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Compte-Rendu - compte rendu cm 26.05.2025 1 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26.05.2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de mai, à 19h40, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2025

Présents : Mme BARBARIN Estelle (maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), M. PAMBRUN Gilles (2ème adjoint), M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint), M. COUPRIE Patrick, Mme GALLET Chantal, Mme PACCALLET Emilie, M. PACCALLET Guy, M. TAVERNIER François, et M. FEAUD Pascal.

Absente excusée : Mme MELOTTO Monique

Absent : M. CHAVANT Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. CORDOVADO Vincent (3ème adjoint)

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 28 avril 2025.

II. DELIBERATION

• Arrêt du zonage - volet eaux usées et eaux pluviales

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-10 selon lequel les communes doivent délimiter et approuver, après enquête publique, leur zonage de l’assainissement s’agissant des eaux usées et des eaux pluviales,

Vu l’article L.123-6 du Code de l’environnement permettant l’organisation et la conduite d’une enquête publique unique par la collectivité préalablement désignée d’un commun accord entre les collectivités concernées, et ce dès lors que plusieurs consultations publiques sont nécessaires à la réalisation d'un projet, plan ou programme, Vu les pièces du dossier relatif au projet de zonage de l’assainissement - volet eaux pluviales à soumettre à l’enquête publique,

Considérant que la Commune de Torcieu est en cours de révision de son Plan Local d’Urbanisme et que cette démarche nécessite notamment la révision des zonages d’assainissement des eaux usées ainsi que des eaux pluviales,

Considérant la compétence de la Commune de Torcieu en matière d’assainissement non collectif, Considérant la compétence de la Syndicat des Eaux de la Région d’Ambérieu (SERA) en matière d’assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Torcieu,

Considérant que la gestion des eaux pluviales relève quant à elle de la compétence de la Commune de Torcieu, Considérant qu’il a été décidé d’un commun accord de confier la réalisation de l’enquête publique à la Commune de Torcieu,

Considérant que conformément à l’article R.122-17 du Code de l’environnement, les documents relatifs au projet de zonage d’assainissement - volets eaux usées et eaux pluviales - seront soumis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) pour l’examen au cas par cas statuant la nécessité de procéder ou non à une évaluation environnementale, et que la réponse de la MRAE sera intégrée au dossier d’enquête publique. Ce zonage a pour effet de délimiter les zones sur le volet eaux usées ainsi que sur le volet eaux pluviales de la manière suivante :

Volet eaux usées

1. Les zones d’assainissement collectif où sont assurés la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

2. Les zones relevant de l’assainissement non collectif où est assuré, afin de protéger la salubrité publique, le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 12

. Présents : 10

. Votants : 102

Volet eaux pluviales

1. Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

2. Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. Il convient à l’Assemblée de valider et d’arrêter le zonage - volet eaux pluviales – tel que présenté. Mme le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide et arrête l’ensemble des documents relatifs au projet de zonage d’assainissement - volet eaux pluviales - de la Commune de Torcieu, tels que présentés ; autorise Mme le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du projet de zonage d’assainissement - volet eaux pluviales - ainsi élaboré, en même temps que la révision du PLU de la Commune de Torcieu ; et autorise Mme le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure d’enquête publique.

III. INFORMATIONS DIVERSES

• Acquisition Etablissement Public Foncier :

Le 05 mai dernier, l’EPF a acquis, pour la collectivité, l’habitation située au 30 Chemin des Vêpres –

parcelle AC 210. Il faut donc maintenant discuter du devenir de cette propriété ainsi que des bâtiments qui

l’entourent, à savoir la petite salle communale et la grange attenante.

Une démolition totale des bâtiments est envisagée mais les bâtiments étant anciens on y détecte la présence

d’amiante, de plomb, et des câbles électriques sont également fixés sur ces bâtisses. L’EPF devrait revenir pour

réaliser une étude plus poussée des bâtiments et fournir des devis précis, le conseil municipal décide d’attendre la

communication de ces tarifs avant de prendre une décision.

La démolition de tous les bâtiments entraînerait la création d’un espace « vide » (en incluant les 2 parkings

actuels) d’environ 700m2 qui pourrait être aménagé en parking.

• Trail du Sou des Ecoles :

Le 22 juin aura lieu le 1er trail organisé par le Sou des Écoles. Madame le Maire explique que Messieurs

CORDOVADO Vincent, 3ème adjoint, et TAVERNIER François, conseiller municipal, se sont rendus à une réunion

d’informations et d’organisation le 22 mai dernier. Le Sou des Écoles, via un message qui lui a été envoyé les

remercie vivement de leur participation.

Il est à noter que le Sou des Écoles est toujours en recherche de bénévoles pour aider le jour J. Madame le

Maire précise que si quelqu’un est intéressé, il doit contacter au plus vite les membres du bureau du Sou des Écoles.

Monsieur CORDOVADO Vincent informe que le parcours initial du trail a été modifié : à la base celui-ci

passait par les crêtes mais étant jugé trop dangereux, il passera désormais par le GR.

Le conseil municipal souhaite alerter le Sou des Écoles sur la dangerosité de permettre aux participants de

se garer le long de la RD1504. Il faut absolument en informer la gendarmerie ainsi que le service des routes du

Département.

• Matériel communal :

Un devis pour une tondeuse auto-portée d’un montant de 4 673.30€ TTC a été effectué chez GARRY

BRESSE MOTEUR. Le conseil municipal valide ce devis et confie à Monsieur CORDOVADO Vincent la tâche

de mener à bien cette acquisition.

• Formation Premier Secours Citoyen (PSC) :

La collectivité a organisé, pour une partie de son personnel, une journée de formation PSC le lundi 09 juin.

• Ecole du Vieux Tilleul :

La professeure des écoles, Madame Sarah Bessières, est absente depuis quelques semaines. Son

remplacement a été long à être mis en place par le rectorat, et les autres instituteurs ont dû se répartir sa classe. Le

conseil municipal lui souhaite un prompt rétablissement.3

• Services périscolaires :

Au sein de la cantine, la mise en place du self, l’embauche d’une personne supplémentaire et la formation

du personnel ont permis de rétablir quelque peu le calme. Les fiches d’incidents sont plus espacées qu’au début de

l’année scolaire, mais cela n’empêche pas que quelques élèves continuent à perturber le service de cantine mais

aussi de garderie. Des exclusions sont mises en place dès que ces élèves dépassent les 3 fiches.

• Travaux du Chauchay :

Le conseil municipal demande aux habitants du Chauchay d’être encore patients quelques temps, les

travaux devraient bientôt se terminer et dans le respect du planning établi en janvier 2024, lors du commencement

des travaux.

La rétrocession des parties communes du Lotissement Clos Mas Maçon a bien avancé, un rendez-vous

pourra être pris mi-juin avec le notaire.

L’emplacement des bennes de tri et des verres a été déplacé pour permettre la création de places

supplémentaires sur le parking vers le pressoir. Les bennes seront implantées sur l’actuelle base de vie des ouvriers.

• Bâtiments Communaux :

Madame le Maire rappelle les évaluations des Domaines concernant les différents bâtiments communaux.

Le conseil municipal décide de contacter certains bailleurs sociaux pour voir s’ils seraient intéressés par

l’achat du bâtiment locatif nommé « École de Montferrand ».

• Bus Scolaire/Sécurisation RD1504 :

Madame le Maire fait lecture d’une copie de courrier reçu en mairie, adressé au Département, concernant

la demande d’une famille pour la création d’un point de ramassage vers le pont de l’Albarine en face de Torcieu

bourg, et de la sécurisation de la RD1504 pour la traverser.

Les conseillers comprennent et partagent la demande de cette famille mais précisent qu’ils ne sont

malheureusement pas décideurs de ces requêtes, c’est le Département qui doit y accéder ou pas.

• Révision du PLU :

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées, elles disposent d’un délai de 3 mois pour faire leurs

remarques concernant le projet de révision de PLU qui a été voté lors du dernier conseil municipal.

• Quad/buggy :

Madame le Maire raconte son échange avec une sizaine de conducteurs de quad et buggy qu’elle a

rencontrés en bas du Chemin des Plantées, et qui allaient faire une « randonnée ». Lors de cet échange, Mme le

Maire a appris que le Chemin des Plantées, qui est interdit par arrêté municipal à la circulation (à part pour les

ayants-droits), est référencé comme parcours de balade quad sur une application.

Madame le Maire indique avoir pris contact avec les gérants de l’application leur demandant le retrait de

l’itinéraire. Pour le moment, aucune réponse n’a été reçue.

• Voie Verte – Chemin des Seiglières :

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, explique que la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

(CCPA) essaye de trouver des solutions pour empêcher les débordements de fêtes et autres manifestations bruyantes

qui se déroulent régulièrement le soir près du pont traversant l’Albarine au niveau du stade de foot. Ces situations

entraînent des incivilités, qu’elles soient matérielles ou verbales.

La CCPA propose de mettre des blocs de pierre ou des tas de gravier devant certaines barrières pour bloquer

l’accès aux véhicules, et de les retirer une fois la saison estivale passée. Le conseil n’approuve pas cette idée.

L’idéal serait de fermer du côté de Montferrand, du Pont Martin et du Pont de l’Albarine mais cela ne serait

pas viable notamment pour les propriétaires de terrain et les agriculteurs.

Une demande de passage plus régulièrement de la gendarmerie ou de la police de l’environnement pourrait

être envisagée.

Monsieur François TAVERNIER, conseiller municipal, propose également de changer les barrières

implantées par des barrières plus robustes en bois.4

Pour la vitesse de certains véhicules qui est excessive, Monsieur Pascal FEAUD, conseiller municipal,

propose l’implantation de ralentisseurs. Il lui est répondu que cela est complexe avec le passage des cyclistes.

Madame le Maire précise que les désagréments rencontrés ont débuté lorsque le SR3A a réaménagé les

bords de l’Albarine, et que cela a créé des « plages ».

Monsieur Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, souligne le fait que la CCPA cherche des solutions alors

qu’elle n’est pas à l’origine de ces soucis.

Madame le Maire clos le sujet en indiquant que cette situation est une aporie.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 22h20.

Le Maire, Estelle BARBARIN