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Compte-Rendu - CR CM 10032021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2021
Convocation - convocation 13 avril 2021 3
Compte-Rendu - CR du CM 23 06 2021
Conseil Municipal - CM 13 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
GE
au
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
RacAstEt
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Séance
du
mardi
13
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le treize
avril
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
06
avril
2021,
s'est
réuni
sous
la
Présents
: 8
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Votants:
9
Laurent
CALVIN,
Sylviane
ILLY,
Frédéric
LEONELLI,
Christophe
PETRACCHI,
Guillaume
GILLETA,
Josiane
BARBAROUX
Représentés:
Michel
GRAC
Excuses:
Louisette
RICAUD,
Alain
ALLEGRE
Absents: Secrétaire
de
séance:
Josiane
BARBAROUX
Objet:
Taux
des
Taxes
Directes
Locales
2021
- DE
2021
024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
du
fait
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
dès
2020
les
taux
de
taxe
d'habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Par
conséquent,
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
secondaires
sont
également
gelés
et
ce jusqu'en
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
du
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties
(TFPB)
qui
se
traduit
à
compter
de
2021
par
un
"rebasage"
du
taux
de
TFPB.
Ainsi,
le taux
de
référence
de
la taxe
foncière
correspond
à
la
somme
du
taux
de
la
commune
et
du
département.
Le
taux
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
est
de
20.70
%.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répartir
le taux
des
taxes
directes
locales
2021
comme
suit
:
2021 Commune
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
*
29.50
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
31.97
%
* Taux
de
la
commune
: 8.8
%
* Taux
du
département
: 20.70
%
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Objet:
Redevance
pour
Pollution
Domestique
Année
2021
- DE
2021
025
Le
Maire
informe
que,
suite
à
la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
(JO
du
31/12/2006),
la
commune
doit
facturer
depuis
le
1€T
janvier
2008
une
redevance
de
pollution
domestique
aux
abonnés
du
réseau
d’eau
et
la
reverser
à
l’Agence
de
l’eau. Dans
le
cas
d'une
facturation
forfaitaire
(application
de
l’article
L.2224-12-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
cette
redevance
est
calculée
de
la
manière
suivante
:
L'organisme
collecteur
de
la
redevance
doit
percevoir
une
redevance
égale
au
produit
du
nombre
d'habitant
(population
totale)
du
dernier
recensement
soit
246
hab,
majoré
d’un
habitant
par
résidence
secondaire
soit
335
hab,
par
un
volume
d’eau
de
65
m3
/an
et
par
habitant.
Le
volume
ainsi
défini
doit
être
multiplié
par
le
taux
de
la
redevance
pour
pollution
(0.28
€
HT
à
compter
du
1er
janvier
2021).
581
habitants
X
65
m3
= 37
765
m3
x 0,28€
=
10
574,20
€
HT
Cette
somme
étant
à répartir
de
façon
égale
entre
chaque
logement
raccordé
au
réseau
d’eau.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Vote
le
montant
de
la
redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
au
titre
de
l'année
2021
d’un
montant
de
10
574,
20
€
H.T.
à facturer
aux
abonnés
du
réseau
d’eau
et
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau
en
2022.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Obiet:
Vote
du
budget
primitif
-thorame
haute
- DE
2021
026
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021
de
la
Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2021
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
3
472
471.00
Euros
En
dépenses
à
la somme
de :
3 472
471.00
Euros
ARTICLE
2 : D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
271
285.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
107
559.00
014
Atténuations
de
produits
13
233.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
286
060.00
66
Charges
financières
10
810.00
67
Charges
exceptionnelles
6
000.00
022
Dépenses
imprévues
10
000.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
901
606.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
895.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 609
448.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
50
800.00
73
Impôts
et taxes
404
434.00
74
Dotations
et
participations
152
009.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
80
000.00
77
Produits
exceptionnels
133
922.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
788
283.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 609
448.00
SECTION
D'INYESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
700
643.00
23
Immobilisations
en
cours
1
025
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
117
500.00
26
Participations
et créances
rattachées
500.00
020
Dépenses
imprévues
19
380.09
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 863
023.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
477
904,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
42
000.00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
2
500.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
901
606.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
895.00 091
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
466
118.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 863
023.00
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Objet:
Vote
du
budget
primitif
-ea
thorame
haute
- DE
2021
027
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021
de
ia
Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSLIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2021
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
382
441.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
382
441.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
109
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
500.00
67
Charges
exceptionnelles
1
100.00
022
Dépenses
imprévues
7
061.00
023
Virement
à
la section
d'investissement
66
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 223.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
190
884.00 RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
56
300.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
284.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
422
300.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
190
884.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
42
273.00
21
Immobilisations
corporelles
20
000.00
23
immobilisations
en
cours
88
910.00
020
Dépenses
imprévues
5
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
284.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
23
090.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
191
557.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
85
277.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
35
057.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
66
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 223.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
191
557.00
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Objet:
Demande
de
Subvention
Traitement
UV
La
Colle
Saint
Michel
- DE
2021
028
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dysfonctionnements
répétés
du
système
de
chloration
des
bassins
de
la
Colle
Saint
Michel
dus
en
partie
à
son
implantation
en
zone
de
montagne
peu
accessible
l'hiver
rendant
la
maintenance
problématique.
Ia
donc
été
décidé
l'installation
d'un
traitement
UV
dont
l'implantation
proche
du
Hameau
de
la
Colle
Saint
Michel
sera
l'assurance
d'un
suivi
régulier
et
efficace.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 42
000
€
HT.
Ce
montant
intègre
une
part
pour
les
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
et
pour
des
imprévus
et divers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 1)
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et
son
estimation
financière.
2)
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
de
l'Agence
de
l'Eau.
3)
SOLLICITE
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
l’autorisation
d'engager
l'opération
avant
l'octroi
des
subventions. 4}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Objet:
Demande
de
Subvention
- Remplacement
Traitement
UV
Peyresq
- DE
2021
029
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années
un
traitement
UV
a
été
mis
en
place
à Peyresq.
Cette
installation
bénéficie
d'une
maintenance
annuelle
réalisée
par
l'entreprise
A.P.E.I
MAGAUD
basée
à
Digne-Les-Bains.
Suite
à
leur
dernière
visite,
il nous
a
été
conseillé
de
remplacer
le stérilisateur
UV
en
place
vieillissant
par
un
nouveau
répondant
aux
dernières
normes
en
vigueur.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
10
000
€
HT.
Ce
montant
intègre
une
part
pour
des
imprévus
et
divers,
Après
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal :
1)
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et
son
estimation
financière.
2}
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
de
l'Agence
de
l'Eau.
3}
SOLLICITE
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
l'autorisation
d'engager
l'opération
avant
l'octroi
des
subventions. 4}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour:9 Contre
: 0 Objet:
Demande
de
Subvention
- Schéma
Directeur
de
l'Eau
- DE
2021
030
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Thorame-Haute
a
engagé
une
réfection
de
son
réseau
d'eau
potable
non
seulement
sur
son
bourg
mais
aussi
sur
ses
différents
hameaux.
I
s'agit
maintenant
de
réaliser
un
schéma
directeur
de
l'eau
afin
de
rassembler
en
un
seuil
et
même
document
tous
les
plans
de
recollement
des
divers
aménagements.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
35
000
€
HT.
Ce
montant
intègre
une
part
pour
des
imprévus
et divers.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1)
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et
son
estimation
financière,
2}
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
du
Département
04
et
de
l'Agence
de
l'Eau.
3}
SOLLICITE
de
la
part
des
différents
financeurs
l’autorisation
d'engager
l'opération
avant
l'octroi
des
subventions. 4)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- lotissement
coullet
fourches
- DE
2021
031
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2021
de
la Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2021
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
388
322.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
388
322.00
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
5
500.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
488
661,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
194
161.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
125
800.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
68
361.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
194
161.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
010
Stocks
194
161.00
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT.
194
161.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
010
Stocks
194
161.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
194
161.00
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0