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Procès Verbal - procs verbal 26 09 23 6549f19d2e0e7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - procs verbal 26 09 23 6549f19d2e0e7)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
Conseil Municipal du 26/09/2023
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26/09/2023
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 15
Présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. Steve DIEMER, Mme ERNE- HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents excusés et représentés :
- M. URBAN Jean-Marc donne pouvoir à Mme ERNE-HEINTZ Valentine
- Mme BAUER Carine donne pouvoir à M. BOHR Freddy
- Mme JOST Anne
Secrétaire de séance : Mme NIESS Laetitia
Le Procès-verbal de la réunion du 27/06/2023 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :
- Recrutement d’une apprentie en CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance pour 1 an
- Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 – délimitation des lots et mode de
location
- Demande de subvention dans le cadre du projet Trame Verte et Bleue Grand Est
- Signature d’une convention de financement avec l’Académie de Strasbourg
- Acte d’échange du rond-point de Reitwiller – inscription d’une servitude pour le SDEA
- Décision modificative du budget n°1 – crédit supplémentaire
- Non-application de pénalités de retard pour le lot plâtrerie, isolation intérieure et peinture
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe suite concours
- Constitution de servitudes pour réseau GDS - régularisation
Début de séance : 20h30
I INFORMATIONS DIVERSES
1. Urbanisme
- Création d’une terrasse et d’un emplacement d’une porte de garage au 4a la ruelle à
Berstett (SCI 2A2G)
- Construction de 2 annexes au 17 rue de Brumath à Reitwiller
- Abri type carport au 2 rue de l’Ecole à Reitwiller
- Demande de construction d’une maison individuelle rue Neuve à Reitwiller Conseil Municipal du 26/09/2023
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2. Réunions / Rendez-vous du maire
❖ 04/07 : Réunion du Crédit Mutuel et Etablissement public foncier (EPF) pour
l’acquisition des terrains qui seront utilisés pour la résidence senior
❖ 24/07 : Entretien avec une candidate pour le poste d’ATSEM
❖ 25/07 : Expertise concernant des bordures de trottoirs endommagées rue de l’Herbe à
Berstett
❖ 04/08 : Rencontre avec Mme. Kraemer Anne-Marie et la SDEA pour un avis et
branchement sur un projet de construction
❖ 07/08 : Rdv avec Mme. Erné-Heintz Valentine et le Carré de l’Habitat pour un projet de
construction à la sortie de Berstett
❖ 18/08 : Rdv avec l’Habitat de l’Ill pour la résidence senior
❖ 01/09 : Rdv avec Mme Kraemer Anne-Marie et M. Gass Charles pour la réfection de la
rue de Kleinmatzenheim
❖ 04/09 : Rentrée scolaire
❖ 05/09 : Rencontre avec un bureau d’étude à Truchtersheim pour la modification de
documents d’urbanisme (Comcom). Les documents définitifs seront à valider pour fin
septembre.
❖ 05/09 : Bureau comcom
❖ 07/09 : Conseil Communautaire
❖ 08/09 : Assemblée Générale des Maires au Palais des Congrès à Strasbourg
❖ 21/09 : Visite de l’école par M. Le Maire et Mme Bauer Carine
❖ 21/09 : Rendez-vous avec le locataire du lot de chasse de Rumersheim pour le projet de
convention de gré à gré
❖ 22/09 : Commission permanente du SDEA
❖ 25/09 : Réunion avec l’ATIP sur des projets complexes d’urbanisme
Réunion avec Matthieu Martini pour l’élaboration du Plan Communal de
Sauvegarde
II DELIBERATIONS
1. Délibération
Recrutement d’une apprentie en CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance pour 1 an. C’est une personne de Rumersheim qui a démarré à la rentrée.
L’embauche est à valider par le Conseil Municipal, pour que M. Le Maire puisse signer le contrat d’apprentissage.
Voté à l’unanimité.
2. Délibération
Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 – délimitation des lots et mode de location :
M. Thomas (Berstett) et M. Thomas (Rumersheim) tous deux intéressés pour continuer (location gré à gré). Conseil Municipal du 26/09/2023
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M. Muths (Gimbrett) et M. Dechriste (Reitwiller) renoncent à faire valoir leur droit de priorité. Un appel d’offres sera en premier lieu publié pour de nouveaux candidats (date de limite pour la remise des offres : 14/11). Si l’appel d’offres est infructueux, il faudra passer par une adjudication.
Voté à l’unanimité.
3. Délibération
Demande de subvention dans le cadre du projet Trame Verte et Bleue Grand Est Notre demande avait été refusée en 2022. Valentine a réétudié le dossier, et a proposé un projet participatif comme le souhaite la Région.
Valentine a proposé un projet commun et écologique qui concernera les 4 villages. Le dossier va être déposé à nouveau et a été réduit de moitié.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à déposer le dossier pour cette demande de subvention.
Voté à l’unanimité
4. Délibération
Signature d’une convention de financement avec l’Académie de Strasbourg. La Directrice d’Ecole de Berstett a déposé un projet qui permettra de toucher jusqu’à 29 500 € de subventions pour des sorties, projets culturels et sportifs pour les enfants et les parents d’élèves (sur une durée de 3 ans).
Le financement doit passer par la Commune, qui doit porter le projet financièrement (Notre Ecole, faisons-la ensemble).
Le Conseil Municipal doit autoriser toutes les transactions pour que le Maire puisse signer l’ensemble des documents nécessaires.
Voté à l’unanimité.
5. Délibération
Acte d’échange du rond-point de Reitwiller – Inscription d’une servitude par le SDEA pour les
réseaux d’eau et d’assainissement qui passent dans le terrain qui fait l’objet de l’échange.
Voté à l’unanimité.
6. Délibération
Décision modificative du budget n°1 – crédit supplémentaire
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, la Mairie avait augmenté la taxe d’habitation une
dernière fois en 2018, année du changement.
L’Etat a décidé que l’année de référence serait 2017 et que la différence doit être remboursée
par la commune.
Voté à la majorité - 1 vote contre Conseil Municipal du 26/09/2023
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7. Délibération
Non-application des pénalités de retard pour le lot plâtrerie, isolation intérieure et peinture.
À la suite des retards des autres lots, les délais n’ont pas été tenus mais ne relèvent pas de la
responsabilité de l’entreprise. Le Maire a besoin de l’accord du Conseil Municipal pour annuler
ces pénalités.
Voté à l’unanimité.
8. Délibération
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe suite concours.
Réussite du concours par un adjoint technique. Un poste doit être créé à partir du 01/01/24 et
suppression du précédent poste.
Voté à l’unanimité.
9. Délibération
Constitution de servitudes pour Réseau GDS – régularisation
Le détail des parcelles pour constituer les servitudes doit être donné dans la délibération suite à
la pose des réseaux gaz en 2016.
Un acte notarié régularisera ces servitudes.
Voté à l’unanimité.
DIVERS
Un tour de table permet à chaque élu de s’exprimer :
✓ M. LASTHAUS Jean-Claude : rappel des Foulées Roses à Quatzenheim.
Il faut également renouveler les représentants du CM dans la commission de contrôle
des listes électorales. M. LUX Pierre sera titulaire, et Mme. NIESS Laetitia suppléante.
✓ Mme ZEISLOFF Patricia : rappel sur les anciennes tables du Conseil Municipal qui
seront à repartir entre Gimbrett et Reitwiller.
Elle a été interpellée sur le permis d’aménager pour le lotissement à Gimbrett. Le permis
a été signé mais les travaux ne peuvent pas démarrer avant le retour du dossier Loi sur
l’Eau déposé par le promoteur.
✓ Mme NIESS Laetitia : un lampadaire défectueux (clignote) rue du Tilleul à côté de la
maison de M. GASS Charles.
Un lampadaire a été percuté rue de Hochfelden à Reitwiller par un autobus de la CTBR.
✓ Mme GROSJEAN Michèle : un lampadaire clignote dans sa rue.
✓ M. KRENCKER Julien : les factures de locations de salles passent par la perception. Conseil Municipal du 26/09/2023
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Cela met beaucoup de temps (plusieurs mois de décalage entre la date de location et la
réception de l’avis de perception), et il n’y a pas de date de location sur l’avis de
paiement.
Peut-on prévoir un nettoyage de l’ancien mobilier de la salle des fêtes ? il y a sûrement
du tri à faire.
Une solution n’a pas été trouvée pour stocker les garnitures.
✓ M. LUX Pierre : la taxe GEMAPI a augmentée de 135%. C’est lié aux ouvrages de
rétention d’eau qui sont faits/à faire.
✓ M. MARTINI Matthieu demande où en est l’itinéraire bis pour la piste cyclable entre
Berstett et Vendenheim. Pour l’instant il n’y a encore rien de nouveau (espèce protégée
sur le tracé).
✓ Mme KRAEMER Anne-Marie : rappel de la fête de Noel des ainés le 9 décembre
organisée par Reitwiller.
Pose d’une plaque indiquant la présence d’un carré militaire au cimetière de Reitwiller
par l’ONAC (Office national des anciens combattants)
✓ M. BOHR Freddy : invitation à la fête du vin nouveau ce vendredi à Gimbrett.
Fin de séance : 22h15
Pour Copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Laetitia NIESS