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Compte-Rendu - CR CM3 5avril
Compte-Rendu - CR CM3 08.04.2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 08.04.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
République Française
Commune d’ARVIERE-EN-VALROMEY
Département de L’AIN — Arrondissement de BELLEY
SÉANCE DU vendredi 08 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril, le Conseil Municipal d’Arvière-en-Valromey, légalement
convoqué le jeudi 31 mars 2022 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Annie MEURIAU, Maire.
PRESENTS : MEURIAU Annie, SERPOL Robert, MARTINOD Pascale, BERTHIER Gérard, BALLAND Maurice, JACQUET Nicolas, MATHELIN
Jean-Marc, GUILLET David, CHATELAIN Thomas, LYVET Cédric, DECRENISSE Annick, CHABERT Anne-Sophie, FIORITTO Aurélia, ZELINDRE
Philippe
ABSENTS ET EXCUSES : BERTHIER Cyril
REPRESENTES : OUGIER Bernard par BALLAND Maurice, ALLIGROS Bernard par ZELINDRE Philippe, HOLFERT Léo par SERPOL Robert
Secrétaire de séance : Madame Pascale MARTINOD
Approbation du procès-verbal du 4 mars 2022
Le procès-verbal est accepté à l'unanimité.
Décisions du Maire
URBANISME
- 1 Certificat d'Urbanisme négatif
- 8 Certificats d'Urbanismes informatifs
- 1 Déclaration Préalable Sans suite
- 1 Non opposition à une Déclaration Préalable
- 2 Permis de construire favorable
DEVIS SIGNÉS
e DIRECT NETTOYAGE (Nettoyage vitres salle des fêtes Virieu)..….......................... 600.00 € TTC
e Laurent BOUREAU (PC portable école Virieu) rennes 729.99€ TTC
Compte rendu du Conseil Communautaire du 10 mars 2022
Madame le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises au cours du conseil communautaire du 10 mars
2022.
Compte rendu du Comité syndical du 30 mars 2022
‘Madame le Maire fait part à l'assemblée des décisions prises au cours du comité syndical du 30 mars 2022.
Travaux d'isolation dans les bâtiments communaux
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que des délibérations avaient été prises en 2020 et 2021 afin d'effectuer
des travaux de rénovation et de sécurisation du patrimoine rural de la commune, et notamment des travaux de
réfection de toiture pour les cures de Chavornay et de Lochieu.
Elle précise qu'à ce jour, les travaux des toitures n’ont pas encore démarré ; cependant, lors de la préparation du
chantier, il est apparu que l'isolation en rampants de toiture de ces deux bâtiments était insuffisante, voire
défectueuse et entraînait une surconsommation énergétique certaine.
L'isolation des murs par l'intérieur n'étant pas possible, Madame le Maire propose de profiter des travaux de
rénovation de toiture pour réaliser une isolation par l’extérieur afin d'obtenir un meilleur confort thermique (hiver
et été) et ainsi réaliser des économies et préserver l’environnement.
Page 1 sur 4 Elle présente les devis correspondants :
Cure de Chavornay, entreprise LYVET : 13 869.00 € HT
Cure de Lochieu, entreprise RENARD : 3 102.00 € HT
Soit un total de : 16 971.00 € HT
Afin de financer ces travaux, Madame le Maire propose de solliciter les subventions suivantes :
e Subvention de la Région AURA dans le cadre du dispositif Bonus Ruralité : 6 788.00 € (taux de 40%)
e Subvention de l'Etat dans le cadre de la DETR année 2022 : 6 788.00 € (taux de 40%)
e Total des subventions publiques : 13 576.00 €
e Fonds propres : 3 395.00 €
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Approbation du compte administratif 2021
Madame le Maire sort de la salle au moment du vote.
Le conseil municipal d’Arvière-en-Valromey, réuni sous la présidence de Madame Pascale MARTINOD, 2ème
adjoint, a validé à l'unanimité le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Annie MEURIAU,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
GENERAL
Résultat de Solde exécution Résultat de RAR Résultat
l'exercice reporté clôture cumulé
Dépenses 839 874,30 839 874,30 839 874,30 Recettes 795 799,91 1091 138,11| 1886 938,02 1 886 938,02 FONCTIONNEMENT -44 074,39 1091138,11| 1 047 063,72 1 047 063,72 Dépenses 394387,27| 394 387,27| 139 207,49 533 594,76 | Recettes 170 570,83 76 607,82 247 178,65| 101444,00| 348 622,65 INVESTISSEMENT | -223 816,44| 76607,82] -147208,62| -37763,49] -184 972,11 TOTAL -267 890,83 1 167 745,93 899 855,10| -37 763,49 862 091,61
EAU
ASSAINISSEMENT
Résultat de Solde exécution Résultat de RAR Résultat
l'exercice reporté clôture cumulé
Dépenses 130 189,74 130 189,74 130 189,74 Recettes 126 921.31 6 162,16 133 083.47 133 083.47 FONCTIONNEMENT __-3 268.43 6 162,16 2 893.73 2 893.73 _ Dépenses 177 544,77] 177 544,77 177 544,77 fn Recettes 139 314,54 137 941,38 277 255,92] 27 402,00 304 657,92 __ INVESTISSEMENT | -38 230,23 137 941,38 99 711,15| 27 402,00 127 113,15 TOTAL - 41 498.66 144 103,54 102 604.88| 27 402,00 130 006.80
FORET
Résultat de Solde exécution Résultat de RAR Résultat
l'exercice reporté clôture cumulé
Dépenses 144 766,11 144 766,11 144 766,11 | Recettes 187 268,50 200 405,05] 387 673,55 387 673,55 _ FONCTIONNEMENT | 42 502,39 200 405,05 242 907,44 242 907,44 Dépenses 0,00 11 581,75 11 581,75 11 581,75 Recettes 16 188,00 16 188,00 16 188,00 _ INVESTISSEMENT 16 188,00 -11 581,75) 4 606,25) 4 606,25] TOTAL 58 690,39 188 823,30 247 513,69 247 513,69
TOTAL FONCTIONNEMENT - 4 840.43 1297 705,32 1 292 864.89 0,00 1 292 864.89 TOTAL INVESTISSEMENT -245 858,67 202 967,45 -42 891,22 -10 361,49 -53 252,71
Page 2 sur 4 Approbation des comptes de gestion 2021
Présentés par Madame le Maire, les comptes de gestion 2021 de la commune, établis par le comptable public,
sont approuvés à l'unanimité (budget principal et budgets annexes).
Affectation du résultat de l'année 2021
Le Conseil Municipal d’Arvière-en-Valromey, constatant les résultats 2021 décide d’affecter le résultat de
fonctionnement comme suit :
Budget Général Budget Forêt Budget Eau & Asst
Résultat de fonctionnement PAT De
Résultat de l'exercice - 44 074.39 42 502.39 -3 268.43
Résultat antérieur reporté 1 091 138.11 200 405.05 6 162.16
Résultat à affecter 1 047 063.72 242 907.44 2 893.73
Solde d'exécution d'investissement -147 208.62 4 606.25 99 711.15
Solde des RAR investissement - 37 763.49 0.00 27 402.00
Besoin de financement -184 972.11 0.00 0.00
LR ‘Affectation au 1068 184 972.11 | 7 0.00| 0.00
Report en fonctionnement RO02 862 091.61 242 907.44 2 893.73
Déficit reporté en fonctionnement - 2 S
Report en investissement ROO1 -147 208.62 4 606.25 99 711.15
Vote des taux d contribution directes année 2022
Madame ie Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur les taux des taxes locales. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe les taux suivants :
Taxe sur le Foncier Bâti 26.41%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 30.41%
Page 3 sur 4 Vote du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal vote les budgets primitifs 2022, à savoir le budget principal, le budget Forêt et le budget
Eau-Assainissement, lesquels s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
Budget Principal Budget Forêt Budget eau et TOTAL
assainissement
Fonctionnement
Equilibre 1 793 038.61 347 107.44 274 741.73 2 414 887.78
dépenses/recettes
Investissement
Equilibre 798 472.11 25 000.00 195 388.15 1 018 860.26
dépenses/recettes
TOTAL 2 591 510.72 372 107.44 470 129.88 3 433 748.04
Convention antenne téléphonique Grange d'en haut
Madame le Maire explique à l'assemblée que la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaïte signer une
convention avec la commune afin d'installer une antenne téléphonique à la Grange d'en Haut.
Suite aux différentes questions et remarques de l'assemblée, il est décidé d'ajourner ce point afin
d'examiner toutes les options et alternatives avec la Région et les différentes parties prenantes.
Questions diverses :
e Le Progrès : suite à la décision de la Poste de ne plus distribuer le courrier le samedi, le Progrès cherche
une personne sur le secteur afin de prendre en charge la distribution du quotidien du lundi au samedi.
e Ramassage scolaire : le transport scolaire entre Chavornay et les deux écoles de la commune a été acté
pour la rentrée scolaire 2022. La ligne Ouche / Talissieu / Artemare sera maintenue pour cette rentrée,
mais sera l'année suivante abandonnée.
e Grange de Fallavier : un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) sera envoyé d'ici le 22 avril dans le cadre
du Plan Avenir Montagne pour un projet d'aménagement de bivouac, cabanes et espace de convivialité.
e Eaux pluviales : Suite aux inondations constatées suite à de fortes pluies sur des terrains à Romagnieu,
Madame le Maire explique la nécessité d'entretenir les fossés, les grilles. Elle a par aïlleurs sollicité une
intervention du service juridique de l'Agence d'Ingénierie de l’Ain.
La séance est levée à 22h10
Fait à Arvière-en-Valromey, le 4 mai 2022
Le Maire,
Annie MEURIAU
Page 4 sur 4