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Procès Verbal - pv 25042022 vf Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Saint-Abraham. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25042022 vf)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SÉANCE DU LUNDI 25 AVRIL 2022

L’an 2022, le 25 avril à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ABRAHAM s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Gaëlle BERTHEVAS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 19 avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 avril 2022

Présents : Mesdames BAYON Typhaine, BERTHEVAS Gaëlle, BRULÉ Clarisse, FEVRE Béatrice, LE

NINAN Alexandra, TASTARD-OUTIN Christelle, VILLET Émilie, Messieurs BEY Jean-Marie,

BOSCHET David (participe aux votes à partir du point n°2), LE ROY Christian, MILOUX François,

PUISSANT Gérard

Absents : Madame PELLERIN Morgane, Messieurs, COUEDIC Jérôme, DUPÉ Laurent

Secrétaire de séance : Madame LE NINAN Alexandra

Loi de vigilance sanitaire 2021-1465 du 10/11/2021, règles dérogatoires applicables compte tenu du contexte sanitaire : un conseiller peut être porteur de deux pouvoirs et le quorum est fixé au tiers des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2022 ;

2) Subventions aux associations pour l’année 2022 ;

3) Budget lotissement Clos du Verger : souscription d’un emprunt ;

4) Budget principal : souscription d’un emprunt dans le cadre de l’aménagement de la rue des écoles ;

5) Acceptation d’un don par un particulier pour la restauration de la statue de « la Vierge à l’enfant » ;

6) Eglise Saint-Etienne : travaux de dépose d’ancienne laine de verre, étude des propositions ; 7) Bons d’achat pour les élèves de CM2 : détermination du montant pour l’année 2022 ; 8) Affaires diverses.❖ Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Madame Alexandra LE NINAN comme secrétaire de séance.

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2022

Réf. : Délibération n° 25AVR22_01

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal

de la séance du 23 mars 2022 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel. Le conseil

municipal approuve le procès-verbal de cette séance.

(Résultat du vote : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

2) Subventions aux associations pour l’année 2022

Réf. : Délibération n° 25AVR22_02

Madame le maire explique au conseil municipal qu’il convient de voter le montant des subventions

tout en rappelant qu’il est inscrit au budget principal de la commune la somme de 2 800 €, explique

que chaque association a déposé un dossier de demande de subvention accompagné des comptes de

l’association, y a précisé le montant sollicité et donne la parole à Madame Alexandra LE NINAN qui

présente les demandes reçues. Le conseil municipal vote les subventions comme suit :

Nom de l'association

Subvention

2021 en €

(pour

mémoire)

Subvention 2022

en €

USSAC Gym 0.00 0.00 € (comme demandé par l’association)

UNC-AFN 100.00 100.00 €

USSAC Foot 500.00 500.00 €

USSAC Basket 400.00 400 €

USSAC Tennis de table 50.00 100 €

Club de l’amitié 50.00 100 €

APEL ST ABRAHAM 250.00 250 €

Banque alimentaire du

Morbihan

70.00 80 €

Société de chasse 300.00 300 € (soit 150 € pour chacun des deux piégeurs de ragondins)

USSAC Badminton- Les fous du

volant

50.00 50€

Association des donneurs de

sang bénévoles de Malestroit et

de sa région

0.00 100 €❖ Commentaires et observations

Madame le maire rappelle que le conseil municipal a décidé l’an dernier d’octroyer des subventions aux associations locales uniquement, le montant des subventions s’élevait alors à 1 200 €. Monsieur François MILOUX demande quel est le nombre d’adhérents par association, suggères-en ce qui concerne l’association USSAC Tennis de Table, eu égard du résultat négatif communiqué une augmentation de la subvention, il s’abstient par ailleurs de voter le montant de la subvention pour l’APEL car il en est le président. Madame le maire répond qu’elle ne dispose pas de l’information relative aux nombres d’adhérents mais va s’informer à ce sujet. Les élus décident également d’augmenter la subvention pour le club de l’amitié, le dernier résultat étant déficitaire. Madame le maire explique que jusqu’alors, l’association des donneurs de sang bénévoles de Malestroit et de sa région ne bénéficiait pas de subvention, néanmoins, la commune de Saint-Abraham est la seule du territoire à ne pas en verser, le conseil municipal décide de verser une subvention de 100 €, Madame Alexandra LE NINAN précise par ailleurs que la commune communique régulièrement sur les dates de don du sang. Madame le maire ajoute que la banque alimentaire dépose tous les ans deux dossiers, l’un pour le droit d’accès annuel qui permet d’ouvrir le droit aux habitants de la commune, l’autre pour une subvention, le conseil municipal décide de verser le droit d’accès mais ne donne pas suite à l’autre demande. Madame Christelle TASTARD-OUTIN s’interroge sur le fait qu’en 2021, la société de chasse a bénéficié d’une subvention mais qui n’apparaît pas sur la liste des demandes pour l’année en cours. Madame le maire répond que celle-ci n’a pas renvoyé le dossier de demande pour cette année, en 2021, elle a effectivement bénéficié de 300 €, dont 100 € de subvention et 200 € répartis entre les piégeurs de ragondins, l’association étant chargée de reverser, pour le compte de la commune l’indemnité, il est décidé pour 2022, d’octroyer la somme de 300 €, soit 150 € par piégeur et de ne pas verser de subvention, le conseil municipal motive sa décision par le fait qu’aucun dossier n’a été déposé, qu’il est nécessaire de respecter les dates butoirs, par ailleurs il semble important de revaloriser l’indemnité des deux piégeurs, eu égard de la prolifération des ragondins sur le territoire.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

3)Budget lotissement Clos du Verger : souscription d’un emprunt

Réf. : Délibération n° 25AVR22_03

Madame le maire rappelle que la commune a pour projet la création d’un nouveau lotissement, dans

le cadre de celui-ci, il est nécessaire de souscrire à un emprunt pour financer l’acquisition du foncier

et les travaux et présente les propositions reçues des organismes de crédit sollicités. Le conseil

municipal décide de souscrire un emprunt auprès de l’organisme de crédit « crédit agricole » aux

conditions présentées ci-dessous, précise que ledit emprunt est nécessaire à l’équilibre de l’opération

et autorise Madame le maire à signer le contrat de prêt et tous les documents relatifs à la bonne

exécution de la décision.

Montant : 147 000 €

prêt relais

CREDIT AMORTISSEMENT IN FINE

Durée : 3 ans

Taux variable : 0.38%

❖ Commentaires et observations

Madame le maire rappelle le principe du prêt relais à savoir qu’il s’agit d’un type de crédit ou le capital restant dû est remboursé à terme du contrat, ou par remboursement anticipé sans indemnité lors de l’encaissement de recettes, l’emprunteur verse les intérêts et explique qu’à la différence du lotissement Le Vallet dont le foncier avait été donné, le projet du lotissement Clos du Verger comprend l’acquisition du foncier et les travaux, la signature de l’acte authentique pour l’achat des parcelles s’est effectuée le 30 mars 2022, la commune disposait dans son compte au trésor de suffisamment de liquidités pour payer les propriétaires, néanmoins, il est pertinent de souscrire un emprunt pour ces acquisitions, deux organismes bancaires ont été sollicités, le conseil municipal accepte de souscrire à un prêt de type prêt relais.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)4)Budget principal : souscription d’un emprunt dans le cadre de l’aménagement de la rue des écoles Réf. : Délibération n° 25AVR22_04

Madame le maire rappelle que la commune a pour projet l’aménagement de la rue des écoles, dans le

cadre de celui-ci, il est nécessaire de souscrire à un emprunt pour financer les travaux et présente les

propositions reçues des organismes de crédit sollicités. Le conseil municipal décide de souscrire un

emprunt auprès de l’organisme de crédit « Crédit Mutuel de Bretagne » aux conditions présentées ci-

dessous, précise que ledit emprunt est nécessaire à l’équilibre de l’opération et autorise Madame le

maire à signer le contrat de prêt et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la décision.

Montant : 150 000 €

Crédit Amortissable

Durée : 12 ans

Taux fixe : 1.20%

❖ Commentaires et observations

Madame le maire explique qu’il semble pertinent de souscrire à un emprunt pour financer les travaux d’aménagement de la rue des écoles pour un montant de 150 000 €, en ce qui concerne la durée, les deux organismes bancaires sollicités proposent trois durées : 10, 12 ou 15 ans, le type de taux peut être fixe ou variable. Madame Christelle TASTARD-OUTIN demande quelle est la durée des autres emprunts en cours. Madame le maire répond que les emprunts en cours ont été souscrits sur des durées de quinze années et vingt années. Le conseil municipal décide de souscrire à un emprunt sur une durée de douze années avec un taux fixe, eu égard de la conjoncture actuelle, le taux variable est plus incertain.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

5)Acceptation d’un don par un particulier pour la restauration de la statue de « la Vierge à l’enfant » Réf. : Délibération n° 25AVR22_05

Madame le maire informe qu’un particulier a souhaité faire un don de 1 000 € pour aider à la

restauration de la statue de « La Vierge à l’enfant », dans ce cadre, la délégation qu’elle détient est

inopérante car le don est conditionné, le conseil municipal est donc compétent pour accepter ce don.

Le Conseil municipal accepte le don en chèque d’un montant de 1 000 € ; précise que ce don doit

uniquement être employé à financer la restauration de la statue de la Vierge à l’enfant conformément

au souhait du donateur ; autorise Madame le maire à signer tous les documents relatifs à la bonne

exécution de cette décision et à émettre le titre pour en permettre l’encaissement.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire informe que la statue est également lauréate de la région Bretagne du concours Allianz France et de la fondation pour la sauvegarde de l’art, la remise de chèque d’un montant de 8 000 € est prévue le lundi 16 mai 2022 à 12h15, par ailleurs, préalablement à la restauration, une étude est nécessaire, la consultation auprès de trois ateliers de restauration est en cours.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)6)Eglise Saint-Etienne : travaux de dépose d’ancienne laine de verre, étude des propositions Réf. : Délibération n° 25AVR22_06

Madame le maire explique qu’il semble nécessaire d’effectuer des travaux de dépose d’ancienne laine

de verre présente dans l’église et présente les offres reçues issues de la consultation auprès de

plusieurs artisans. Le conseil municipal décide que les travaux de dépose d’ancienne laine de verre

présente dans l’église sont nécessaires et retient l’offre la société RAVI pour un montant de 6 470.03

€ TTC

❖ Commentaires et observations

Madame le maire rappelle qu’une étude patrimoniale de l’église est en cours réalisée par l’agence Devernay, actuellement, il n’est pas possible d’accéder à la charpente du fait de la présence de laine de verre, pour la poursuite de l’étude il semble nécessaire de procéder à la dépose et l’évacuation de celle-ci. Monsieur Jean-Marie BEY ajoute que la présence de laine de verre compromet également la sécurité incendie de l’édifice et qu’il a sollicité plusieurs devis dans le cadre d’une consultation, l’offre de l’entreprise RAVI est la moins-disante.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

7) Bons d’achat pour les élèves de CM2 : détermination du montant du bon par enfant Réf. : Délibération n° 25AVR22_07

Madame le maire rappelle que le conseil municipal en 2021, a décidé d’offrir un bon d’achat d’un

montant de 20 € aux élèves de CM2. Le conseil municipal décide de fixer le montant du bon d’achat

pour les élèves de CM2 à 20 € pour l’année 2022

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à Madame le maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre à ce titre.

-Décision n° 2022-0904 : renouvellement d’adhésion à l’association des maires ruraux du Morbihan (AMR56)

AFFAIRES DIVERSES

▪ Prochain conseil municipal : la date du prochain conseil municipal est fixée le mardi 17 mai 2022

▪ Notifications de subventions : Madame le maire informe des notifications de subventions suivantes : . Rénovation des sanitaires publics : 15 130.75 € (subvention du conseil départemental) . Aménagement de la rue des écoles : 99 616.75 € (subvention du conseil départemental)

▪ Acquisitions foncières : Madame le maire informe que l’acte authentique pour les parcelles du lotissement Clos du Verger, comme déjà précisé au cours de la séance, a été signé le 30 mars 2022

▪ Affaires communautaires :

 Monsieur Christian LE ROY a participé à l’assemblée générale de l’association Escales Fluviales de Bretagne début mars et informe que la fête du canal est organisée dans plusieurs communes, et notamment à Saint-Marcel le 07 août 2022.

☾l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Affiché le 02 mai 2022

Madame Gaëlle BERTHEVAS