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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250278 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.84..
DELB-20250278 - RESSOURCES HUMAINES - FONDS EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE - PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- L’enjeu de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une préoccupation de la Ville du Havre. Dans le monde du travail, les femmes peuvent être confrontées à diverses difficultés : des idées reçues, comme le fait que certaines compétences seraient par nature féminines ou masculines ; des limitations dans leur progression de carrière, liées au « plafond de verre » qui leur interdit d’accéder à certaines fonctions ou à une forme d’auto-censure qui les empêche d’oser postuler ; des propos ou des actes sexistes émanant de leur entourage professionnel.
Or l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un droit fondamental. C’est pourquoi il est très important que chaque personne, à son niveau, contribue à la promotion de cette égalité. A cette fin, une démarche de sensibilisation des encadrants de la Ville a été lancée, avec pour objectif de leur donner les informations et les outils nécessaires afin d’identifier les inégalités et leurs causes et de pouvoir ainsi contribuer à y remédier. Cela se traduit par une conférence apportant une connaissance commune et des ateliers. Des interventions sur site seront également organisés sur le dernier trimestre 2025.
Afin de financer ce projet, nommé « Egalité en action ! », la Ville du Havre a répondu à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle, dépendant de la Préfecture de la Région Normandie, qui a répondu favorablement en attribuant une subvention de 6 000 euros. Cette participation nécessite la signature d’une convention de partenariat.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 80 ;
VU la décision du maire n° 20250319 du 11 juin 2025 portant sur la sollicitation d’une subvention auprès de la Préfecture de la Région Normandie, dans le cadre du projet « Egalité en action ! » ;VU l’arrêté du maire n° 20240743 fixant les lignes de gestion des ressources humaines de la Ville du Havre pour la période 2024-2026 ;
VU l’avis du comité social territorial (CST) du 27 novembre 2023 sur les lignes de gestion proposées pour la période de 2024 à 2026 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- le souhait de la Ville du Havre de développer une culture commune de ses encadrants sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- la nécessité de financer cette sensibilisation en répondant à l’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle, dépendant de la Préfecture de la Région Normandie, qui a répondu favorablement ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Préfecture de la Région Normandie, une convention de partenariat dont l’objectif est de verser une subvention à la Ville du Havre afin de participer au financement du projet « Egalité en action ! ».
Imputation budgétaire
Budget principal
Exercice 2025
Opération P0042O001 : action sociale
Sous-fonction 021 : personnel non ventilé
Nature 7472 : régions
Montant de la recette : 6 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité