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Déliberation - 106 d1544686155248
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 106 d1544686155248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-268
Convention constitutive d'un groupement de commande pour
les prestations de gardiennage de la piscine de Pré Leroy et du
Site de Niort Plage pendant la période estivale 2018 entre la
Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais -
Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-268
Direction Animation de la Cité Convention constitutive d'un groupement de commande pour les prestations de gardiennage de la
piscine de Pré Leroy et du Site de Niort Plage
pendant la période estivale 2018 entre la Ville de
Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais
- Avenant n°1
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité pour les collectivités publiques et les établissements publics locaux de constituer des groupements de commande.
Lors du Conseil municipal du 23 avril dernier une délibération a été votée pour constituer un groupement de commande entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais relatif au gardiennage de Pré Leroy et de la piscine de Leroy.
Une modification de l’article 8.3 relatif à l’exécution comptable de cette convention doit être réalisée.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 relatif au groupement de commandes pour le gardiennage de Niort Plage entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN AVENANT n°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE
GARDIENNAGE DE LA PISCINE DE PRE LEROY ET DU
SITE DE NIORT PLAGE PENDANT LA PERIODE
ESTIVALE 2018 ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Objet : Avenant à la convention de groupement de commande pour la surveillance de la piscine de Pré leroy et du site de Niort Plage pour la période estivale 2018
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, d’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Alain BAUDIN, Conseiller Communautaire en charge des Sports d’eau,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Compte tenu de la convention passée au Conseil municipal du 23 avril 2018, il est nécessaire d’apporter une modification de l’article 8.3 relatif à l’exécution comptable des prestations.
Article 1 :
L’article 8.3 de la convention est modifié comme suit :
Le prestataire retenu devra fournir au coordonnateur du groupement de commande des factures distinctes de façon à ce que chaque membre du groupement de commande puisse réaliser l’exécution comptable de ses prestations de façon autonome.
Les autres articles restent inchangés.
Le Maire de Niort
Jérome BALOGE
Pour la Communauté d’Agglomération
du Niortais
Alain BAUDIN