Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 649add3579f28940432305
Déliberation - 649ad4e264a89656409922
Déliberation - 65fbfce4a52b0704626976
Déliberation - 649add365ea95328644960
Déliberation - 649ad4dc548cc462765945
Déliberation - 620a5c48ddefb013698678
Déliberation - 6a46887e1100d867093698
Déliberation - 620a269760b40721495899
Déliberation - 68663cd0b90c6951050802
Déliberation - 620a5c500a700715508087
Déliberation - 6a0f0c0581215544391389
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 01h01 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a0f0c0581215544391389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D2026-4-2 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Obiet
: Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
: Commune
/
Ferme
Eqauestre
/ Transport
Scolaire
Accusé
de
réception
en
pt
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
mardi
28
avril
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 23
Avril
2026
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
ARNAL
André
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laure
GLADINE-ROUCHY
Le
Maire,
André
ARNAL,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025
(Commune,
Ferme
Equestre,
Transport
scolaire)
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
De
ces
documents
comptables
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Budget
Principal
COMMUNE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libelié
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
où
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
396 602,61 |
215 528,80
181 073.81
reportés Opérations de
| ug1 737.37 | 2 006 090.14 |
1088017,17|
43078316]
132 881.24
l'exercice Totaux
1 481 737.37 | 2 402 692,75 |
1 303 545,97 |
430 783,16
48 192,57
RER
De
920 955,38 |
872 762.8]
48 192,57
clôture peste a
1251661.16|
942742,75|
308 918.41
réaliser ferutsts
920 95,38 | 2124423,97|
942742,75|
260 725,84
définitifs Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20260428-CFU2025-CNE-BF Date
de
réception
préfecture
. 12/05/2026
Budget
Annexe
TRANSPORT
SCOLAIRE
Exploitation
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou | Recettes
ou | Dépenses
ou | Recettes
ou | Dépenses
ou | Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultat
SU
8 388,00
8 520,00
16 908,00
reportés Opérations
de
,
,
14
232,41
11
124.16
2
840,00
268.25
l'exercice
|
Totaux
14232,41|
19
512,16
-|
11
360,90
16
639,75
ts d
|
pésuIes
GE
$ 279.75
11 360,00
16 639.75
clôture Restes
à
réaliser Résultats
5 279,75
1
,00
16
639,75
définitifs
360
5
|
Budget
Annexe
FERME
EQUESTRE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou | Recettes
ou | Dépenses
ou | Recettes
ou | Dépenses
ou | Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
ésultats
Peas
153701]
1226140
10 724,39
reportés Opérations
de
7%
.
7
,
172984)
28
907.03
26
273.4)
26
273.40
11
608.62
l'exercice Potaux
17
298.41
36
444.04
38
S34.80
26
173,40
BR4.2:
PA
de
|
LL
1
Delau
KN4
22
Kustes
4
EL
£sul
ji
FÉSAECES
13145.63|
12 261.40
884.23
|
définitifs
!
Ces
résultats
sont
repris
aux
Budgets
de
l'exercice
2026
Conformément
à
l'anicle
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
PARRO,
2ème
Adjoint
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
les
CFU
du
Maire
de
l'exercice
2025
et :
-
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
des
CFU
(budgets
commune,
transport
scolaire,
ferme
équestre)
lesquels
peuvent
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
- RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser ;
- APPROUVE
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025
(budgets
commune,
transport
scolaire,
ferme
équestre),
- ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
Laure
GLADINE-ROUC
Pour
extrait
conforme,
8e
Jo
ER
SN
Le
2ème
Adjoint,
PES
ean-François
PARRO
A