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Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 017 9Taux de TEOM 2024 + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2024 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 50
Suppléants présents : 9
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 69
Numéro
2024-03-25-017
Point de l’ordre du jour
9
Objet
Protection de
l’Environnement
Taux de la TEOM 2024
Date de convocation
15 mars 2024
Affichage de la convocation
15 mars 2024
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé
des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. OCTAU Nicolas, M. VALLÉE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, , M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, M. VAUCLIN Michel, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme BELLIARD-VALLEE Emma, Mme LANGLOIS Annick, Mme SHOEGEL Christelle, MME AUBER Françoise
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, Mme BAILLEUX Colette, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean Pierre Carpentier, Vice-Président en charge de l’Environnement, qui précise que le produit attendu de TEOM assurera la quasi autonomie des services attributaires de cette source de financement, sans autre apport de fiscalité, ni de dotation.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-017-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Avec l’appui de la redevance spéciale dont devrait s’acquitter les gros producteurs, cette ressource de TEOM couvre les dépenses de collecte, de traitement et de transfert des déchets en harmonisant les niveaux de services.
Il est rappelé que, depuis 2022, il existe neuf zones de perception avec neuf taux différents afin de tenir compte de l’importance du service rendu apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût.
N° de zone Communes Niveau de service Taux TEOM 2024
1
Bosc Guérard St Adrien
Claville Motteville
Clères
Esteville
Frichemesnil
Le Bocasse
Roumare
Sierville
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte
15,04%
2
Anceaumeville
Fontaine le Bourg
Fresquiennes
Grugny
Les Authieux Ratieville
Mont Cauvaire
Montville
St Georges sur Fontaine
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte +
collecte des déchets verts en porte
à porte une fois par quinzaine.
16,84%
3
Eslettes
La Houssaye Béranger
La Vaupalière
Montigny
Pissy Pôville
Quincampoix
St Jean du Cardonnay
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte +
collecte des déchets verts en porte
à porte une fois par semaine.
17,73%
4
Buchy
Blainville Crevon
Bois Guilbert
Bois Héroult
Boissay
Bosc Bordel
Bosc Edeline
Catenay
Ernemont sur Buchy
Héronchelles
La Rue Saint Pierre
Longuerue
Rebets
Ste Croix sur Buchy
St Aignan sur Ry
St André sur Cailly
St Germain sous Cailly
Yquebeuf
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte
15,94%
5 Bierville Cailly
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte +
collecte des déchets verts en porte
à porte une fois par semaine.
18,63%
6
Morgny la Pommeraye
St Germain des Essourts
Vieux Manoir
Pierreval
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte +
collecte des déchets verts en porte
à porte une fois par quinzaine.
17,74%
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-017-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
7
Auzouville sur Ry
Bois d’Ennebourg
Bois l’Eveque
Fresne le Plan
Grainville sur Ry
La vieux Rue
Martainville Epreville
Mesnil Raoult
Ry
Saint Denis le Thiboult
Servaville Salmonville
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte
14,44%
8 Elbeuf sur Andelle Préaux
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte +
collecte des déchets verts en porte
à porte une fois par quinzaine.
16,24%
9
Bosc le Hard
Grigneuseville
Cottévrard
Beaumont le Hareng
Communes bénéficiant du service
de collecte simultanée des ordures
ménagères et des déchets
recyclables en porte à porte
13,80%
Vu :
✓ Les articles L.5211-1, L5211-2, L.5211-10 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; ✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L1412-1 du CGCT ; ✓ L’instruction comptable ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la communauté de communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ La délibération 2017-04-03-055, en date du 04 mars 2017 instituant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères comme régime de financement de la compétence d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères ;
✓ La délibération 2021-10-11-064, en date du 11 octobre 2021 instituant un zonage de perception à partir du 1er janvier 2022 ;
Considérant :
✓ La teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 février 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les différents taux de TEOM pour l’année 2024 par zone d’application.
Nombre de votants 69
Votes pour 69
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-017-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024