Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 28.04.2026 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 28.04.2026 1 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Torcieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 28.04.2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget, 1/5

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 28 Avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit du mois d’avril à 19h30, le Conseil municipal de la COMMUNE de TORCIEU, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire en salle de conseil, sous la présidence de Mme Estelle BARBARIN (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 avril 2026

Présents : Mme BARBARIN Estelle (Maire), M. VALERIOTI Giacomo (1er adjoint), Mme GRAND Mariane (2nd adjoint), M. TAVERNIER François (3ème adjoint), Mme PACCALLET Emilie, M. COUPRIE Patrick, M. PACCALLET Guy, Mme FONTANEL Audrey, Mme THEVENET Gwenaëlle, M. PASSOT Marc-Antoine, M. VALERIOTI Amaury, M. BONFA Maxence, Mme VINCENDET Aïda.

Absentes excusées : Mme DUPONT-PATANT Sylvie, Mme MELOTTO Monique

Secrétaire de séance : M. COUPRIE Patrick

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu afférent à la séance publique ordinaire du Conseil municipal qui a eu lieu le 13 avril 2026.

II. DELIBERATIONS

• Compte Financier Unique - BUDGET COMMUNAL 2025

Monsieur VALERIOTI Giacomo, 1er adjoint, expose que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À l’issue de l’exercice comptable, ce document de synthèse est établi afin de déterminer les résultats de l’exécution budgétaire pour le budget principal et pour le budget annexe eau. Ce document retrace les prévisions budgétaires et leur niveau de réalisation. Ce document fait l’objet d’une présentation par l’exécutif en assemblée délibérante et est voté avant le 30 juin de l’année suivante. Le Compte financier unique (CFU) est mis en place à compter de l’exercice 2025. Il remplace la présentation des comptes locaux, compte administratif et compte de gestion et permet d’améliorer la qualité des comptes en favorisant la transparence et la lisibilité de l’information financière.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026. Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2025 du budget principal et de son budget annexe de l’eau, défini comme suit :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992, Vu le budget primitif principal de l’exercice 2024, Vu la délibération 2023-10-003 du 02 octobre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;Vu la demande de passage par courrier en date du 14 avril 2025 relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU), Vu le CFU 2025 du budget communal de Torcieu et son rapport de présentation, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que Madame le Maire n’a pas participé au débat, ni au vote de ce Compte financier unique ; Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur VALERIOTI Giacomo, 1er adjoint, pour le vote du compte financier unique,

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 15

. Présents : 13

. Votants : 132/5

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur VALERIOTI Giacomo, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, hors de la présence de Madame le Maire adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget communal pour la commune de Torcieu.

• Affectation de résultat 2025 - budget communal

Monsieur Giacomo VALERIOTI, 1er adjoint, expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur les résultats du compte financier unique 2025 concernant le budget communal : • Section de fonctionnement excédent : 1 310 038.26 €

• Section d’investissement excédent : 316 600.69 €

• Reste à réaliser d’investissement dépenses : 164 209.99 €

Après avoir délibéré, voté et arrêté, les résultats définitifs du compte financier unique 2025 du budget communal, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter en section de fonctionnement en recette au compte 002 : 1 310 038.26 € et de reporter en section d’investissement en recette au compte 001 : 316 600.69 €.

• Vote des taux d’imposition 2026

Madame le Maire rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2025 : Taxe Foncière (bâti) : 30.63 % ; Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 % ; et Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.05 %. Madame le Maire propose de reporter en 2026, les taux votés en 2025. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide la répartition suivante :

Taxe Foncière (bâti) : 30.63 %

Taxe Foncière (non bâti) : 53.18 %

Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.05 %

• Subventions 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget communal primitif 2026, le Conseil municipal est invité à définir les subventions attribuées aux associations. Madame le Maire propose aux conseillers de définir dès à présent les subventions à attribuer pour l’année 2026. Le Conseil Municipal en propose la répartition suivante : Organismes Montant

OCCE Ain – Coopérative Scolaire de Torcieu – Voyage scolaire de la classe de CM1-CM2 2 000 € Sou des écoles de Torcieu 500 € Albarine Basket Club 500 €

PEP 01 500 €

OCCE Ain – Coopérative Scolaire de Torcieu 360 € Collège de l’Albarine – Association Sportive 200 € Les restos du cœur 200 €

La Gym de Torcieu 200 €

Soit un total de 4 460 € au compte 65748 du budget communal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les montants des subventions 2026 définis ci-dessus.

• Subvention exceptionnelle pour les travaux au CSCA

Madame le Maire rappelle la délibération 2025-03-006 du 31 mars 2025 indiquant le montant restant à la charge de la commune pour les travaux de réhabilitation du CSCA soit 43 770.50 € (selon la clef de répartition : 13.78%). La subvention a été versée mais comme prévu il reste encore des restes à charge de travaux ainsi que la partie de la TVA non récupérable a mandater à la commune de Saint Rambert en Bugey, porteuse du projet. Madame le Maire les détaille comme il suit : reste à charge des travaux s’élève à 3 484.62€, la TVA non récupérable s’élève à 2 972.12 € pour un total de 6 454.75€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de verser à la commune de Saint Rambert-en- Bugey une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 454.75 € au compte 657 358 chapitre 65 ; et précise que cette subvention exceptionnelle devra être obligatoirement attitrée à la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment du CSCA.

• Reversement pour l’Entente

Madame le Maire explique que suite à la réunion de l’Entente du 03 mars 2026, un nouveau tableau de répartition des reversements a été réalisé. Les charges sont toujours calculées selon la clef de répartition soit 13.78% pour Torcieu. Ces charges sont liées au frais du CSCA, aux actions éducatives du collège, au soutien du Musée des Traditions Bugistes, au versement de subventions à différentes associations. En 2026, une nouveauté apparaît : le projet de Santé avec la participation à une présence médicale à la Maison de Santé de la Mandorne suite au futur départ en retraite des 2 médecins généralistes qui y sont installés. Madame le Maire souligne que c’est la commune de St Rambert-en-Bugey qui va canaliser toutes ces dépenses et c’est donc à la seule commune de St Rambert-en-Bugey, que le reversement doit être effectué. Pour la commune de Torcieu, le reversement dû s’élève à 39 136.01 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le nouveau tableau de répartition des reversements de l’Entente ; accepte le montant à la charge de la commune de Torcieu soit 39 136.01 € ; donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder au paiement de cette somme à la commune de St Rambert-en-Bugey.3/5

• Adoption budget primitif communal 2026

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de budget primitif concernant le budget communal pour l’exercice 2026 dont l’équilibre s’établit comme suit en dépenses et recettes :

• Section de fonctionnement : 2 405 266.66 €

• Section d’investissement : 1 260 298.88 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés considérant le projet de budget primitif du budget communal pour l’exercice 2026 ; considérant le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget communal adopté précédemment ; adopte dans son ensemble le budget primitif communal 2026 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : 2 405 266.66 €

• Section d’investissement : 1 260 298.88 €

• Fongibilité des crédits dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 VU le CGCT, notamment l’article L.1414-2, L.1411-5, L.2121-22 et L.5217-10-6 ; VU la délibération n°2023-10-003 du 02 octobre 2023 instaurant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que Madame le Maire ou l’adjoint au Maire délégué informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ; Considérant que cette fongibilité permet d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Qu’elle permet aussi de réaliser, sans attendre, des opérations purement techniques. Considérant que ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (investissement et fonctionnement) ; précise que Madame le Maire ou son adjoint délégué informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de sa plus proche séance ; autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document se rapportant à la fongibilité des crédits pour l’exercice communal 2026.

• Augmentation de la tarification a la micro-crèche « Des Racines et des Ailes » Madame le Maire rappelle que la micro-crèche et le RPE ont ouvert en septembre 2018, les tarifs avaient été fixés par délibération en date du 28 mai 2018 puis modifier au 1er septembre 2020, au 1er septembre 2022 et au 1er septembre 2025. Le conseil municipal souhaite augmenter ses tarifs de 0.05 centimes ou 0.10 centimes d’euros par heure selon les revenus annuels du foyer et le nombre d’enfants. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- décide d’augmenter comme suit les tarifs du service Micro-crèche à appliquer aux familles à compter du 1er septembre 2026 :

Nombre enfant Plafond ressources pour un couple Ancien Tarif horaire par enfant Nouveau tarif horaire à compte du 01/09/2026

+ 0.05c

1 enfant 24 333 €

6€95 7€00 2 enfants 27 786 € 3 enfants 31 239 €

4 enfants et + 34 692 €

+ 0.10c

1 enfant 54 075 €

7€40 7€50 2 enfants 61 751 € 3 enfants 69 247 €

4 enfants et + 77 103 €

+ 0.10c

1 enfant Sup à 54 075€

7€75 7€85 2 enfants Sup à 61 751€ 3 enfants Sup à 69 427€

4 enfants et + Sup à 77 103 €

- autorise madame le Maire à signer tous documents nécessaires.

- note que les familles pourront bénéficier, sous conditions, de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant que la CAF leur versera directement.

• Achat de la parcelle AI 390

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2026-04-010 du 13 avril où il est question d’acheter à l’Association Syndicale Libre du Lotissement « Le Clos du Mas Maçon » les espaces verts et la voirie du lotissement.4/5

Une parcelle, la AI390, ne fait pas partie du lotissement mais la collectivité serait intéressée de l’acquérir car celle-ci est connue sous la forme d’un chemin qui est régulièrement emprunté. Cette parcelle appartient à CORBIOLIR LOTIR, en voici sa décomposition : AI 390 - Le Chauchay - Sols - 124m2. Madame le Maire propose d’acheter cette parcelle pour la somme de 1€.

Elle précise que suite à l’achat de cette parcelle, la municipalité devra l’entretenir. Madame le Maire précise que les frais inhérents à cet achat seront à la charge de la commune. Le notaire en charge de la rédaction de l’acte notarié sera Maître Nelly GOYATTON, office notarial n°01104, domiciliée au 120 Rue de la Outarde ZA En Beauvoir – Immeuble Le Pilote 01500 CHATEAU-GAILLARD. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’acheter la parcelle AI 390 au prix de 1€, décide que les frais inhérents à l’achat seront à la charge de la collectivité, confie la rédaction de l’acte notarié à Maître Nelly GOYATTON ; et autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition de la parcelle AI 390.

• Frais de déplacement du personnel

Le Maire rappelle que les frais engagés par les personnels territoriaux, c’est-à-dire les personnes « qui reçoivent d’une collectivité ou d’un de ses établissements publics à caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale » lors de déplacements nécessités par l’exercice de leurs fonctions, font l’objet de remboursements. Les règles applicables sont, pour l'essentiel, les règles applicables aux personnels de l'Etat auxquelles renvoie le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001. Les frais occasionnés par les déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué. Les frais de déplacement sont dus dès lors qu’ils sont engagés conformément aux dispositions des décrets applicables et dès lors que le remboursement est autorisé. Le Maire rappelle qu’est considéré comme un agent en mission, l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle. L’ordre de mission est l’acte par lequel la collectivité autorise l’agent à effectuer un déplacement, pendant son service. Cette autorisation permet à l’agent de bénéficier du remboursement des coûts générés par le déplacement. La réglementation fixe un cadre général mais donne compétence aux organes délibérants des collectivités pour fixer certaines modalités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations.

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les points suivants : la définition de la notion de commune, et les déplacements pour les besoins de service.

1. LA NOTION DE COMMUNE

Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, l’assemblée délibérante de la collectivité peut déroger à l’application de cette disposition. Dans ce cas, constitue une commune le territoire de la seule commune sur laquelle est implanté le lieu de travail de l’agent.

2. LES DEPLACEMENTS POUR LES BESOINS DU SERVICE

Les collectivités territoriales peuvent autoriser un agent à utiliser son véhicule personnel lorsque l’intérêt du service le justifie. Lorsque la collectivité autorise un agent à utiliser son véhicule personnel, elle peut décider d’une indemnisation sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont définis par arrêté. Lorsqu’elle autorise l’agent à utiliser son véhicule personnel, la collectivité doit s’assurer que l’agent a bien souscrit une extension d’assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages éventuellement occasionnés lors de l’activité professionnelle. Cette obligation, bien qu’occasionnant une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la collectivité. Il en va de même pour les impôts et taxes acquittés par l’agent pour son véhicule. Le Maire propose au Conseil municipal de prévoir que seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé par un ordre de mission. Les frais d’utilisation du véhicule personnel seront alors remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. Par ailleurs, en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport. En outre, le remboursement de frais complémentaires occasionnés par le transport de personnes, tels que les frais d’utilisation de parcs de stationnement, de péage d’autoroute, d’utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur interviendra sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l’autorité territoriale et ce, dans l’intérêt du service.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité adopte les modalités de remboursement des frais de déplacement proposées ci-dessus ; et précise que ces dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2026, que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice et aux budgets suivants.

III. INFORMATIONS DIVERSES :

• Avenir Santé - Maison de Santé de Saint Rambert-en-Bugey Madame le Maire relate la réunion qui s’est tenue le lundi 20 avril où il a été évoqué le fait d’avoir obligatoirement 4 jours de présence de médecin par semaine.

Madame le Maire remercie Monsieur Guy Paccallet, conseiller municipal et actuel médecin généraliste à St Rambert-en-Bugey, pour son engagement à venir soit 2 jours par semaine. Sans cela, le projet aurait été compromis. Elle explique, également, que la commune d’Evosges va rejoindre le projet et ainsi participer aux frais. Madame le Maire précise que le recrutement de la secrétaire et des infirmières spécialisée (IPA) est géré par le Département.5/5

• Musée des Traditions Bugistes

Madame le Maire fait le résumé de l’Assemblée Générale qui a eu lieu le vendredi 24 avril au Musée à St Rambert-en-Bugey : le bilan est très positif avec beaucoup de manifestations et de projets. Une embauche est prévue ainsi que la rénovation de quelques salles et expositions. Madame la Maire encourage la population à aller visiter ce Musée et ainsi, apprendre l’histoire de la Vallée de l’Albarine.

• Sécurité et bien-vivre dans le village

Madame le Maire rappelle que des dégradations et des incidents ont toujours lieu dans le village. Elle fait appelle au civisme et au respect de chacun pour que les habitants de Torcieu puissent vivre en toute sérénité.

• Assemblée Générale du Crédit Agricole

L’Assemblée Générale du Crédit Agricole s’est tenue le samedi 25 avril à Torcieu, Madame le Maire et Monsieur François TAVERNIER, 3ème adjoint, ont pu approcher la personne en charge de la fondation d’aide au patrimoine du Crédit Agricole.

Cela pourrait être bénéfique pour le projet de rénovation des fours et lavoirs du village et ses hameaux.

• Cérémonie de Commémoration du 08 mai

La cérémonie du 08 mai aura lieu à 11h en présence de l’Union Musicale de l’Albarine et des enfants de l’école du Vieux Tilleul.

• Centre Nautique Bugey Côtière

Madame Mariane GRAND, 2nde adjointe, fait le résumé du 1er Comité Syndical qui s’est tenu le 16 avril dernier. Le Président, Monsieur Jean-Louis HUMBERT a été réélu dans ses fonctions et sera accompagné de 4 vice- présidents.

• Fête du Village – 27 juin

Madame Emilie PACCALLET, conseillère municipale et co-présidente du Comité d’Animation, explique qu’au vu du programme prévu pour cette journée d’activités inter-associations, il est nécessaire de faire la mise en place la veille et qu’un vigile a été engagé pour assurer la sécurité du matériel pendant la nuit.

Madame le Maire, Estelle BARBARIN, clôt la séance à 22h15.

Le Maire, Estelle BARBARIN