Déliberation - crcm 2005 04 19

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Déliberation - crcm 2005 04 19 Document publié le Mardi 4 janvier 2005 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2005 04 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Affiché en mairie le 20 avril 2005

COMMUNE DE ROLAMPONT

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 19 AVRIL 2005

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L'AN DEUX MILLE CINQ, LE 19 AVRIL A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le maire le 13 avril 2005, s'est assemblé sous la présidence de M me Marie-José Ruel. Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire (sauf pour la délibération n°1) ; Mme RUEL, MM. PELLETIER, DELIN, adjoints ; Mme GERARD, MM. BALLAND, BOUVIER, maires-délégués ; Mmes ROBIN, Mlle BROCHOT, MM. THOMASSIN, DEHAN, HERBERT, VOILLEQUIN, conseillers municipaux.

Excusés : M. RACLOT, conseiller municipal, procuration à Mme Ruel ; Mme DUCRET, conseiller municipal procuration à M. le maire ; Mlle DIOT, conseiller municipal, procuration à Mme Robin ; Mme RANC, conseiller municipal,

Absent : M. Patrick GALLISSOT, conseiller municipal,

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil. Mlle BROCHOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales il a été procédé à l’élection d’un président puisque dans la séance le conseil avait à débattre du compte administratif. Mme RUEL a été désignée pour remplir ses fonctions qu’elle a acceptées.

N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 11 mars 2005.

Adopté à l’UNANIMITÉ

N°1 Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2004. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2 Affectation des résultats de fonctionnement cumulés au 31.12.2004. Adopté par à l’UNANIMITÉ.

N°3 Taux des quatre taxes.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°4 Budgets Primitifs 2005.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°5 Approbation de l’avenant n°1 au marché Aménagement du port et des berges du canal. Lot n°2 : éclairage public. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°6 Demande d’aide au reboisement.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°7 Approbation d’une indemnité d’assurance.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°8 Contrat d’assurance des risques statutaires. Habilitation du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale à agir pour le compte de la commune.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°9 Modification de la délibération n°2005-11 du 8 février 2005 relative à l’approbation des travaux d’aménagement d’un parking et à l’élargissement de la rue des Espargis. Demande d’aide.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°10 Participation d’un riverain à des travaux réalisés pour le compte de la commune. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°11 Approbation du devis des travaux en forêt communale. Exercice 2005. Adopté à l’UNANIMITÉ.

.../...N°12 Fixation de la participation des familles aux frais d’accompagnement dans les bus scolaires. Adopté par 15 voix POUR et 1 ABSTENTION.

N°13 Approbation des travaux de crépis des façades d’un bâtiment communal. Demande d’aide. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°14 Charte des marchés.

Rejetée par 12 voix CONTRE et 4 POUR.

N°15 Revalorisation des tarifs du service des ordures ménagères.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°16 Réservation de la vente des concessions dans les cimetières de la commune aux résidents de Rolampont. Adopté à l’UNANIMITÉ.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 19 AVRIL 2005 A VINGT-TROIS HEURES VINGT- CINQ MINUTES.

Le maire,