Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 17 Election representants SEHV EXE
Déliberation - DEL2026 09 Election du maire EXE
Déliberation - DEL2026 11 Election des adjoints EXE
Déliberation - DEL2026 25 Designation representant ATEC 87 EXE
Déliberation - DEL2026 32 Designation representant SYDED EXE
Déliberation - DEL2026 16 Constitution des commissions communales
Déliberation - DEL2026 15 Constitution CAO EXE
Déliberation - DEL2026 29 Designation delegues et suppleants sena
Déliberation - DEL2026 19 Designation des correspondants Prefectu
Déliberation - DEL2026 33 Droit Formation Elus EXE
Déliberation - DEL2026 18 Election representants Syndicat de voirie de Nexon EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 18 Election representants Syndicat de voirie de Nexon EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218708105-20260330-DEL202618-DE
F7
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
Nombre
de
membres
:
En
éxercice:
là
.
.
.
|
nie
Présents».
15
convoqué
le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
Représentés:
00
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Gaëtan
VOUS.
| mme
15
Goumilloux,
Maire.
Exprimés
:
15
Présents
:
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Stéphane
FAROUT,
Karine
PIE
à nn
15
NICOT,
Pascal
GAYOU,
Hélène
MAINGOUTAUD,
Thierry
DUR,
Contre
00
Julien
FAUCHER,
Nathalie
PRIEUR,
Karine
PAROT,
Nathalie
Abitéréon
UE
00
MASSOT,
Clara
LEROYER,
Séverine
COUTADEUR,
Jérémy
CHOQUET,
Xavier
HERAIL,
Laurent
BLANCHER
Absents
:
Mme
Clara
LEROYER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
DE
NEXON
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.5721-2)
;
- Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Nexon
(SIVOM)
;
- Considérant
la nécessité
pour
le
Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Nexon
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants ;
- Considérant
que
la commune
doit
élire
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
;
-
Considérant
que
l'élection
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
l’assemblée
décide
à
l’unanimité
de
procéder
à l’élection
au
scrutin
public
en vertu
de
l’article
L 2121-21
du CGCT ;
- Considérant
la
candidature
de
Messieurs
Stéphane
Farout,
Julien
Faucher,
Pascal
Gayou
et
Thierry
Dur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À
L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE
DE :
- PROCÉDER à l'élection
des
représentants
au
scrutin
public ;
- DÉSIGNER
les
représentants
au
syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de Nexon
comme
suit
:
“
2 Délégués
titulaires
:
Messieurs
Stéphane
Farout
et Julien
Faucher ;
“
2 Délégués
suppléants
: Messieurs
Pascal
Gayou
et Thierry
Dur.
1/2
07/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 087-218708105-20260330-DEL202618-DE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac,
le 30
mars
2026.
La
secrétaire,
Le
Maire,
ses
si
Clara
LEROYER
Gaëtan
GOUMILLOUX
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat.
2/2
07/04/2026