Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 106 d1544098573927
Conseil Municipal - 106 d1783066735068
Déliberation - 106 d1544686155248
Déliberation - 106 d1783066735068
Déliberation - 106 d1543994833352
Déliberation - 106 d1385544205243 515
Déliberation - 141 d1364380826544 106
Déliberation - 31 d1429604709604 106
Déliberation - 9 d1397740548293 106
Déliberation - 106 d1380274950078 381
Déliberation - 106 d1790152072732
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 106 d1790152072732)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-386
Délégation de Service Public - Réseaux de chaleur de la Ville
de Niort - Choix du délégataire et approbation du contrat de
concession
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie- Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-386
Pôle Ingénierie Technique Délégation de Service Public - Réseaux de chaleur de la Ville de Niort - Choix du délégataire et approbation
du contrat de concession
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique et en particulier les articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants,
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public en date du 11 septembre 2025 dressant la liste des candidats admis à présenter une offre,
Vu l’avis de la commission de délégation de service public relatif aux offres des candidats et leur invitation à la négociation, en date du 5 février 2026,
Vu le rapport relatif au choix du délégataire annexé à la présente délibération et présentant notamment les motifs du choix du candidat proposé et l'économie générale du contrat,
Vu le rapport de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, annexé à la présente délibération,
Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes,
La Ville de Niort est l’autorité compétente du service public pour la conception, la création et l’exploitation d’un réseau public de chaleur majoritairement issue d’énergies renouvelables. Elle est propriétaire des réseaux de chaleur des Brizeaux et du Clou-Bouchet.
Dans le but d’atteindre les objectifs énergétiques fixés par Niort Durable 2030 et le Plan climat-air-énergie territorial porté par la Communauté d’Agglomération du Niortais et d’assurer l’accès pour le plus grand nombre à une énergie à un prix avantageux et stable, la Ville de Niort a souhaité étendre le maillage de ses réseaux de chaleur et de les verdir avec des énergies renouvelables et locales.
La Ville de Niort a approuvé par délibération du 16 juin 2025 le principe de recourir à la délégation de service public sous forme de concession pour assurer la création et l’exploitation du réseau public de chaleur ainsi que l’entretien des installations y afférentes, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Niort.
Le contrat sur lequel le Conseil municipal est invité à délibérer aura pour objet de confier au concessionnaire :
- La production d’énergie calorifique ;
- Le transport et la distribution de l’énergie calorifique jusque dans les locaux des abonnés sur le périmètre concédé ;
- La gestion du service public et les relations avec les abonnés ;
- La mise en œuvre des moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définis avec le concédant ;
- La recherche active des possibilités de développement du service à l’intérieur du périmètre concédé.
Une procédure de passation a été engagée avec pour objet de désigner le futur concessionnaire de ce service public et de conclure avec lui un contrat de délégation de service public pour une durée de 30 ans à compter de la date de début d’exploitation prévue au 1er novembre 2026. Quatre dossiers de candidatures ont été reçus par la Ville de Niort dans les conditions fixées par l’avis d’appel public à la concurrence. Les entreprises ayant présenté un dossier de candidature sont : 1 D 24/07/2025 à 14h32 DALKIA – SAINT-ANDRE-LEZ – (59350) 2 D 01/08/2025 à 12h01 ENGIE ENERGIE SERVICES – PARIS LA DEFENSE – (92930) 3 D 12/08/25 à 15h33 CORIANCE – NOISY-LE-GRAND – (93160) 4 D 14/08/25 à 10h30 NGE CONCESSIONS – ISSY-LES-MOULINEAUX – (92130)
La Commission de Délégation de Service Public s’est réunie le 11 septembre 2025 et a admis les quatre candidats à présenter une offre. Seuls les candidats DALKIA et ENGIE ENERGIE SERVICES ont remis une offre.
Sur la base de l’analyse des offres, effectuée à l’aune des critères prévus par le règlement de consultation, il a été choisi de retenir l’offre de la société ENGIE ENERGIE SERVICES comme concessionnaire pour la gestion du service public des réseaux de chaleur de la Ville de Niort.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, au terme de la procédure de concession de service public, l’autorité habilitée à signer la convention saisit l’assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé. Les rapports ainsi transmis et annexés à la présente délibération rendent compte des principaux éléments de la consultation et exposent les motifs du choix du candidat retenu et l’économie générale du contrat.
Conformément à l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales, les documents sur lesquels se prononce l'assemblée délibérante ont été transmis le 04 septembre 2026 soit quinze jours au moins avant la réunion du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le choix de Monsieur le Maire de la société ENGIE ENERGIE SERVICES comme concessionnaire pour la gestion du service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation des réseaux de chaleur de la Ville de Niort pour une durée de 30 ans avec une prise d’effet de l’exploitation prévue au 1er novembre 2026 ;
- approuver le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ;
- autoriser la signature du contrat de concession de service public avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES et toutes pièces afférentes à cette affaire, et à procéder aux mesures de publicité requises pour la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».