Conseil Municipal - CM du 25 03 2024

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Conseil Municipal - CM du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Villegouin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 03 2024)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars 2024.

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars

2024 est approuvé à l’unanimité.

2- OBJET : Approbation des Comptes de Gestion 2023 du Receveur Municipal (budget principal et

budgets annexes)

Après s'être fait présenter les budgets de l’exercice 2023, et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir

entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023, après s'être assuré que le receveur

a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui

de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les écritures sont régulières et justifiées, statuant sur l’ensemble des opérations

effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et les budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que les COMPTES DE GESTION dressés pour le budget PRINCIPAL et les budgets ANNEXES

de l'exercice 2023 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3- COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2023

FONCTIONNEMENT INVESTIS SEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultats reportés 113 938 25 32 462.61 32 462.91 113 038.25

Opérations de l'exercice 310 200.62 333 812.01 71 733.08 28 005,52 382 023.70 422 807.53

TOTAUX 310 200.62 447 750.26) 104 195,09] 88 085,52 414 488.61 546 745,78

Résultats de cture 137 459 64] 5 200,47] 132 259,17

Restes à réaliser 33 080.31 D 094,54 33 080.31 2 004.83

TOTAUX CUMULES 310 200.62 447 750.28 138 178,30 108 000.33 445 408.02 555 540.61

Résultats définitifs 137 450,64 30 085.0%| 107 373.84

4-

COMPTE ADMINISTRATIF AS SAINISSEMENT 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou

Déficit |Excédents | Déficit |Excédents| Déficit |Excédents

Résultats reportés 3 488.08) 4481855 48 302.81

Opérations de l'exercice 16 528,33 12 267.4 8 235,30 13 728,72 24 833.63 25 66,17 TOTAUX 18 58,31 15 753.51 8 235,% 58 545.27 24 833,82 74 208.78

Résultats de clôture 844,82 50 309.07! 49 485,15

estes à réaliser

TOTAUX CUMULES 16 509,34 15 753,51 8 235,3 58 645.27] 24 833,814 74 208,78

ésultats définitifs 844,62 50 308.07 49 485.14COMPTE ADMINISTRATIF COMMERCE LE VALORIA

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou

Déficit |Excédents | Déficit | Excédents | Déficit |Excédents

Résultats reportés 21 064.77 063.30) 063.30 21 064,77

Opérations de l'exercice 4 402.60 747127 3 200.00 4 402.54 1137127

TOTAUX 4 402.8] 29 438,04 083,30 3 200,00 5 966,10 33 338,04

Résultats de clôture 25 033,18 2 938.70 27 088.64

estes à réaliser 4 038,70 4 938,70 TOTAUX CUMULES 4 402,84 29 438.04 5 200.00 3 900.00 10 302.80) 33 338,04

Résultats définitifs 25 033.14 2 000.00 23 033,15

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT FOND MOREAU 2023

6- FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou pu

Déficit |Excédents | Déficit | Excédents | Déficit |Excédents

Résultats reportés 42 782 22] 42 782,32) Dpérations de l'exercice 47 672,54 2217.08] 47 670,54 2 217.88]

TOTAUX 47 87,55 45 000.00) 47 679,53 45 000.00!

Résultats de clôture 2 678.58 2678.54

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 47 678,59 45 000,01 47 670.54 45 000.00

Résultats définitifs 2 678.54 2 679.54

7- OBJET : BUDGET PRINCIPAL : Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement et

d'investissement figurant au compte administratif 2023 du budget principal de la commune de la façon

suivante, au budget 2024.

FONCTIONNEMENT 2023

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 (dont 002 excédent reporté : 113 938.25) = 447 750.26 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 = 310 290.62 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023= 137 459.64 €

INVESTISSEMENT 2023

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023 = 98 995.52€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 (dont 001 déficit reporté: 32 462.91)= 104 195.99 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023= - 5200.47 €

RESTES A REALISER 2023 sur 2024= Recettes : 9094.83€ Dépenses : 33 980.31€

AFFECTATION DU RESULTAT

Compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement (déficit —- RAR DEPENSES +

RAR RECETTES) est proposé d’affecter en recette d'investissement au 1068 : 30 085.95€

Nouveau 002 Excédent de fonctionnement à reporter sur le budget primitif 2024 : 107 373.69 €

Nouveau 001 Déficit d'investissement à reporter sur le budget primitif 2024 : - 5200.47 €8- OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement et

d'investissement figurant au compte administratif 2023 du budget ASSAINISSEMENT de la façon

suivante, au budget 2024.

FONCTIONNEMENT 2023

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023

{Dont 002 excédent reporté 3 486.06 €) = 15 753.51€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 = 16 598.33 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2023 = 844.82 €

INVESTISSEMENT 2023

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023= 58545.27€ (dont 001 excédent reporté : 44 816.55€)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023= 8235.30 €

AFFECTATION DU RESULTAT :

Le maire propose d’affecter le résultat suivant :

Nouveau 002 DEFICIT de fonctionnement à reporter sur le budget primitif 2024: 844.82€

Nouveau 001 EXCEDENT d'investissement à reporter sur le budget primitif 2024 : 50 309.97€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité cette proposition.

9- OBJET : BUDGET COMMERCE LE VALORIA : Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement et

d'investissement figurant au compte administratif 2023 du budget COMMERCE VALORIA de la façon

suivante, au budget 2024.

FONCTIONNEMENT 2023

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 (Dont 002 excédent reporté 21 964.77) = 29 436.04€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 = 4402.89 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023= 25 033.15 €

INVESTISSEMENT 2023

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023 = 3900.00€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023= 963.30 € (dont déficit 001 reporté : 963.30€)

Excédent : 2936.70€

RAR DEPENSES 2023 sur 2024 : 4936.70€

AFFECTATION DU RESULTAT :

Compte tenu du besoin de couverture de la section d'investissement, le conseil municipal décide

d’affecter le résultat comme suit au 1068 : 2000.00€

Nouveau 001 Excédent investissement à reporter sur le budget primitif 2024: 2936.70Nouveau 002

Excédent de fonctionnement à reporter sur le budget primitif 2024: (25033.15-2000) = 23 033.15€.10-OBJET : BUDGET LOTISSEMENT FOND MOREAU Affectation du résultat 2023 sur le budget 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement figurant

au compte administratif 2023 du budget LOTISSEMENT de la façon suivante, au budget 2024.

FONCTIONNEMENT 2023

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 (Dont 002 excédent reporté 42 782.32€) - 45000.00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 = 47 679.55 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2023= 2679.55€

INVESTISSEMENT 2023

Au Budget 2023 : prévision dépenses : 104599.10€ réalisé : O

Au budget 2023 : prévision recettes : 104599.10€ réalisé : 0

Pas de restes à réaliser 2023 sur 2024.

AFFECTATION DU RESULTAT

Compte tenu qu'il n’y a pas de besoin de financement en investissement le Maire propose d’affecter

les résultats suivants :

Nouveau 002 DEFICIT de fonctionnement à reporter sur le budget primitif 2024 BUDGET

LOTISSEMENT: 2679.55 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité cette proposition.

11- OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que pour équilibrer le budget primitif 2024

Assainissement, il est nécessaire de verser une subvention exceptionnelle du budget principal vers le

budget Assainissement, pour un montant de 7934.25 euros. Le Conseil Municipal après en avoir

délibéré vote à l'unanimité cette proposition et autorise le maire à effectuer les opérations

nécessaires suite à cette décision.

12- OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUR LE BUDGET LOTISSEMENT FOND MOREAU 2024

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que pour équilibrer le budget primitif 2024

LOTISSEMENT FOND MOREAU, il est nécessaire de verser une subvention exceptionnelle du budget

principal vers le budget LOTISSEMENT FOND MOREAU, pour un montant de 20679.55€. Le Conseil

Municipal après en avoir délibéré vote à l'unanimité cette proposition et autorise le maire à effectuer

les opérations nécessaires suite à cette décision.

13- Objet : vote du budget principal primitif 2023

Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget principal primitif 2024 qui s’équilibre à

427 900.69€ en fonctionnement et 121 543.40 € en investissement.

14- Objet : vote du budget ASSAINISSEMENT primitif 2024

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget assainissement primitif 2024 qui s’équilibre à

20 797.82 € en fonctionnement et 64 038.69 € en investissement.

15- Objet : vote du budget COMMERCE LE VALORIA primitif 2024 Le conseil municipal vote à

l'unanimité le budget COMMERCE LE VALORIA primitif 2024 qui s’équilibre à 30 233.15 € en

fonctionnement et 7 136.70 € en investissement.16- Objet : vote du budget LOTISSEMENT FOND MOREAU primitif 2024

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget LOTISSEMENT FOND MOREAU primitif 2024 qui

s’équilibre à 181 426.97 € en fonctionnement et 160 747.42 € en investissement.

17- VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES :

Taxes foncières BATI : base 174600 TAUX 31.71% Produit = 55366

Taxes foncières NON BATI : base 82400 TAUX 42.38% Produit= 34921

Taxe habitation résidences secondaires : base 26700 TAUX 22.08% Produit = 5895

Total produit fiscal attendu = 96182€.

18- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ORANGE

Considérant que la redevance pour occupation du domaine public due à la commune par Orange est à

demander;

Conformément au décret n° 97-683 du 30 Mai 1997, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

l'état du patrimoine comptabilisé par Orange sur la commune de Villegouin pour 2024 et après en

avoir délibéré, fixe ainsi qu’il suit la redevance due par Orange pour occupation du domaine public: Année 2024 :

Artères aériennes = 17,891 Km x 64.36 € = 1151.46 €

Artères en sous-sol = 1.620 Km x 48.27 € = 78.20 €

Soit 1229.66 € pour l’année 2024.

Le conseil municipal à l'unanimité charge le maire d'émettre le titre exécutoire correspondant à

cette recette qui sera encaissée à l’article 7032 du budget primitif 2024.

19- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ENEDIS

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité charge le maire de demander par titre

exécutoire à ENEDIS le versement de la redevance due pour l'occupation du domaine public : Redevance pour l’année 2024 : 239,00€

20- Subventions pour l’année 2024 aux associations:

Comité des fêtes de Villegouin : 1500€, Union sportive de Villegouin : 2000€,

Coopérative scolaire de Villegouin : 750€ , Association parents d'élèves du RPI : 800€

Familles rurales : 250€, Souvenir français : 50€, Chambre des métiers : 50€ Ligue contre le

cancer : 50€, Prévention routière : 50€, CDAD : 50€, TELETHON : 50€

21- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FSL ET AU FAJD

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du fond d’aide aux jeunes en difficulté,

ainsi que du fond solidarité logement. Ces deux dispositifs nationaux, crées respectivement par les

lois du 1°’ décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FAJD en appui aux

parcours d'insertion des jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux

dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du

droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent). Le financement

de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des

principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les

organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et

les opérateurs énergies et de téléphonie.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre commune pour

l’année 2024 respectivement au fonds solidarité logement à hauteur de 1,66 € par résidence

principale, et au fonds d’aide aux jeunes en difficulté à hauteur de 0,70€ par jeune de 18 à25 ans

identifiés sur le territoire.VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU la loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008 relative à la généralisation du RSA,

VU le règlement intérieur du Fonds d'aide aux jeunes en difficulté adopté en date du 15/01/2020

annexé au règlement départemental d’aide sociale,

VU le règlement intérieur du fonds de solidarité logement adopté en date du 16/01/2023,

DECIDE :

Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux

jeunes pour l'année 2024.

Article 2 : Un financement sur la base de 0.70€ par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur notre

territoire est approuvé soit 17.73€

Article 3 : la commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du fonds de solidarité

logement pour l’année 2024.

Article 4 : Un financement sur la base de 1.66€ par résidence principale est approuvée soit 273.71€.

Article 5 : ces sommes seront versées au compte du Département.

Les présentes dispositions sont approuvées à l’unanimité.

22- OBJET : DÉLIBÉRATION PONCTUELLE PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le conseil municipal,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir l’organisation du service périscolaire pour la fin de

l’année scolaire,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; à l'unanimité,

DÉCIDE

la création à compter du 13 mai 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de huit semaines allant du 13 mai 2024 au 6 juillet 2024 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur un poste similaire.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 majoré 366 du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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