Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250278 w
Procès Verbal - DELB 20180115 w
Procès Verbal - DELB 20170502 w
Procès Verbal - DELB 20250469 w
Procès Verbal - DELB 20220500 w
Procès Verbal - DELB 20220364 w
Procès Verbal - DELB 20180683 w
Procès Verbal - DELB 20200521 w
Procès Verbal - DELB 20210271 w
Procès Verbal - DELB 20190381 w
Procès Verbal - DELB 20230445 w
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230445 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.23..
DELB-20230445 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU HAVRE - PRESENTATION.-
M. Madjid NASSAH, adjoint.- L’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales a rendu obligatoire la réalisation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les communes de plus de 20 000 habitants.
L’article D. 2311-16 du même code précise le contenu du rapport tant en termes de bilan que d’orientations :
- la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la base des données du rapport social unique ; - les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté dans les communes de plus de 20 000 habitants ;
- la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au Havre pour l’année 2022 ;
- que ce rapport comprend trois parties : l’une consacrée au fonctionnement interne de la collectivité et particulièrement à sa politique de ressources humaines, la seconde consacrée aux politiques municipales favorisant l’ égalité entre les femmes et les hommes, la troisième consacrée aux perspectives et axes de progrès ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2023, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au Havre pour l’année 2022.
(Chahut)
M. le Maire : Mesdames et Messieurs, nous vous avons écoutés, le conseil municipal va continuer. De deux choses l’une, soit on peut délibérer dans de bonnes conditions, soit on délibérera dans le brouhaha, mais de toute façon on va délibérer. Donc, j’ai indiqué tout à l’heure qu’il y aurait un vœu à la fin du conseil municipal, nous allons reprendre l’examen des délibérations. La délibération n° 23, M. NASSAH, vous avez la parole.
(Chahut)
M. Madjid NASSAH : Comme chaque année, je vous présente le rapport sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons, dans un premier chapitre, une présentation de la situation au sein des services municipaux. Cette présentation se base sur le rapport social unique annuel et pour 2022, ce rapport a évolué dans sa forme et n’a pas exactement les mêmes informations que celui des années précédentes.
Les femmes représentent 63 % des agents municipaux, elles sont surreprésentées dans les filières administratives où elles sont 85 % du total des agents et médico-sociale où elles sont 98 %. Comme dans toutes les collectivités, le personnel féminin de la collectivité est en moyenne payée moins que les hommes, le delta est de 4 %. Il est inférieur à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale qui est de 8,5 %. Il s’explique à la fois par les métiers occupés par les femmes qui donnent moins lieu à des heures supplémentaires, des astreintes et des primes de pénibilité que les métiers plus masculins, et par des carrières féminines moins rapides du fait des congés parentaux ou du temps partiel.
La deuxième partie du rapport concerne le territoire havrais. Dans un premier temps, quelques données statistiques sont présentées, j’insisterai sur trois points. D’abord, la question du vieillissement de la population du fait de l’espérance de vie supérieure des femmes, la plupart des personnes âgées isolées sont des femmes. Ensuite, le sujet de la formation et de l’emploi, les filles réussissent mieux à l’école que les garçons. Elles sont plus souvent scolarisées entre 18 et 24 ans que les garçons, mais elles ont un taux d’emploi inférieur à celui des hommes. Elles occupent plus souvent des CDD et beaucoup moins souvent des emplois de cadres. Leur rémunération moyenne est inférieure à celle des hommes. Enfin, en dépit de toutes lesmobilisations, les violences intrafamiliales continuent d’augmenter au Havre comme ailleurs, c’est très préoccupant et inquiétant.
La troisième partie présente les politiques municipales en faveur de l’égalité femmes- hommes. En 2022, nous avons mené diverses actions et, notamment, la promotion de l’égalité promotionnelle au sein des services municipaux avec le second bilan du plan d’actions lancé en 2021. La sensibilisation du grand public à l’égalité femmes-hommes, un mois de mobilisation a été proposé au pôle Simone Veil par l’équipe de la fabrique. La sensibilisation des enfants et des jeunes, il est indispensable d’agir le plus tôt possible pour éviter que les enfants ne reproduisent des stéréotypes de gens et de comportements sexistes. Les cités éducatives, en particulier, sont le cadre de nombreuses actions en ce sens. L’accompagnement des mères de moins de vingt ans, c’est un phénomène qui est plus présent au Havre qu’ailleurs en France, et la Ville a mis en place une action pour accompagner ces jeunes femmes de façon globale à la fois dans la prise en charge de leurs enfants, mais aussi dans leur épanouissement personnel pour qu’elles puissent accéder à la formation, à l’emploi et au logement.
Enfin, la lutte contre les violences intrafamiliales sur laquelle la Ville se mobilise à la fois par l’intermédiaire de ses élus et de ses services, mais aussi en soutenant les associations havraises et, depuis 2022, le projet Maison des femmes porté par le centre hospitalier. Ces actions se poursuivent année après année, elles sont plus que jamais indispensables. En effet, le rapport du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a montré que les comportements sexistes sont bien plus répandus chez les jeunes que dans le reste de la population. Nous devons donc, sans cesse, continuer nos efforts pour lutter contre cette dérive largement liée à l’usage des réseaux sociaux.
M. le Maire : Merci, M. NASSAH. M. BOUYSSET, vous avez la parole.
(Chahut)
M. le Maire : Vous avez la parole M. BOUYSSET, soit vous parlez, soit on vous interrompt.
M. Pierre BOUYSSET : Je vais prendre la parole. En délibération n° 6, nous avons un bien qui a échoué, qui est revenu dans le patrimoine municipal. Ce bien se situe rue de la Mailleraye. Nous sommes en situation d’urgence, de quelle manière, en situation d’urgence, nous ne pouvons pas diriger ce bien vers l’accueil de ces personnes ?
M. le Maire : M. BOUYSSET, merci pour votre remarque. Je vais vous répondre et je vais espérer pouvoir vous répondre dans le calme. Je voudrais vous faire trois remarques. La première c’est qu’il y a une question, je suis désolé de le dire, une question formelle, et j’entends parfaitement votre question, je vais y répondre, mais nous sommes en train de délibérer. Nous nous sommes interrompus pour écouter une intervention. La suspension de séance est terminée, nous reprenons l’examen. Il n’y a pas de possibilité que des personnes, qui souhaitent assister au conseil municipal, puissent interrompre ou couvrir le
fonctionnement de ce conseil municipal avec leur voix. Nous, nous continuerons à délibérer, c’est la première chose.
La deuxième chose, c’est que j’ai dit, mais peut-être ne l’avez-vous pas entendu parce que c’est difficile parfois de s’entendre, j’ai dit tout à l’heure qu’à la fin du conseil municipal, nous examinerions un vœu qui porte sur ce sujet, nous l’examinerons donc à la fin du conseil municipal.La troisième chose c’est que ce que vous évoquez est un élément intéressant, mais cet élément intéressant, nous devons le discuter avec d’autres et notamment avec l’Etat, ce que nous faisons de façon systématique. C’est ce que nous faisons de façon systématique, cela ne veut pas dire que nous ne prenons pas nos responsabilités, cela veut dire que nous sommes obligés de travailler ces services avec l’Etat. Ce sont des réponses, c’est comme cela que ça se passe, donc nous allons continuer…
M. Pierre BOUYSSET : Non, ce n’est pas comme cela que ça se passe !
M. le Maire : Pardon, M. BOUYSSET, c’est comme cela que nous allons faire, nous allons continuer à regarder les délibérations. Si à la fin du conseil municipal, pendant que nous examinerons le vœu, vous voulez reprendre la parole sur le sujet, ce sera avec plaisir, nous pourrons même avoir une discussion sur le projet de vœu qui sera soumis au conseil municipal, mais, pour l’instant, nous continuons l’examen des délibérations parce que, moi, je n’accepte pas l’idée que, parce que des gens crient, nous ne pouvons pas examiner les délibérations du conseil municipal, et nous avons toujours fait comme cela !
M. Pierre BOUYSSET : C’est une situation d’urgence !
M. le Maire : Nous avons toujours fait comme cela au sein de ce conseil municipal, vous le savez parfaitement, cela fait vingt ans que ça dure, Mme NAIL le sait, nous allons donc continuer comme cela. Je vous remercie, M. BOUYSSET.
Vote : Le conseil prend acte