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Déliberation - DEL2026 29 Designation delegues et suppleants senatoriales EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 29 Designation delegues et suppleants senatoriales EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié le
05/06/2026
VIT
ID
: 087-218708105-20260605-DEL202629-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
cinq juin
deux
mile
vingt-six
à
midi
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
Présents»
09
convoqué
le
vingt-neuf
mai
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Gaëtan
Nombre
de
membres
:
Représentés
:
06
:
.
Votants
:..............
15
Goumilloux,
Maire.
,
.
Exprimés
:
15
Présents
:
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Stéphane
FAROUT,
Karine
Bof
#..
15
NICOT,
Pascal
GAYOU,
Hélène
MAINGOUTAUD,
Thierry
DUR,
D
Julien
FAUCHER,
Xavier HERAIL,
Laurent
BLANCHER
Contre
:..............…
00
Abstention
:
00
Absents
_excusés:
Nathalie
PRIEUR
(pouvoir
à
Gaëtan
GOUMILLOUX),
Karine
PAROT
(pouvoir
à
Karine
NICOT),
Nathalie
MASSOT
(pouvoir
à
Stéphane
FAROUT),
Clara
LEROYER
(pouvoir
à
Pascal
Gayou),
Séverine
COUTADEUR
(pouvoir
à
Hélène
MAINGOUTAUD),
Jérémy
CHOQUET
(pourvoir
à Xavier
HERAIL),
Mme
Karine
NICOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
- Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
- Vu
la circulaire
du
ministère
de
l’Intérieur
NOR
: INTP2611651C
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2026
fixant
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
pour
les
communes
de
Haute-Vienne
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
et précisant
le
mode
de
scrutin.
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
:
- M.
Pascal
Gayou
et M.
Thierry
Dur
;
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
:
- M.
Xavier
Hérail
et M.
Julien
Faucher
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
le Maire.
b)
Les
listes
déposées
et enregistrées
:
Composition
de
la liste
unique
présentée :
- Liste
Jourgnac
Demain
- M.
Gaëtan
Goumilloux
(délégué)
- Mme
Nathalie
Prieur
(délégué)
12 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
pubiéte
05/06/2026
>
LOF
ID
: 087-218708105-20260605-DEL202629-DE
- M.
Pascal
Gayou
(délégué)
- Mme
Hélène
Maingoutaud
(suppléant)
- M.
Stéphane
Farout
(suppléant)
- Mme
Karine
Parot
(suppléant)
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Le
Maire
indique
que
doivent
être
élus
3 délégués
et 3
suppléants.
c)
Élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins :
15
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
- suffrages
exprimés
:
15
A
obtenu
:
La
Liste
Jourgnac
Demain
:
15
voix
Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
- La
Liste
Jourgnac
Demain
obtient
15
voix,
les
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
sont
donc
les
suivants :
- M.
Gaëtan
Goumilloux
(délégué)
;
- Mme
Nathalie
Prieur
(délégué)
;
- M.
Pascal
Gayou
(délégué) ;
- Mme
Hélène
Maingoutaud
(suppléant)
;
- M.
Stéphane
Farout
(suppléant)
;
- Mme
Karine
Parot
(suppléant).
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac,
le
5 juin
2026.
La
secrétaire,
Karine
NEOT
CAS
D
— ail
\
Le
maire
certifie sous
SÉLsponsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
2/2