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Déliberation - 65fbfce4a52b0704626976
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
07
DECEMBRE
2023
D_2023_
5 11
|
|
|
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le jeudi
07
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
Nombre
de
conseillers
en
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
exercice
: 19
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 01
Décembre
2023
Votants
: 16
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLÜSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROUX
Objet
: Décision
Hervé
modificative
n°3
Budget
|
Commune
2023
Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RODIER
Jean-
François Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Madame
PRADEL
Céline
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CLUSE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
modifier
le budget
primitif
COMMUNE
2023
ainsi
qu'il
suit
:
ee
:
-
_
|
COMPTES
DEPENSES
de
Sens
| Sectio
| Chap
| Art
Op
Objet
Montant
(€)
n
|
|
D
F
011
60611
|
Eau
et assainissement
- 1 654.00
D
F
011
61521
|
Terrains
- 8 037.00
D
F
012
|64111
|
Rémunération
principale
+ 16
000.00
D
|F
65
65311
|
Indemnités
de
fonction
+ 680.00
D
|
23
2313
|
10005
|
Constructions
- Aire
de
jeux
terrain
de
sports
+ 34
272.00
|
do
TOTAL
|
+41
261.00€
dE
COMPTES
RECETTES
de
Sens
Sectio
Chap
Art
Op
Objet
Montant
(€)
n
R
F
013
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
+ 6
989.00
R
|
10
10226
|
OPFI
|
Taxe
aménagement
+ 34
272.00
|
oo
TOTAL
+ 41
261.00€
Pour
:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20231207-BP2023-CNE-DM3-BF Date de télétransmission : 11/12/2023 Date de réception préfecture : 11/12/2023