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Déliberation - 68663cd0b90c6951050802
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 68663cd0b90c6951050802)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20250623-D2025-3-5-DE Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2025
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération :
SÉANCE
DU
LUNDI
23 JUIN
2025
D_2025
3 5
_:
.
Ce
.
_
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
lundi
23
juin
à
18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 16 Juin
2025
Votants
: 14
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre des
Pouvoirs
:
ice
:
Mi
Madame
FOUSSAT
Françoise
a donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-François
amendes
de
police
Mise
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à
Monsieur
ARNAL
André
d'Esclauzels
avec
la
route
.
;
départementale
n°59
Absent(s)
:Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Luc
ANDRE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
peuvent
bénéficier
d'un
soutien
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
des
amendes
de
police.
Il
s'agit
pour
ce
dernier
de
ventiler
les
produits
récoltés
au
titre
des
amendes
de
police
perçues
sur
le territoire
desdites
communes.
Les
fonds
sont
affectés
en
priorité
aux
opérations
visant
à
Ja
mise
en
sécurité
des
voies
et
de
leurs
usagers.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
comme
travaux
la
mise
en
sécurité
du
carrefour
d'Esclauzels
avec
la
route
départementale
N°59.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
20
842.74€
HT
(avec
une
estimation
actualisation
de
+1.8%).
Compte-tenu
du
caractère
sécuritaire
de
cet
aménagement,
il
semble
possible
de
solliciter
l'aide
du
produit
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- AFFIRME
la
volonté
de
réaliser
ces
travaux
sécuritaires,
- SOLLICITE,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
une
aide
de
25%
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
;
- PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
d'investissement
2025.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention : 0
Pour
exträi
Le
Maire,
Jean-Frangôi
Le
secrétaire
de séance,
Jean-Luc
ANDRE