Procès Verbal - pv cm du 27 MARS 2019

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Procès Verbal - pv cm du 27 MARS 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Thorame-Haute. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 MARS 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Département des Alpes-de-Haute-Provence

République Française

Conseil Municipal de Thorame-Haute

RacASTEL

Nombre de membres en Séance du mercredi 27 mars 2019 exercice: 11 L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept mars l'assemblée régulièrement

convoqué le 22 mars 2019, s'est réuni sous la présidence de Laurent Présents : 9 CALVIN

Sont présents: Thierry OTTO-BRUC, Laurent CALVIN, Denis ROUX, Votants: 9 Josiane BARBAROUX, Michel GRAC, Sylviane ILLY, Frédéric LEONELLI,

Louisette RICAUD, Jean-Marie SGARAVIZZI

Représentés:

Excuses:

Absents: Alain ALLEGRE, Stéphane GRAC

Secrétaire de séance: Louisette RICAUD

Objet: Vote du compte administratif complet - thorame haute - DE 2019 004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Laurent CALVIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions

modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif. lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 687 464.60 184 109.05 184 109.05 687

464.60

Opérations de l'exercice 326 825.96 489 205.22 201 298.25 | , 292 727.56 528 124.21 781 932.78

TOTAUX 326 825.96 1 176 669.82 385 407.30 292 727.56 712 233.26 1 469

397.38

Résultat de clôture 849 843.86 92 679.74 .

757 164.12

Restes à réaliser 302 020.00

Besoin/excédent de financement Total 455 144.12

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 533 488.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

394 699.74] au compte 1068 (recette d'investissement)

455 144.12| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0Objet: Vote du compte administratif complet - camping - DE 2019 005

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CALVIN Laurent délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou |. Recettes ou Dépenses ou |. Recettes ou

:Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 12416.11 23 430.68 35 846.79

Opérations de l'exercice 1 977.46 1977.46 1 977.46 1977.46

TOTAUX 1:977:46 12:416.11 î : 25 408.14:|;; 197746 | 3782425

Résultat de clôture 10 438.65 ‘ 25 408.14 35 846,79

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 35 846.79

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve |

10 438.65) au compte 002 (excédent de fon |

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Obiet: Vote du compte administratif complet - ea thorame haute - DE 2019 006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CALVIN Laurent délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou T Dépenses ou |” Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 102 052,74 29 098.70 131 151.44

Opérations de l'exercice 31 812.50 73 154.28 21 543.09 5 107.53 53 355,59 78 261.81

TOTAUX: ë 31:812:50 175:207.02 2154309 | 3420623 | 53865550 209 413,25

Résultat de clôture 143 394,52 12 663.14 156 057.66

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 156 057.66

Pour mémoire : virement à la s 98 961.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

l au compte 1068 (recette d'inve |

143 394.52) au compte 002 (excédent de fon |

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention :

Objet: Vote du compte administratif complet - Lotissement - DE 2019 007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CALVIN Laurent délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 78 620.15 78 620.15

Opérations de l'exercice

TOTAUX 78 620.15 ; 7862015):

Résultat de clôture

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 78 620.15

Pour mémoire : virement à la section d'investissement2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement} |

au compte 002 {excédent de fonctionnement reporté) |

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Objet: DETR 2019 - Acquisition d'Equipements Informatiques, Numériques et Pédagogiques

-DE 2019 008

Monsieur le Maire rappelle :

Au titre de la DETR 2019, les communes possédant une école sur leur territoire peuvent effectuer

une demande de subvention concernant le développement de l'innovation numérique dans les écoles

élémentaires rurales.

Le plan de financement à inscrire au budget 2019 :

Montant total TTC : 9 671,45 € soit 8 059,56 € HT

Participation État (DETR) 80% du HT 6 447,65 €

Fonds Propres 20 % du HT 1611,91€

(La TVA applicable à cette opération étant prise en charge par la commune).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- D'adopter le plan de financement suivant :

Coût TTC de l'opération : 9671.45 € TTC

Participation Etat 80 % du HT : 6 447,65 €

Fonds Propres 20 % du HT : 1611.91€

TVA applicable prise en charge par la commune 1 611,91 €

- De solliciter l'aide de l'État au titre de la DETR pour le financement de cette opération.

- Décide d'inscrire au budget 2019 les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération. sous réserve de l'obtention des aides sollicitées,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération.Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0

Objet: Opposition à l'Éncaissement des Recettes des Ventes de Bois par l'ONF en lieu et

place de la Commune - DE 2019 009

Monsieur Le Maire expose :

Vu l'article 6.1 du Contrat d'Objectifs et de Performance entre l'Etat, la Fédération Nationale des

Communes Forestières et l'Office National des Forêts (ONF) pour la période 2016-2020,

Considérant le non respect de ce Contrat d'Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le

maillage territorial,

Considérant l'opposition des représentants des Communes Forestières à l'encaissement des recettes des

ventes de bois par l'ONF en lieu et place des Collectivités, exprimée par le Conseil d'Administration de la

Fédération Nationale des Communes Forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil

d'Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 décembre 2018,

Considérant le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au Ler juillet 2019 contre lequel les

représentants des Communes Forestières ont voté lors du Conseil d'Administration de l'ONF du 29

novembre 2018,

Considérant les conséquences pour l'activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le

maillage territorial de la dgfip et le maitien des serevices publics,

Considérant l'impact négatif sur la trésorerie de la Commune que génèrerait le décalage d'encaissement de

ses recettes de bois pendant plusieurs mois,

Considérant que la libre administration des Communes est bafouée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de refuser l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des

Collectivités.

Décide d'examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019

ainsi que toute action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à l'abandon de ce projet.

Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour :9

Contre : 0

Abstention : 0