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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 02 27 017 8 Dechets – Separation des biodechets – Scenario de gestion des biodechets + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 02 27 017 8 Dechets – Separation des biodechets – Scenario de gestion des biodechets + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
8. Protection de l’environnement – Déchets – Mise en
œuvre de la séparation des biodéchets – Validation du
scénario de gestion des biodéchets – Délibération.
Monsieur Dominique NEHOU quitte la séance.
Délibération 2023-02-27-017
Rapport
Rapporteur M. CARPENTIER
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 61
Nombre de pouvoirs 9
Nombre de votants 69
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la protection de l’environnement, qui présente l’avancement de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage sur la gestion des biodéchets sur le territoire d’Inter Caux Vexin.
Les scénarii envisageables sur Inter Caux Vexin ont été présentés en Conseil Communautaire du 06 décembre 2022. Il convient, à présent, de valider le scénario à mettre en place progressivement de façon être opérationnel et en conformité en 2024.
Une présentation expose à l’assemblée le scénario développé.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la mise en place d’une gestion des biodéchets sur le principe des orientations présentées à l’assemblée.
Vu l’échéance de la LOI AGEC au 31 décembre 2023 concernant le tri à la source des biodéchets ;
Vu les conclusions de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage confiée à BG Consult ;
Vu l’objectif de mettre en place une gestion des biodéchets en maîtrisant le coût du service de collecte et de traitement des déchets ;
Vu la présentation exposée à l’assemblée communautaire ;
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230227-b2023-02-27-017-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire valide, à l’unanimité, la mise en place de la gestion des biodéchets sur le territoire communautaire selon le scénario présenté en séance.
Nombre de votants 69
Votes pour 69
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Lionel SAILLARD
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230227-b2023-02-27-017-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023