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Déliberation - 6a46887e1100d867093698
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h02 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a46887e1100d867093698)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COM
M
U
N
E
D
E
J
U
SSAC
Accusé
de
réception
an
préfecture
015-211500830-20260626-D2026-6-7-DE Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2026
délibération :
SEANCE
DU
VENDREDI
26
JUIN
2026
D2026-6-7
.
|
|
|
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vendredi
26 juin
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Présents
: 14
Date
de
convocation
du
: 22
Juin
2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Objet
: Demande
de
5 Michel
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2026
Pouvoirs
:
Monsieur
GIBERT
Benoît
a donné
pouvoir
à
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure
Monsieur
ALRIVIE
Yohann
a donné
pouvoir
à
Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
LESCURE
Benjamin
a donné
pouvoir
à
Madame
CLUSE
Nathalie
Madame
FOUSSAT
Françoise
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
GIBERT
Benoît,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Aurélie
MAISONOBE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
peuvent
bénéficier
d'un
soutien
du
Conseil
Départemental
du
Cantal
au
titre
des
amendes
de
police.
Il
s'agit
pour
ce
dernier
de
ventiler
les
produits
récoltés
au
titre des
amendes
de
police
perçues
sur
le territoire
desdites
communes.
Les
fonds
sont
affectés
en
priorité
aux
opérations
visant
à la mise
en
sécurité
des
voies
et de
leurs
usagers.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
comme
travaux :
- La
sécurisation
du
passage
piétons
au
niveau
de
l'entrée
de
l'école,
Allée
des
Pavillons,
- La
mise
en
sécurité
du
village
de
Caussac
au
niveau
du
Point
d'Apport
Volontaire,
- La
mise
en
sécurité
d'une
partie
de
la route
impériale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
- des
travaux
et de
la
maîtrise
d'œuvre
- est
estimé
à 46
303.95€
HT
soit
55
564.74€
TTC.
Compte-tenu
du
caractère
sécuritaire
de
cet
aménagement,
il
semble
possible
de
solliciter
l'aide
du
produit
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- AFFIRME
la volonté
de
réaliser
ces
travaux
sécuritaires,
- SOLLICITE,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Cantal,
une
aide
de
30%
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
;
- PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
d'investissement
2026.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
MAISONOBE
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
André
ARNAL