Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 mars 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 mars 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 31 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trente-et-un du mois de mars, à 19h35, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2025

Présents : Mme BARBARIN Estelle (maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), M. PAMBRUN Gilles (2ème adjoint), M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint), M. COUPRIE Patrick, Mme GALLET Chantal, Mme MELOTTO Monique, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François et M. FEAUD Pascal

Absent excusé : M. CHAVANT Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. PAMBRUN Gilles

Avant de commencer la séance, Madame le Maire souhaite notifier à l’assemblée que Mme BOUQUET Aurélie a démissionné de son poste de conseillère municipale au 04 mars 2025, et que Mme Frédérique FERRIER a également démissionné de son poste de conseillère municipale au 14 mars 2025.

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 27 janvier 2025.

II. DELIBERATIONS

• Approbation du Compte Administratif 2024 - Budget Communal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal de l’exercice 2024 dressé par Mme Estelle BARBARIN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

• Approbation du Compte de Gestion 2024 – Budget Communal Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme la Maire, Estelle BARBARIN :

- après s’être fait présenter le Budget Communal, les décisions modificatives de l’exercice considéré, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l’exercice 2024,

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 12

. Présents : 11

. Votants : 112

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

- statuant sur l’exécution du budget communal de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise Madame le Maire à signer les comptes de gestion du budget communal 2024.

• Affectation du résultat 2024 – Budget Communal

Monsieur Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2024 concernant le budget communal : • Section de fonctionnement excédent : 1 108 310.40 €

• Section d’investissement excédent : 576 892.02 €

• Reste à réaliser d’investissement dépenses : 200 000 €

• Reste à réaliser d’investissement recettes : 12 000 €

Après avoir délibéré, voté et arrêté, les résultats définitifs du compte administratif 2024 du budget communal, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De reporter en section de fonctionnement en recette au compte 002 : 1 108 310.40 € auquel il faut rajouter l’excédent du budget CCAS suite à sa dissolution au 31 décembre 2024 : 8 102.59 € pour un total de 1 116 412.99 €

• De reporter en section d’investissement en recette au compte 001 : 576 892.02 €

• Vote du Taux d’Imposition 2025

Madame le Maire rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2024 : - Taxe Foncière (bâti) : 30.63 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 %

- Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.05 %

Madame le Maire propose de reporter, en 2025, les taux votés en 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide la répartition suivante :

- Taxe Foncière (bâti) : 30.63 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 %

- Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.05 %

• Vote des Subventions 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget communal primitif 2025, le Conseil municipal est invité à définir les subventions attribuées aux associations. Madame le Maire propose aux conseillers de définir dès à présent les subventions à attribuer pour l’année 2025. Le Conseil Municipal en propose la répartition suivante :

Organismes Montant

Les restos du cœur 200 €

Collège de l’Albarine – Association Sportive 200 €

OCCE Ain – Coopérative Scolaire de Torcieu 360 €

OCCE Ain – Coopérative Scolaire de Torcieu

– Voyage scolaire de la classe de CM1-CM2 1 000 €

Albarine Basket Club 500 €

Sou des écoles de Torcieu 500 €

Compagnie « Pièce à Conviction » 200 €

PEP 01 500 €

Soit un total de 3 460 € au compte 65748 du budget communal3

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les montants des subventions 2025 définis ci-dessus.

• Subvention exceptionnelle pour les travaux du CSCA

Madame le Maire rappelle la délibération du 2022-27 du 26 septembre 2022 et explique que celle-ci doit être annulée et remplacée car les sommes ont depuis été révisées à la hausse. Le projet s’élève désormais à 577 185.91 € HT. Les subventions obtenues s’élèvent à 259 548 € HT. Le reste à charge des communes, membres de l’Entente, est donc de 317 637.90 € HT à répartir selon la clef de répartition. Le montant restant à la charge de la commune (selon la clef de répartition : 13.78%) s’élève à 43 770.50 €.

Un appel de fonds de 50% sera demandé dès les budgets adoptés, les travaux démarrant en janvier et les facturations en conséquence. D'autres appels de fonds pourront être adressés en cours de travaux, les soldes réclamés au moment du décompte définitif avec les montants correspondants. Nota : La commune de Saint-Rambert-en-Bugey fera l'avance de la TVA et en subira donc la réduction quant au FCTVA en fonction du taux retenu par l'état. Un réajustement sur la répartition sera demandé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de verser à la commune de Saint Rambert- en-Bugey une subvention exceptionnelle d’un montant de 43 770.50 € ; et précise que cette subvention exceptionnelle devra être obligatoirement attitrée à la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment du CSCA.

• Reversement Entente

Madame le Maire explique que suite à la réunion de l’Entente du 10 avril 2024, un nouveau tableau de répartition des reversements a été réalisé. Les charges sont toujours calculées selon la clef de répartition soit 13.78% pour Torcieu.

Ces charges sont liées au frais du CSCA, aux actions éducatives du collège, au soutien du Musée des Traditions Bugistes et au versement de subventions à différentes associations. Madame le Maire souligne également que c’est la commune de St Rambert-en-Bugey qui à partir de cette année va canaliser toutes ces dépenses et c’est donc à la seule commune de St Rambert-en-Bugey, que le reversement doit être effectué. Pour la commune de Torcieu, le reversement dû s’élève à 27 798.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le nouveau tableau de répartition des reversements de l’Entente ; accepte le montant à la charge de la commune de Torcieu soit 27 798.40 € ; et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour procéder au mandatement de cette somme à la commune de St Rambert-en- Bugey.

• Approbation Budget Primitif 2025

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif concernant le budget communal pour l’exercice 2025 dont l’équilibre s’établit comme suit en dépenses et recettes : • Section de fonctionnement : 1 872 136.43 €

• Section d’investissement : 1 911 659.44 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés considérant le projet de budget primitif du budget communal pour l’exercice 2025 ; considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget communal adoptés précédemment ; adopte dans son ensemble le budget primitif communal 2025 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : • Section de fonctionnement : 1 872 136.43 €

• Section d’investissement : 1 911 659.44 €

• Fongibilité des crédits dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 Vu le CGCT, notamment l’article L.1414-2, L.1411-5, L.2121-22 et L.5217-10-6 ; Vu la délibération n°2023-10-003 du 02 octobre 2023 instaurant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que Madame le Maire ou l’adjoint au Maire délégué informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Considérant que cette fongibilité permet d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Qu’elle permet aussi de réaliser, sans attendre, des opérations purement techniques.

Considérant que ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.4

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (investissement et fonctionnement) ; précise que Madame le Maire ou son adjoint délégué informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de sa plus proche séance ; et autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document se rapportant à la fongibilité des crédits pour l’exercice communal 2025.

• Demande d’aide à la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’aménagement des arrêts de cars sur le territoire de la commune - RD60/Route du Chauchay Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer la sécurité et le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs. Il participe également au financement de l’aménagement des arrêts de cars, si ces derniers respectent les préconisations du référentiel régional d’aménagement des arrêts de cars. RESOLUTION : Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’aménagement de l’arrêt de car « RD60/Route du Chauchay » ; sollicite une subvention pour l’aménagement de cet arrêt de car ; et valide le plan de financement suivant :

Organisme et origine Subvention escomptée Montant subvention escomptée en €

Conseil Régional

Auvergne-Rhône-Alpes

80 % du montant HT des

travaux 19 075.36 € HT

accepte la pose d’un abri voyageurs à l’arrêt « RD 60/Route du Chauchay » ; et autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

• Demande d’aide à la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’aménagement des arrêts de cars sur le territoire de la commune – RD73/Route des Acacias Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer la sécurité et le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs. Il participe également au financement de l’aménagement des arrêts de cars, si ces derniers respectent les préconisations du référentiel régional d’aménagement des arrêts de cars. RESOLUTION : Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’aménagement de l’arrêt de car « RD73/Route des Acacias » ; sollicite une subvention pour l’aménagement de cet arrêt de car ; et valide le plan de financement suivant :

Organisme et origine Subvention escomptée Montant subvention escomptée en €

Conseil Régional

Auvergne-Rhône-Alpes

80 % du montant HT des

travaux 6 313.68 € HT

accepte la pose d’un abri voyageurs à l’arrêt « RD 73/Route des Acacias » ; et autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

• Augmentation de la tarification à la micro-crèche « Des Racines et des Aîles » Madame le Maire rappelle que la micro-crèche et le RPE ont ouvert en septembre 2018, les tarifs avaient été fixés par délibération en date du 28 mai 2018 puis modifiés au 1er septembre 2020 et au 1er septembre 2022. Le conseil municipal souhaite augmenter ces tarifs de 0.10 centimes ou 0.15 centimes d’euros par heure selon les revenus annuels du foyer. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’augmenter comme suit les tarifs du service Micro-crèche à appliquer aux familles à compter du 1er septembre 2025 :

Revenus annuels du foyer Ancien Tarif horaire par enfantNouveau tarif horaire à compte du 01/09/2025

Inférieurs à 20 550 € 6 € 85 6 € 95 + 0.10 c5

Et autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires, et note que les familles pourront bénéficier, sous conditions, de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant que la CAF leur versera directement.

• Rattachement de 6 parcelles à la gestion de la forêt communale

Madame le Maire expose ce qui suit : La commune est propriétaire de 6 parcelles boisées. Afin de valoriser ces parcelles en mettant en œuvre une gestion durable et multifonctionnelle, la commune de Torcieu demande leur application au régime forestier et leur rattachement à la gestion de la forêt communale. Parcelles à appliquer au régime forestier :

Territoire

communal

Section Numéro

Cadastral

Lieu-dit Contenance (ha) Surface à proposer

au RF (ha)

Torcieu C 1407 La Grande Combe 2,1278 2,1278

Torcieu C 1483 Sur la Grande Combe 0,3240 0,3240

Torcieu C 1489 Sur la Grande Combe 2,3670 2,3670

Torcieu C 1732 Sur Vigne Mure 0,5890 0,5890

Torcieu C 1863 La Combe des Mures 0,5699 0,5699

Torcieu C 1900 La Combe des Mures 0,6730 0,6730

TOTAL 6.6507 6.6507

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, demande l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus

• Centre nautique Bugey Côtière – Elections délégués

Madame le Maire explique que suite à la démission de Mme Aurélie BOUQUET en tant que membre du conseil municipal, et au désistement de Mme Chantal GALLET en tant que déléguée titulaire, il faut procéder à la réélection de délégués du Centre Nautique Bugey Côtière au sein des membres du conseil municipal. Les communes - de 3 500 habitants doivent élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. M. CORDOVADO Vincent se porte volontaire pour être délégué titulaire. Mme GALLET Chantal se porte volontaire pour être déléguée suppléante. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, a fait choix d’un vote scrutin public ; décide d’élire pour représenter la Commune de Torcieu à ce syndicat les personnes nommées ci- après :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

CORDOVADO Vincent GALLET Chantal

• Convention de partenariat 2025 « Référent Communal Frelon Asiatique » Madame le Maire explique que pour lutter contre l’invasion de plus en plus forte des frelons asiatiques sur nos territoires, le Département de l’Ain et la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain ont mis en place un plan départemental (en conformité avec le plan national) de suivi et de collecte de résultats de piégeage de frelons asiatiques. Ce plan implique la participation des communes à accepter la pose de pièges, à les relever et à faire remonter les informations obtenues au GDS01 (Groupement de Défense Sanitaire 01). Pour faciliter ces piégeages et la communication, il est proposé à la collectivité via la convention de partenariat 2025 de nommer un référent communal. Il est à noter que cette convention est conclue pour 1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 3 ans.

Madame le Maire propose Monsieur BOLOT Alexandre, agent communal au service technique de la collectivité comme « référent communal frelon asiatique ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, accepte la conclusion d’une convention de partenariat pour lutter contre les frelons asiatiques sur notre territoire ; nomme Monsieur BOLET Alexandre « référent communal frelon asiatique » ; donne tous pouvoirs à madame le maire pour conclure cette convention

de 20 550 € à 45 666 € 7 € 25 7 € 40 + 0.15 c

Supérieurs à 45 666 € 7 € 60 7 € 75 + 0.15 c6

20 INFORMATIONS DIVERSES

• Etablissement Public Foncier (EPF) :

Madame le Maire, Estelle BARBARIN rappelle le projet de la collectivité d’achat d’une maison pour

démolition et créer de l’espace de stationnement. Cette opération est possible grâce à la prise en charge des frais

par l’EPF. Cette opération d’une valeur estimée à 137 400 € doit être remboursée à l’EPF avec la conclusion d’une

convention. Le conseil municipal décide de partir sur 6 annuités constantes à un taux de 1.8%. Le 1er remboursement

aura lieu en 2026. Lors du prochain conseil municipal, une délibération actera cette décision.

• Travaux du Chauchay :

Les travaux avancent selon le planning établi. Aucun retard n’est à signaler.

• Borne IRVE :

Monsieur le 1er adjoint, Giacomo VALERIOTI, explique qu’une borne de recharge électrique sera bientôt

installée sur le parking situé près de la micro-crèche « Des Racines et des Ailes ». Il présente le dossier technique

ainsi que les différents devis : RESONNANCE, SIEA et ENEDIS. Au vu du coût, les conseillers demandent à M.

VALERIOTI de rappeler le SIEA pour clarifier la situation, et voir si tous les frais sont obligatoires.

• Chéneaux et toiture :

Monsieur le 3ème adjoint, Vincent CORDOVADO, explique que différents bâtiments communaux doivent

voir leurs toitures et chéneaux révisés. 2 devis ont été réalisés par l’artisan Nans Ponceblanc pour les chéneaux du

four du Chauchay, et pour les fuites du toit de l’atelier communal. En ce qui concerne l’église, un devis va être

demandé à l’entreprise MALLOD-GROSGURIN-VAILLOUD.

• Ain à vélo :

Madame Le Maire explique avoir reçu une demande de la Direction des Mobilités du Département de l’Ain

où il est question de pose de signalisation pour le dispositif « Ain à Vélo », un accord de principe est demandé.

Le conseil accepte que la signalisation soit posée sur le territoire de la commune et s’engage à entretenir

les panonceaux.

• Stade de foot :

Madame le Maire explique qu’une réfection du terrain de foot a été demandée par le club de foot de Bettant.

Les travaux s’élèveraient à hauteur de 6 132€ auxquels il faudrait rajouter les tontes. Le conseil après réflexion,

rejette la demande de réfection mais précise que les agents communaux du service technique se chargeront de la

tonte.

Madame le Maire informe le conseil que le local actuellement utilisé par l’association TLD sera rétrocédé

au club de foot de Bettant pour que celui-ci puisse s’en servir de lieu de stockage.

• Plan Local d’Habitat - PLH :

Madame le Maire fait un résumé de la réunion PLH à laquelle elle a assisté. Ce PLH a été diligenté par la

commission Habitat de la CCPA. Lors de cette réunion, Mme le Maire précise qu’elle a insisté, avec les autres

membres présents, pour que la CCPA revoie son programme d’aide à la démolition et ôte ou du moins modifie la

condition de création de logements sociaux pour obtenir une subvention.

• Fresque Murale :

Madame le Maire rappelle les ateliers participatifs pour la création de la fresque murale qui auront lieu le

samedi 04 avril, après-midi, et dimanche 05 avril, matin. Chaque torcialane et torcialan est invité à y participer.7

• Crédit Agricole :

Lors de l’assemblée générale du Crédit Agricole, qui aura lieu le samedi 04 avril à l’Espace Janine Sonnery,

Madame le Maire demande à ce que l’on se renseigne sur les conditions de versement d’une subvention d’aide pour

la réfection du patrimoine communal.

• Aménagement parcours santé :

Madame le Maire présente le projet que la CCPA va lancer pour l’aménagement du parcours de santé le

long de l’Albarine et du Chemin des Seiglières.

Les conseillers municipaux sont d’accord pour ce projet et pensent que celui-ci va bien s’intégrer dans le

paysage.

• Rétrocession des parties communes du lotissement Clos du Mas Maçon – Chauchay :

Le dossier est bloqué, la notaire est toujours en attente des documents demandés aux copropriétaires du

lotissement. Si la procédure ne peut pas être finalisée rapidement, le conseil devra réfléchir à ne récupérer que la

parcelle où le parking doit être créé.

De plus, des problèmes de mélange d’écoulement d’eaux usées et d’eaux pluviales ont été repérés, il faudra

que les propriétaires concernés se mettent aux normes. Si la rétrocession ne se fait pas, cela restera à leur charge.

Monsieur Giacomo Valerioti, 1er adjoint, se propose de contacter directement le président des

copropriétaires pour tenter de débloquer la situation.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 22h45.

Le Maire, Estelle BARBARIN