Déliberation - 03 12042023

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Déliberation - 03 12042023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bueil-en-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 03 12042023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 1 | 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le douze avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DESCLOUX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 avril 2023 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 3 avril 2023).

Nombre de conseillers en exercice 10

Présents 08

Excusé 00

Absent 01

Procuration 01

Etaient présents : ANDRÉ-SILVA Héloïse, BELLIARD Cécilia, BOURDIN Christian, DESCLOUX Didier, HÉRAUD Graziella (arrivée à la délibération n°2023-015), RIVAILLON Guilhem, SAULAY Hervé, SERPIN Florian

Absente : FRÉBAULT Magali

A donné procuration : CHAHINE Christelle à SERPIN Florian

Secrétaire de séance : SERPIN Florian

Monsieur le Maire ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 21 février 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

• Finances – Etude devis menuiserie logement communal épicerie.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 - Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

Délibération n°2023-013

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.

Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du conseil municipal sont énumérées ci-après :

- Achat boite aux lettres logement épicerie : 18,90 €

- Vin cérémonie des vœux : 102,00 €

- Essence : 82,00 €

- Fournitures administratives : 97,52 €

- Intervention électricien sur extracteur de la cuisine de la salle des fêtes : 108,00 €C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 2 | 11

- Achat panneau stationnement place de Bueil : 160,32 €

- Fournitures administratives état civil et cimetière : 243,54 €

- Travaux toiture mairie et logement épicerie : 1 480,80 €

- Fournitures état civil : 43,97€

- Etude charpente métallique maison Boulay : 600,00 €

- Abonnement le petit courrier : 65,60 €

- Honoraires litige urbanisme : 528,00 €

- Adhésion FREDON : 146,19 €

Signatures de devis :

- devis contrôle aire de jeux : 420,00 €

- devis tableau électrique logement épicerie : 669,60 €

Le conseil en prend acte.

2 – Finances - Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023 :

Délibération n°2023-014

Par délibération n° 2022-029 du 1er avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

▪ TFPB : 33,48 %

▪ TFPNB : 41,00 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

▪ TH : 12,00 %

▪ TFPB : 33,48 %

▪ TFPNB : 41,00 %

Adoptée à l'unanimité.

3 – Finances - Compte de Gestion 2022 de la commune de Bueil-en-Touraine : Délibération n°2023-015

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion dressé par Madame GENEVE Christine, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,

Approuve le Compte de gestion dressé par Madame GENEVE Christine, Receveur municipal.

Adoptée à l'unanimité.

4 – Finances - Compte Administratif 2022 de la commune de Bueil-en-Touraine : Délibération n°2023-016C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 3 | 11

Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du Compte Administratif. Le Conseil Municipal siège alors sous la présidence de Monsieur BOURDIN Christian,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

. Résultats reportés .................................................................. 272 683,36

. Dépenses de l'exercice ........................................................... 265,260,84

. Recettes de l'exercice ............................................................ 357 222,03

. Résultat de l'exercice ............................................................... 91 961,19

. Résultat de clôture 2022 ........................................................ 364 644,55

Section d'investissement

. Résultat de clôture 2021 ........................................................ - 41 880,48

. Dépenses de l'exercice ............................................................. 90 249,28

. Recettes de l'exercice .............................................................. 80 296,87

. Résultat de l'exercice ............................................................... - 9 952,41

. Résultat de clôture 2022 ........................................................ - 51 832,89

Restes à réaliser

. En dépenses d’investissement ................................................. 13 772,79

. En recettes d’investissement ..................................................... 4 147,00

. Solde ........................................................................................ - 9 625,79

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité.

5 – Finances - Affectation des résultats commune de Bueil-en-Touraine : Délibération n°2023-017

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement

. Un résultat de clôture de l'exercice 2021 ..................... 272 683,36

. Un résultat positif pour l'exercice 2022 ......................... 91 961,19

. Soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 .............. 364 644,55

En section d'investissement

. Un résultat de clôture de l'exercice 2022 ..................... - 51 832,89

. Un solde des restes à réaliser 2022 ................................ - 9 625,79

. Soit un besoin de financement de .................................. 61 458,68C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 4 | 11

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2023

. Au compte 1068 (recettes) ............................................. 61 458,68

En section de fonctionnement de l'exercice 2023

. Le solde au compte 002 (Résultat reporté) .................. 303 185,87

Adoptée à l'unanimité.

6 – Finances - Vote du budget primitif 2023 de la commune de Bueil-en-Touraine : Délibération n°2023-018

Le projet de Budget Primitif pour 2023 est présenté par DESCLOUX Didier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2023 qui s'équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Chapitre 011 Charges à caractère général ................................ 207 172,21 Chapitre 012 Charges de personnel .......................................... 141 750,00 Chapitre 014 Atténuations de produits ....................................... 35 000,00 Chapitre 65 Autres charges gestion courante ......................... 137 805,00 Chapitre 66 Charges financières ................................................. 7 100,00 Chapitre 67 Charges exceptionnelles ......................................... 2 000,00 Chapitre 022 Dépenses imprévues ............................................... 2 000,00 Chapitre 023 Virement à la section d’investissement .............. 101 156,30 Chapitre 042 Opérations d’ordre ................................................. 4 915,25 Total dépenses ................................................... 638 898,99

RECETTES :

Chapitre 70 Pdts services et domaine .............................................. 31 920,00 Chapitre 73 Impôts et taxes ........................................................... 173 512,00 Chapitre 74 Dotations, Subventions et participations...................... 87 660,00 Chapitre 75 Autres pdts gestion courante ........................................ 40 700,00 Chapitre 76 Produits financiers ................................................................ 1,00 Chapitre 042 Opérations d’ordre ......................................................... 1 920,12 Chapitre 002 Excédent reporté ........................................................ 303 185,87 Chapitre 013 Atténuation de charges .......................................................... 0,00 Total recettes ............................................................ 638 898,99

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 001 Déficit reporté .............................................................. 51 832,89 Chapitre 16 Remb. Emprunts et dettes ............................................ 43 450,00 Chapitre 20 Immobilisation incorporelles ....................................... 35 000,00 Chapitre 204 Subventions d’équipement ............................................. 3 604,25 Chapitre 21 Immobilisations corporelles ......................................... 42 968,54 Chapitre 23 Immobilisations en cours ............................................. 48 500,00 Chapitre 26 Achat parts SAS .................................................................... 0,00C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 5 | 11

Chapitre 020 Dépenses imprévues ...................................................... 2 000,00 Chapitre 040 Opérations d’ordres de transfert entre section ............... 1 920,12 Chapitre 041 Opérations patrimoniales ............................................. 20 563,20 Total dépenses .......................................................... 249 839,00

RECETTES

Chapitre 10 Apports, dotations ........................................................ 73 366,68 Chapitre 13 Subventions .................................................................. 49 837,34 Chapitre 16 Emprunts ............................................................................... 0,00 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement................. 101 156,30 Chapitre 040 Amortissements.............................................................. 4 915,48 Chapitre 041 Opérations patrimoniales ............................................. 20 563,20 Chapitre 001 Excédent antérieur reporté .................................................... 0,00 Total recettes ............................................................ 249 839,00

TOTAL DU BUDGET ......................................................................... 888 737,99

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget de la commune : section de fonctionnement équilibré à 638 898,99 euros et en section d’investissement équilibré à 249 839,00 euros.

7 – Finances - Compte de Gestion 2022 budget annexe du lotissement Le Cormier : Délibération n°2023-019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de gestion du budget annexe Lotissement Le Cormier dressé par Madame GENEVE Christine, Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur, Approuve le Compte de gestion dressé par Madame GENEVE Christine, Receveur municipal.

Adoptée à l'unanimité.

8 – Finances - Compte Administratif 2022 budget annexe du lotissement Le Cormier : Délibération n°2023-020

Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du Compte Administratif du budget annexe lotissement Le Cormier. Le Conseil Municipal siège alors sous la présidence de Monsieur BOURDIN Christian,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Résultats reportés ...................................................................... 37 374,87

Dépenses de l'exercice ............................................................. 343 380,43

Recettes de l'exercice .............................................................. 340 276,43

Résultat de l'exercice ................................................................. - 3 104,00

Résultat de clôture 2022 ............................................................ 34 270,87

Section d'investissement

Résultat de clôture 2021 ........................................................ - 233 609,74

Dépenses de l'exercice ............................................................. 353 609,76

Recettes de l'exercice .............................................................. 340 276,43C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 6 | 11

Résultat de l'exercice ............................................................... - 13 333,33

Résultat de clôture 2022 ........................................................ - 246 943,07

Restes à réaliser

En dépenses d’investissement ............................................................ 0,00

En recettes d’investissement .............................................................. 0,00

Solde ................................................................................................... 0,00

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité.

9 – Finances - Vote du budget primitif 2023 budget annexe lotissement Le Cormier : Délibération n°2023-021

Le projet de Budget Primitif du budget annexe lotissement Le Cormier pour 2023 est présenté par DESCLOUX Didier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2023 qui s'équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Chapitre 002 Déficit reporté ................................................................. 0,00 Chapitre 011 Charges à caractère général .................................... 4 000,00 Chapitre 65 Autres charges gestion courante .................................... 5,00 Chapitre 66 Charges financières ................................................. 2 720,00 Chapitre 023 Virement à la section d’investissement .............. 178 211,94 Chapitre 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections ............. 340 276,43 Chapitre 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la section ......................... 0,00 Total dépenses ................................................... 525 213,37

RECETTES :

Chapitre 70 Pdts services et domaine ..................................... 146 666,07 Chapitre 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections ............. 344 276,43 Chapitre 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la section ......................... 0,00 Chapitre 002 Excédent reporté ................................................... 34 270,87 Total recettes ............................................................ 525 213,37

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre 16 Remb. Emprunts .......................................................... 13 334,00 Chapitre 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections ..................... 344 276,43 Chapitre 001 Déficit antérieur reporté ............................................. 246 943,07C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 7 | 11

Total dépenses .......................................................... 604 553,50

RECETTES

Chapitre 16 Emprunts ...................................................................... 86 065,13 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement................. 178 211,94 Chapitre 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections ..................... 340 276,43 Chapitre 001 Excédent antérieur reporté .................................................... 0,00 Total recettes ............................................................ 604 553,50

TOTAL DU BUDGET ...................................................................... 1 129 766,87

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget annexe lotissement le Cormier : section de fonctionnement équilibré à 604 553,50 euros et en section d’investissement équilibré à 525 213,37euros.

10 – Finances – Etude devis hotte salle des fêtes :

Délibération n°2023-022

Afin de répondre aux normes en vigueur, Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour l’achat, l’installation et la mise en service d’une hotte dans la cuisine de la salle des fêtes.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 2 590,90 € HT soit 3 109,08 € TTC de l’entreprise Bénard.

Le devis étant élevé le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas valider le devis pour le moment afin de savoir si la dépense est réellement justifiée d’un point de vue réglementaire.

11 – Finances – Etude devis chauffage logement communal épicerie :

Délibération n°2023-023

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour le remplacement des chauffages de l’appartement de l’épicerie

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 2 209,62 € HT soit 2 651,54 € TTC de l’entreprise BUSSONNAIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le devis de 2 209,62 € HT soit 2 651,54 € TTC de l’entreprise BUSSONNAIS pour le remplacement des chauffages de l’appartement de l’épicerie.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

12 – Finances – Etude devis feu d’artifice 2023 :

Délibération n°2023-024

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour le feu d’artifice du 1er juillet 2023.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis d’un montant de :C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 8 | 11

• 2 156,00 € TTC de l’entreprise SEDI

• 2 484,00 € TTC de l’entreprise PYRO CONCEPT auquel il faut ajouter les frais de SACEM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le devis de 2 156,00 € TTC de l’entreprise SEDI pour le feu d’artifice 2023 sous réserve que l’association les Amis de Bueil organise une manifestation le 1er juillet.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

13 – Finances – Demande de subvention au titre du Fonds Vert :

Délibération n°2023-025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire ministérielle en date du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).

Considérant que le « Fonds Vert » vise à accélérer la transition écologique des collectivités et à les accompagner dans leurs projets de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie,

Considérant que la Commune de Bueil-en-Touraine envisage de déployer un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées par le « Fonds Vert »,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ décide de solliciter l’aide financière de l’État au taux maximum, au titre du dispositif « Fonds Vert » pour la réhabilitation de la Maison située Place de Bueil dite « Maison Boulay »,

▪ autorise le Maire à solliciter cette subvention auprès de l’État et à signer tout document y afférant.

14 – Intercommunalité – Approbation du rapport de la CLECT 22 mars 2023 : Délibération n°2023-026

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°181-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la communauté de communes de Gâtine Racan,

Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 22 mars 2023, portant sur le montant des charges consécutives :

- A la compétence voirie pour les communes souhaitant apporter des modifications ;

- A la compétence PLU pour les communes dont les procédures sont en cours ;

Après en avoir délibéré, décide :

D'approuver le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes de Gâtine Racan lors de sa réunion du 22C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 9 | 11

mars 2023 qui fait apparaître des dépenses en investissement et en fonctionnement pour les charges de voirie,

D’approuver le montant de l'attribution de fonctionnement de 19 024,00 €.

15 – Finances – Etude devis menuiserie logement communal épicerie :

Délibération n°2023-027

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour le remplacement des deux fenêtres de l’appartement de l’épicerie au lieu de la fourniture et la pose de double vitrage sur ces fenêtres.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 2 096,04 € HT soit 2 515,25 € TTC de l’entreprise BOUCHET.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 10 | 11

Sachant qu’un premier devis avait été validé le 17 janvier 2023 pour un montant de 2 163,06 € HT soit 2 595,67 € TTC de l’entreprise BOUCHET pour la fourniture et la pose de double vitrage et de joints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le devis de 2 096,04 € HT soit 2 515,25 € TTC de l’entreprise BOUCHET pour le remplacement de deux fenêtres.

- annule partiellement le devis validé le 17 janvier 2023 (délibération n°2023-003), en ne gardant que la réfection des joints.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

Affaires diverses :

➢ La Chariotte :

Mme HÉRAUD signale que l’Assemblée Générale extraordinaire du 1er avril 2023 a décidé à l’unanimité la cessation de l’activité car il y a une augmentation des charges et une diminution du chiffre d’affaires.

La salariée est actuellement à mi-temps et l’épicerie n’est ouverte que pendant la présence de la salariée.

➢ Maison Boulay :

Avec la fermeture de l’épicerie l’aménagement de la maison soit être repensé avec éventuellement 2 ateliers et un logement. Cependant, il faut réfléchir à l’implantation de l’AMAP.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une proposition pour la prestation de maitrise d'œuvre pour un montant de 34 000 €.

Afin de faire le point sur un nouvel aménagement l’ADAC va être contactée.

➢ Date du prochain Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal se réunira le 12 mai à 19h00.

➢ Réunion obligatoire des Conseils Municipaux le 9 juin 2023 :

La date à laquelle les Conseils Municipaux vont devoir se réunir pour élire les délégués et les suppléants pour les élections sénatoriales de septembre a été annoncée. Monsieur le Maire propose de se réunir le 9 juin à 19h00.

➢ Journée participative :

La journée participative se déroulera le 13 mai 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 12 avril 2023 : • Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2023-013

• Finances - Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l'année 2023 - Délibération n°2023-014C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 2 A V R I L 2 0 2 3 P a g e 11 | 11

• Finances - Compte de Gestion 2022 Commune de Bueil-en-Touraine - Délibération n°2023-015

• Finances - Compte Administratif 2022 Commune de Bueil-en-Touraine : Délibération n°2023-016

• Finances - Affectation des résultats Commune de Bueil-en-Touraine - Délibération n°2023-017

• Finances - Vote du budget primitif 2023 Commune de Bueil-en-Touraine - Délibération n°2023-018

• Finances - Compte de Gestion 2022 Lotissement Le Cormier - Délibération n°2023- 019

• Finances - Compte Administratif 2022 Lotissement Le Cormier - Délibération n°2023-020

• Finances - Vote du budget primitif 2023 Lotissement Le Cormier - Délibération n°2023-021

• Finances – Etude devis hotte salle des fêtes - Délibération n°2023-022

• Finances – Etude devis chauffage logement épicerie - Délibération n°2023-023

• Finances – Etude devis feu d’artifice 2023 - Délibération n°2023-024

• Finances – Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Délibération n°2023-025

• Intercommunalité – Approbation du rapport de la CLECT 22 mars 2023 - Délibération n°2023-026

• Finances – Etude devis menuiserie logement communal épicerie - Délibération n°2023-027

ANDRÉ-SILVA

Héloïse

FRÉBAULT

Magali Absente

BELLIARD

Cécilia

HÉRAUD

Graziella

BOURDIN

Christian

RIVAILLON

Guilhem

CHAHINE

Christelle

Pouvoir à

SERPIN Florian

SAULAY

Hervé

DESCLOUX

Didier

SERPIN

Florian