 Berger-Levrault (1012)

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

Rondes du veilleur de nuit :

Il y aura 8 tournées des veilleurs de nuit et 4 soirées du conteur médiéval. La combinaison des deux n’a pas été réitérée cette année car la tournée était trop longue. Les visiteurs du mercredi seront en outre invités à venir

au marché du terroir.

Le Maire remercie M. ELSAESSER pour toutes ses initiatives, et le service communication pour tout le travail

accompli dans le montage chronophage de ces animations.

10. Affaires scolaires - CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance

RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER

10.1. Recrutement apprenti.es écoles maternelles

DELIBERATION D23052024/07

Mme HEUBERGER informe le conseil que deux apprenti.es seront recrutés à compter du 28 août 2024 pour

une durée de 1 ou deux ans selon le niveau de l'apprenti (1ere ou 2° année de CAP AEPE), pour chaque école

maternelle de Châtenois.

Les apprenti.es sont recrutés à temps, sur un calendrier annualisé pré-établi, et sont rémunérés au tarif en

vigueur selon le niveau et l’âge de l’apprenti.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de recruter deux apprenti.es à compter du 28 août 2024, pour une durée de 1 à deux ans selon le niveau de CAP AEPE recruté.

FIXE la durée de service à 35 heures annualisées, rémunérées au SMIC en vigueur, en fonction de l’âge de

l'apprenti.e.

ACCEPTE la participation financière de l'Etat et du CNFPT.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.

POUR : 27

CONTRE : O

ABSTENTION : O0

IADOPTÉE A L'UNANIMITE

10.2. Recrutement de 2 AVS en contrat aidé aux écoles maternelles

DELIBERATION D23052024/08

Mme HEUBERGER informe le Conseil que les dispositifs de contrat emploi compétences sont renouvelés

auprès des prescripteurs sous couvert d’un programme de formation pour les salariés. Il est proposé ainsi de : RECRUTER ou RENOUVELER les salariées en poste, occupant les fonctions d'agent de vie scolaire en Contrat

Emploi Compétences pour les Ecoles Maternelles des Bains et du Hahnenberg.

En cas de recrutement, le début de contrat serait le 28 août 2024 pour une durée de 9 à 12 mois, selon les

conditions du contrat emploi compétences, à raison de 28 à 30 heures par semaine, en horaires annuels lissés.

En cas de renouvellement, la date serait le 29 août 2024, pour une durée de 6 à 12 mois, selon les conditions

du contrat emploi compétences, à raison de 28 à 30 heures par semaine, en horaires annuels lissés. En cas de

renouvellement de 6 mois, il est proposé d’autoriser le Maire à renouveler pour 6 mois supplémentaire le contrat aidé actuel.

Les prescripteurs peuvent parfois proposer des immersions en milieu professionnel avant toute signature de

contrat, décalant ainsi la date de début de contrat.

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de recruter deux agents de vie scolaire en contrats emploi compétences à partir du 28 août 2024 ou

du 29 août 2024 en cas de renouvellement.

FIXE la durée de service à 28 à 30 heures par semaine, rémunérés au smic en vigueur,

AUTORISE le renouvellement du contrat aidé si celui-ci est d’une durée de 6 mois,

ACCEPTE la participation financière de l'Etat,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

POUR : 27

CONTRE : O

ABSTENTION : O0

ADOPTÉE A L'UNANIMITE

10.3. Recrutement agent administratif contrat aidé PEC école Krafft

DELIBERATION D23052024/09

Mme HEUBERGER informe le conseil que France Travail a la possibilité de renouveler pour 6 mois le contrat

aidé de l’agent administratif en poste auprès de la directrice de l’école Krafft. Il sera possible aussi, compte

tenu du profil de l’agent, de redemander un deuxième renouvellement de 6 mois à l'issue de ce 1”

renouvellement. Dans le cas contraire, la commune lancera un nouveau recrutement en contrat aidé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler l’agent administratif en poste à l'Ecole Krafft, pour une durée de 6 mois, renouvelable 1

fois, à compter du 1°' juin 2024.

FIXE la durée de service à 25 heures par semaine lissées, rémunérés au smic en vigueur,

ACCEPTE la participation financière de l'Etat,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

JADOPTÉE A L'UNANIMITE]

10.4. Points info

Ateliers autour du tri et de la réduction des déchets :

Au mois d’avril, les enfants du Conseil Municipal des Enfants ont participé à un atelier animé par le SMICTOM.

Il s'agissait de réaliser des barres de céréales. Il a permis d'aborder les notions d’alimentation, de gaspillage alimentaire mais aussi de tri, de réduction de déchets et d’impact environnemental.

Les enfants devront ensuite reproduire ce même atelier auprès de leurs homologues venus de Kintzheim.

L'objectif est de véhiculer les valeurs travaillées précédemment, en jouant le rôle d’ambassadeurs du

SMICTOM.

12/161Berger-Levrault

(1012)

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

qui ont vécu les mêmes expériences. Au programme visite du centre de tri, échanges autour de leurs

expériences d’ambassadeurs, goûter anti gaspi...

Association ESAM :

Les enfants du CME avaient remis un chèque de 225€ à l'association ESAM (Entraide solidarité Alsace Maroc).

Ce don a été utilisé pour offrir un petit déjeuner aux 50 élèves et accompagnants lors de la sortie pédagogique

à Marrakech offerte par l'association. Une vidéo est projetée, montrant les élèves qui remercient les enfants du conseil municipal.

Points infos écoles :

A l’école maternelle du Hahnenberg, maîtresse Tania a eu le plaisir de voir installer un TBI (Tableau Blanc

Interactif) dans sa salle de classe au retour des vacances de printemps. Toutes les classes des différentes

écoles sont maintenant équipées, ce qui représente 17 TBI/VPI au total. La campagne d'installation ayant

débuté il y a déjà plus de 15 ans, certains ont même déjà dû être remplacés par des équipements plus

modernes. L'école élémentaire verra également remplacer l’ensemble des ordinateurs de la salle informatique

au profit d’un équipement d'ordinateurs mobiles permettant ainsi aux enseignants plus de flexibilité

pédagogique en travaillant dans leur salle de classe.

Au retour des vacances de printemps, les écoliers de l’école élémentaire ont eu la surprise de découvrir de

nouveaux tracés dans la cour de récréation. Ces derniers, en plus d’agrémenter les jeux de récréation, seront

un réel support d'activités pour la demi-heure de pratique sportive quotidienne.

Enfance :

Pour faire suite à une demande émanant d’assistantes maternelles de la commune et en collaboration avec

elles, l'aire de jeux des tout-petits s’est vue agrandie ce printemps par l'installation une balancelle adaptée aux enfants de moins de 3 ans.

Point info Ados :

Du côté des Ados, des réunions sont organisées tous les 15 jours pour travailler sur le projet d'installation d’un

abri avec des tables et des bancs derrière le skate-park. Il s’agit de choisir les matériaux, de réfléchir à une

charte d'utilisation des lieux et des différentes installations annexes. Cette initiative s'inscrit dans un ensemble

de projets engagés en 2020 en collaboration avec le service jeunesse de la communauté de communes de

Sélestat. Ce sont 6 jeunes engagés qui travaillent ensemble à cet objectif.

Un autre projet mené conjointement avec le service jeunesse de la Communauté de Communes de Sélestat et

qui s'inscrit dans la durée : il s’agit de l’embellissement du skate-park avec une animation « graff » qui a eu lieu

durant les vacances de printemps.

Ciné plein air :

Les jeunes donnent rendez-vous pour le cinéma plein air sur le parvis de l'Espace Les Tisserands le 17 août à

partir de 20h. 4 films pré-sélectionnés sont proposés au vote en ligne jusqu’au 3 juin sur la page Facebook de

la commune.

Le Maire remercie Mme HEUBERGER pour cette activité foisonnante.

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

11. Délégations d'attribution au Maire

RAPPORTEUR : M. le Maire

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

- _ Décision du 20 mars 2024 : achat terreau et engrais, NUNGESSER, pour un montant de 2 029€.

- Décision du 21 mars 2024 : transport piscine école Krafft, SCHMITT AUTOCARS, pour un montant de

1 365€.

- Décision du 25 mars 2024 : tente publicitaire communale, TM CONSULTING, pour un montant de

1797€.

-__ Décision du 25 mars 2024 : rénovation parquet ELT, DECO SOL, pour un montant de 3822€.

- _ Décision du 26 mars 2024 : démolition mur MTP, VOGEL R TP, pour un montant de 22 591€.

-__ Décision du 8 avril 2024 : classe mobile EEK, SERVINFO, pour un montant de 10 906€.

-_ Décision du 8 avril 2024 : location nacelle, SELESTAT LOCATION, pour un montant de 1 800€.

- Décision du 8 avril 2024 : stabilisation d'objets archéologiques, AA, pour un montant de 7 376€.

- Décision du 10 avril 2024: antenne externe alarme de l’église, SCUTUM, pour un montant de

1284€.

- _ Décision du 11 avril 2024 : TBI EEK, SERVINFO, pour un montant de 5 054€.

- Décision du 18 avril 2024 : branchement électrique, ENEDIS, pour un montant de 1000€.

- _ Décision du 18 avril 2024 : réparation balayeuse, LABOR HAKO, pour un montant de 2 536€.

- Décision du 19 avril 2024: pose candélabre rue Véronique, VOGEL TP SAS, pour un montant de

1464€.

- Décision du 23 avril 2024: PV arpentage rue du Hahnenberg, cabinet UN POINT SIX, pour un

montant de 2604€.

- Décision du 23 avril 2024: illuminations des remparts, YESSS ELECTRIQUE, pour un montant de

1312€.

-__ Décision du 24 avril 2024 : contrat aide juridique, SVP, pour un montant de 2 387€.

- Décision du 25 avril 2024: fleurissement été, EARL BAUER DOMINIQUE, pour un montant de

11570€.

-__ Décision du 26 avril 2024 : godet multifonction, EURO BAEHREL, pour un montant de 3 600€.

- _ Décision du 26 avril 2024 : réinstallation Cosoluce et postes clients, COSOLUCE, pour un montant de

1 458€.

- Décision du 2 mai 2024: banc aire des tout-petits, METALLERIE SONNTAG, pour un montant de

2100€.

- _ Décision du 6 mai 2024 : cylindres et clés EEK, VACHETTE ASSOY ABLOY, pour un montant de 3 787€.

- Décision du 6 mai 2024: débardage parcelles dépérissantes, DUMOULIN DEBARDAGE, pour un

montant de 8640€.

- Décision du 6 mai 2024: panneau lumineux piétons RN59, AK CONCEPT, pour un montant de

4950€.

14/16Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

- Décision du 6 mai 2024 : formation armement CNFPT, pour un montant de 2 800€.

- Décision du 6 mai 2024 : réparation tracteur Iseki, MAISON CROVISIER, pour un montant de 1 400€.

- Décision du 6 mai 2024 : antenne liaison radio caméra EMB, ALVIPRO, pour un montant de 2 083€.

- Décision du 7 mai 2024 : fauchage Sulzfeld, SCHILLINGER André, pour un montant de 1 558€.

-__ Décision du 14 mai 2024 : lettrages ELT, AK CONCEPT, pour un montant de 2 473€.

- Décision du 15 mai 2024: édition 2300 bulletins municipaux, CAR CENTRE ALSACE, pour un

montant de 4 261€.

- Décision du 16 mai 2024: achat poubelles de tri ELT, réseau COCCI WADIS, pour un montant de

1445€.

- Décision du 16 mai 2024: achat concassé, galets, sable chantier remparts, LEONHART SABLIERES,

pour un montant de 1915€.

- Décision du 21 mai 2024: fourches pour manitou, ALTODIS MANUTENTION, pour un montant de

1155€.

-__ Décision du 21 mai 2024: location mini-pelle chantier des remparts, ALTODIS, pour un montant de

2904€.

- Décision du 21 mai 2024: pistolet GLOCK et holster, ARMURERIE JC BUFFENOIR, pour un montant de 1157€.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code ceci pour la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future,

sous réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la commune ;

11 déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maïtres REISACHER-DECKERT, MOREAU, ZOBLER,

ERHARDT, HUSSER, LUDW/IG, la Commune renonce à user du droit de préemption pour les biens suivants :

1. Vente Consorts HUFSCHMITT Sylvie, Nadine et Sandrine — 21 rue du Ramstein — Section 9 n° 51 avec 4,54 a — bâti

2, Vente Mme HENRY Karine — 48 rue du Maréchal Foch — Section 6 n° 7 — bâti

3. Vente M. STAEHLE Albert — Rue de la Première Armée — Section 2 n° b/51 avec 0,58 a, n° b/52 avec

1,48 a — non bâti

4. Echange M. LAHACHE Laurent et Mme CERATO Maeva — 30 route de Scherwiller — Section 10 n° 3/23

avec 2,39 a — non bâti

5. Echange HEINRICH Lionel et BOLCHERT Joy — 30 route de Scherwiller — Section 10 n° 2/20 avec 1,47 a —

non bâti

6. Vente Sàrl La Foncière du Rhin — Rue Berlioz — Section 23 n° 839/9 avec 0,13 a — non bâti

7. Vente M. Mme BISCHOFF Benjamin et Amandine — 3 rue Clémenceau -— Section 3 n° 18 avec 3,15 a — bâti

8. Vente M. CONRATH Gilbert — 5 et 7 rue Véronique — Section 1 n° 25 avec 1,51 a, n° 26 avec 0,18 a, n°

27 avec 3,61 a - bâti

9. Vente BAPPEL Tanja — 1 rue de la Fabrique — Section 7 n° 87 avec 0,51 a, n° 186 avec 0,88 a — bâti

10. Vente M. BADER René —8 rue du Muscat — Section 23 n° 460/2 avec 6,62 a - bâti

11: Vente SCI HEIM — 15 rue de la Première Armée (lots 3, 26, 202 et 203) — Section 2 n° 104 avec 13,95 a -

bâti

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Délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2024

AH HAE

M. le Maire clôt la séance à 21h00

Secrétaire de séance Luc ADONETH

Amandine MARTIN Maire

Mélanie SANTAM A

16/16