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Compte-Rendu - f3v81 compte rendu CM 26 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f3v81 compte rendu CM 26 01 2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
_ Compte-rendu
réunion
ne
rat
du
mercredi
26 Janvier
2022 à oh
).
M.
Nicolas
LESEC
absent
: pouvoir
donné
à M.
Médéric
DESMARS
Validation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
et
signature
du
registre
des
délibérations.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
MILLET
Avant
de
débuter
la
séance,
Mr
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'effectuer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Mr
René
LE
STRAT,
maire
honoraire
de
la
commune,
récemment
décédé.
1)
Bâtiments
communaux
Point
n°1-1:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux,
que
Mme
JALBERT
Céline
a
demandé
la
résiliation
du
bail
commercial
1
rue
du
Haut
Marais
au
31/12/2021.
Le
local
est
désormais
libre
à
la
location.
2)
Urbanisme Point
n°2-1:
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
l'exercice
au
nom
de
la commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
sur
l'exercice
des
droits
de
préemption
pour
les
biens
suivants :
* M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la transmission
par
Maîtres
JAMET
et
LACAILLE
à
Châteauroux
d'une
déclaration
‘d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain :
parcelles
section
YE
n°
172,
173,
174
et
175
à usage
agricole
sises
Pièce
de
la vigne
des
Dions.
Refus
du
droit
de
préemption.
* M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la transmission
par
Maître
Laurencé
GASTE-BOTTEREAU
à
Vicq/Nahon
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain:
parcelle
section
C n°
896,
898,
915,
922
bâti
sur
terrain
propre
à usage
d'habitation
sises
34,
rue
de
la
République.
Refus
du
droit
de
préemption. * M.
le Maire
fait
part aux
conseillers
municipaux
de
la transmission
par
Maître
Jean
Christophe
VIE
à
LEVROUX
d'une
déclaration
d'intention
‘ d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelle
section
C
n°
921
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sise
36,
rue
de
la
République.
Refus
du
droit
de
préemption.
* M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la transmission
par
Maître
Laurence
GASTE-BOTTEREAU
à
Vicq/Nahon
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
:
parcelle
section
G
n°
73
et
G
n°
721
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sises
25,
Le
Grand
Chambonnais.
Refus
du
droit
de
préemption. Point
n°2-2
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
permis
de
construire
pour
le projet
CETTEFAMILLE
est
déposé,
La
commission
travaux
s'est
réunie
et
a demandé
la division
parcellaire
15
voix
pour
le devis
estimatif
du
cabinet
BIA
GEO
d'un
montant
de
1 090.48
€ HT.
Et
1 308.58
€ T.T.C.
M.
le Maire
indique
qu'une
étude
de
sol
nécessaire
sera
demandée.
3)
Ressources
humaines
Point
n°3-1:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
< qu'il
faut
délibérer
sur
l'application
des
35h/semaine
pour
les
agents
communaux
territoriaux
avant
examen
du
dossier
par
le
Comité
Technique
du
21
Février
2022 : 15
voix
pour
:
- application
des
35
h/semaine
pour
les
3 agents
techniques
et
les
deux
agents
administratifs,
application
des
30,75h/semaine
pour
l'agent
des
écoles
maternelles, - suppression
du
poste
d'ATSEM
principal
1°"
classe
à
35h/semaine,
création
du
poste
d'ATSEM
principal
1°"
classe
à 30.75h/semaine.
Point
n°3-2:
Mr
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
déléguer
le
contrat
de
protection
socialë
complémentaire
des
agents
territoriaux
au
Centre
de
Gestion
qui
négocie les
contrats
groupés.
Le
centre
de
gestion
informe
M.
le
Maire
qu'à
partir
de
2023,
les
employeurs
publics
pourront
participer
financièrement
aux
frais
de
mutuelle
et
de
garantie
de
maintien
de
salaire
des
agents. 15
voix
pour
;
-déléguer
au
Centre
de
Gestion
le
contrat
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(à
hauteur
de
20
%
minimum
d'un
montant
de
référence
pour
le
contrat
prévoyance
et
à
hauteur
de
50
%
minimum
d'un
montant
de
référence
pour
le
contrat
santé
- décret
en
attente
de
parution
pour
la fixation
du
montant
de
référence).
4)
Finances Point
n°4-1:
Le
Centre
de
loisirs
sollicite
le
conseil
municipal
pour
la
modification
de
l'échéancier
de
versement
de
la
subvention
annuelle.
Le
CLSH
demande
un
versement
en
2
fois
: 25
Janvier
2022
et
25
Juillet
2022.
15
voix
pour
:
Le
versement
de
16
500
€
en
Tanvien/févtier
2022
et
15
000
€
en
Juillet
2022.
Point
n°4-2
:M
le
Maire
doit
signer
la
convention,
avec
le
Département
de
l'Indre,
afférente
aux
travaux
d'aménagement
de
la
rampe
d'accès
de
la
boulangerie
afin
de
permettre
à
la
commune
d'émarger
au
FCTVA
:
15
voix
pour.
Point
n°4-3
: La
loi
du
27
décembre
2019
a posé
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Ainsi,
les
communes
et
EPCI
doivent
établir
un
état
récapitulatif
des
indemnités
versées. L'état
récapitulatif
des
indemnités
versées
aux
élus
au
titre
de
l'année
2021
sera
consultable
dans
le classeur
à l'accueil
de
la mairie.
5)
Questions
diverses
- M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la population
légale
à prendre
en
compte
au
01/01/2022
est
de
845
habitants
(données
INSEE).
-
Compte-rendu
Comité
du
pays
de
Valençay
du
6
Décembre
2021.
Ce
. Comité
émet
un
plan
de
relance
sur
la transition
écologique.
La
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
pourrait
s'inscrire
dans
ce
projet.
Une
étude
est
en
cours.
- Une
boîte
à
lettres
sera
installée
à
la
bibliothèque
pour
la
distribution
des
revues
auxquelles
elle
est
abonnée.
-
M.
le
Maire
évoque
différents
travaux
à
effectuer:
éclairage
du
Stade,
éclairage
public,
projet
CETTEFAMILLE,
le
logement
du
presbytère,
les
vestiaires
du
foot,
les
portes
des
logements
sociaux,
l'aménagement
extérieur
de
la bibliothèque.
: TOUR
DE
TABLE :
M.
CRON Yves :
- Réunion
prévue
pour
le programme
des
routes
2022
- Réflexion
sur
la
réhabilitation
de
l'espace
devant
la
bibliothèque
suite
à
la
démolition
de
la maison
rue
du
haut
marais.
- Compte-rendu
de
la réunion
« Café
Deuil
>
du
25
janvier
2022.
- RDV
pour
l'accueil
d'une
personne
en
travail
d'intérêt
général
sur
la commune
- Démolition
prévue
le31/01/2022
pour
certains
bâtiments
SCALIS
de
la
rue
du
Mail.
M.
RENAUDAT
Guenhael
:
Problèmes
de
chauffage,
un
circulateur
a
été
remplacé. M.
GAPIN
Michel
:
Le
repas
des
ainés
était
Prés
fin
février.
La
décision
#
prise
de
le
reporter.
M.
DEDION
Sébatien:
Les
bornes
WIFI
sont
installées
à
l'école
e
à
la
bibliothèque,
les
téléphones
de
l'école,
la
bibliothèque
et
l'hôtel
seront
installés
la semaine
prochaine.
Mme
MILLET
Sophie:
Demande
ou
en
est
la
subvention
demandée
pour
l'éplucheuse
de
la cantine.
Clôture
de
la séance
à
21h00
Date
du
prochain
conseil
municipal
: le mercredi
23
Février
2022
à 20h00.