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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - convoc+ +CC+13 02
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - convoc+ +CC+13 02)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement,
Château-Chinon, le 31 janvier 2025,
OBJET : Convocation au conseil communautaire
REF : CD-2025-021
Madame, Monsieur, Chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir assister au conseil communautaire qui aura lieu le :
Jeudi 13 février 2025 à 18h30
A la salle des fêtes de Planchez
Vous trouverez l'ordre du jour annexé à la présente convocation.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Collègues, en l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.
La Présidente,
Marie LECLERCQ ❖ Affaires générales
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 21 novembre 2024. - Informations sur les décisions prises en bureau communautaire du 13 décembre 2024 - Présentation des clauses sociales auprès des acheteurs publics par la Fabrique Emploi et Territoires - Election d’un nouveau titulaire au comité de Pays Nivernais Morvan
❖ Finances
- Calendrier de l’élaboration du budget 2025
❖ Développement
Economie
- Rachat des murs et du fonds de commerce et remise en location de la boulangerie de Château-Chinon
Aménagement
- Aménagement d’un dispositif anti-intrusion caravanes sur le terrain de football d’Arleuf - Demandes de subvention pour l’aménagement des Gorges de Narvau à Lormes - Rénovation des aires de jeux de la communauté de communes
- Domaine de Velotte : point de situation et vente de 2 parcelles
- Achat d’un véhicule pour les services techniques
Social - Mobilité
- Affermissement de la tranche optionnelle du marché public de maîtrise d’œuvre relatif à la micro-crèche de Montsauche-Les Settons et lancement des marchés de travaux
- Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la commune de Montsauche-Les Settons pour l’exploitation future de la micro-crèche et la réalisation des travaux sur site
- Premier bilan du projet de lutte contre le déterminisme rural en partenariat avec la MSA - Mise en place d'une aide financière au permis B et AM destinée aux jeunes, en partenariat avec la Mission Locale et les auto-écoles du territoire
- Motion de soutien aux lignes TER du Morvan
- Participation aux charges du nouveau local des Restos du Cœur à Château-Chinon
Habitat
- Renouvellement de la convention au Fonds Nivernais d'Aide à la Maitrise de l'Energie (FNAME)
❖ Environnement
- Constitution d’un groupement de commandes pour le renouvellement du marché d’achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
❖ Voirie
- Lancement des marchés de voirie pour l’année 2025
- Renouvellement des conventions de voirie avec les communes pour l’année 2025
❖ Questions diverses
ORDRE DU JOUR POUVOIR
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………,
conseiller(e) communautaire de la commune de ……………………………………….,
donne procuration à …………………………………………………………………………..,
conseiller(e) communautaire de la commune de ………………………………………….,
afin de me représenter à la réunion du conseil communautaire du ……………………..,
de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous
documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette
séance serait reportée pour une cause quelconque.
A …………………………………………...,
Le …………………………….……………,
Signature