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Déliberation - Egliseneuve des Liards 1259 deliberation tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égliseneuve-des-Liards.
Lien du pdf (Déliberation - Egliseneuve des Liards 1259 deliberation tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie 63490
Egliseneuve
des
Liards Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 11
Présent(s):
6
Absent(s)
représenté(s)
:
5
Absent(s)
: 0
Objet : Vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-préfecture
Le
:
Publié
ou
notifié
Le
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 063-216301457-20230407-D202304A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
07
avril
à
20
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VEZON
Christophe,
Maire.
Date
de
convocation
: 29/03/2023.
Présent(s)
:
LACOURT
Mme
BEAL,
MM
VEZON,
CHASSAING,
PIALOUX,
REDON
et
Absent(s)
représenté(s)
: Mmes
BEAUMEL
(pouvoir
à
M
CHASSAING),
JOLY
(pouvoir
à
M
PIALOUX),
MM
BOYER
(pouvoir
à
M
LACOURT),
HASLAY
(pouvoir
à
M
REDON)
et MORAKIS
(pouvoir
à
Mme
BEAL)
Absent(s):
/
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BEAL
Délibération
n°2023-04
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2023
reçu
des
Services
Départementaux
des
Finances
Publiques.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
à appliquer
en
2023.
Après
examen
du
document
et
délibération,
le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
:
e
De
voter
une
augmentation
de
8,8%
pour
la Taxe
Foncière
sur
le
bâti
et
la
Taxe
d'Habitation
;
e
De
reconduire
sans
augmentation
la
Taxe
Foncière
sur
le
non
bâti
;
Les
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
l'année
2023
sont
donc
votés
comme
suit
:
e
Taxe
Foncière
(bâti)
: 31,60
%
e
Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 67,29
%
e
Taxe
d'Habitation
: 7,62
%
Votes
pour
: 11
—- Votes
contre
:
0
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 07
avril
2023.
Le
Maire,
he
VEZON
A
(
2e
A"
M
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RÈDOIY
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