Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 012 Envt Acces a la dechetterie Charleval + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 03 11 012 Envt Acces a la dechetterie Charleval + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mars 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 15
Pouvoirs : 5
Absents : 10
Nombre de votants : 20
Numéro
B2025-03-11-012
Point de l’ordre du jour
3
Objet
Protection de
l’environnement –
Renouvellement accès à la
déchetterie de Charleval –
Autorisation à signer la
convention.
Date de convocation
03 mars 2025
Affichage de la convocation
03 mars 2025
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 18h00, se sont réunis à la salle Michel Benoist du Pôle de Buchy, Monsieur Paul LESELLIER, 1er Vice-Président, jusqu’à l’arrivée de Monsieur Éric HERBET, Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. CAJOT Norbert, M. LEMETAIS Dany, M. LEGER Bruno, M. POISSANT Christian, M. BONHOMME Patrice, M. LESELLIER Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. NAVE Alain a donné pouvoir à M. DELNOTT François,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir à M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M LESELLIER Paul ;
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno.
Membre absents excusés :
M. ALIX Dominique, M. OCTAU Nicolas, M. BRUNET Bernard, M. AGUADO Anthony, M. HERBET Éric.
Monsieur le Vice-Président Paul LESELLIER cède la parole à Monsieur Jean- Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de la protection de l’environnement, qui rappelle que les habitants de la commune de Saint- Denis-le-Thiboult ont accès à la déchetterie de Charleval gérée par le SYGOM de l’Eure.
L’article 3 de la convention actuelle précise « que la convention pourra faire l’objet d’une reconduction tacite au 1er janvier de chaque année ». Le SYGOM souhaite modifier cet article en limitant la durée de la convention à 4 ans maximum.
A titre indicatif, la dépense pour l’année 2022, dernière année facturée par le SYGOM, à ce jour, s’élève à 11 546,00 € TTC soit 23€ par habitant, la dépense est inscrite à compte 6561, en section de fonctionnement du service protection de l’environnement, déchets.
Afin de permettre la poursuite de l’accès à la déchetterie de Charleval par les habitants de Saint-Denis-le-Thiboult, Monsieur CARPENTIER propose au Bureau d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe à la présente note.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-012-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ Le projet de convention avec le SYGOM pour les années 2025 à 2028 ;
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Vice-Président, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président à signer la convention avec le SYGOM ;
• D’inscrire les dépenses au compte 6561 du service protection de l’environnement au BP 2025 ;
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, Le 1er Vice-Président Le Secrétaire de séance de la CCICV
Eric HERBET Paul LESELLIER Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250311-B2025-03-11-012-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025