Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 084 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 083 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 086 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 087 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 082 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 084 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 085 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 082 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 080 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 079 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 083 du 24 06 2026 RAD 2025 Sogedo Assainissement Communes
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 083 du 24 06 2026 RAD 2025 Sogedo Assainissement Communes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-083
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 64 Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 71
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
THEVENIN Hélène
CALINON Séverine
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
MBITEL Mohamed
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Rapports annuels d'activité SOGEDO service public assainissement collectif – Année 2025
Rapporteur : Monsieur Julien STOLZ
Suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole s’est vue transférer la compétence assainissement au 1er janvier 2020.
A ce titre, les contrats de Délégation de Service Public (DSP) relatifs à l’assainissement collectif, sur les communes où ce service avait été délégué auparavant, lui ont été transférés.
Il s’agit des contrats de DSP Assainissement confiés à SOGEDO et concernant les communes de :
Amange, Archelange, Audelange, Baverans, Châtenois et Rochefort-sur-Nenon (ancien Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vèze)
Authume
Crissey
Eclans-Nenon
Jouhe
Parcey
Saint-Aubin
Villette-les-Dole
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le délégataire d’une Délégation de Service Public (DSP) produise chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport d’activité, qui doit ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de l’EPCI qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Les présents rapports exposent les activités d’assainissement collectif du 1er janvier au 31 décembre 2025 sur le territoire de l’ancien Syndicat de la Vèze et des communes d’Authume, Crissey, Eclans- Nenon, Jouhe, Parcey, Saint-Aubin et Villette-les-Dole.
Conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a examiné les rapports présentés par le délégataire de service public.
Elle s’est ainsi réunie le 16 juin 2026 afin d’examiner ces rapports d’activité 2025 et a validé les rapports présentés.
Vu les articles L.1413-1 et L.1411-3 du CGCT demandant présentation d’un rapport d’activité pour tout délégataire d’une mission de service public,
Vu les contrats de DSP confiant à SOGEDO la gestion du service public de l’assainissement collectif sur le territoire de l’ancien Syndicat d’Asainissement de la Vèze, d’Authume, de Crissey, d’Eclans-Nenon, de Jouhe, de Parcey, de Saint-Aubin et de Villette-les-Dole,
Vu les rapports d’activité de l’année 2025 présentés,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 juin 2026,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- PREND ACTE des rapports d’activité de l’exercice 2025 du délégataire, ci-annexés,
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Services Techniques/Eau et Assainissement
Trésorerie Municipale du Grand Dole
SOGEDO
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.