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Compte-Rendu - CR CCAS du 2072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS du 2072020)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
THORAME-HAUTE
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
RICASTEt
Nombre
de
membres
en
exercice:
9
Séance
‘du
lundi
20
juillet
2020
|
L'an.
deux
mille
vingt
et
le vingt
juillet
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 7
convoqué
le
15
juillet
2020,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Thierry
OTTO-BRUC
Votants:
7
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Josiane
BARBAROUX,
à
Sylviane
ILLY,
Frédéric
LEONELLI,
Monique
OTTO-BRUC,
Muriel
MANDON,
Françoise
BIANCO
Représentés: Excuses:
Louisette
RICAUD,
Claire
CALVIN
Absents: Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Le
Conseil
d'administration
réuni
sous
la
présidence
de
OTTO-BRUC
Thierry
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Le
Président,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
;
368.72
‘
713.46
|
.,
368.72
713.46
Opérations
de
l'exercice
2000.00
ù
2
000.00
| TOTAUX
368.72
2 000.00
713.46
368.72
: .
2713.46
Résultat
de
clôture
1 631.28
.
:
713.46
2 344,74
| Restes
à réaliser|
.
Besoin/excédent
de
financement
Total!
2
344.74
Pour
mémoire
: virement
à la section d'investissement
a
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4. Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
1 631.28|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Résultat
du
vote
: Adoptée Votants
: 7
Pour:7 Contre
: 0
Abstention
: Q
Objet:
Vote
du
budget
primitif
-ccas
thorame
haute
- 2020
02 :
Le
Président
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
CCAS
DE
FHORAME-HAUTE,
‘
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DÉCIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budget
du
CCAS
DE
THORAME-HAUTE
pour
l'année
2020
présenté
par
son
Président,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de :
|
3.346.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de
:
3
346.09
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT .
DÉPENSES
|
|
Chapitre
… |
Libellé
|
Montant
656
|
2 632.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 632.00
RECETTES
.
:
Chapitre
Libellé
‘
Montant
74
Dotations
et
participations
1
000.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
.
1
632.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2
632.00 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
714.00
|
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
714.00
RECETTES Chapitre
Libéllé
|
Montant
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
.
714,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT]
714.00
|”
“ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 7
Pour
: 7
.
Contre
: 0.
Abstention
: 0
LH