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Procès Verbal - pv Conseil du 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le Mardi 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Hippolyte, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en la salle de conseil, sous la présidence de
Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 10 puis 11 à partir de 19h20 Absents : 5 puis 4 à partir
de 19h20 Pouvoir : 3 dont 1 refusé par M le Maire Votants : 12 puis 13 à partir de 19h20
PRÉSENTS : Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Claire BELLANGER, Betty THÉODET, Marilène CHAR-
TRAIN, Sandrine PLAZA, Catherine QUESNOT à partir de 19h20 et Messieurs Patrick PASQUIER, Alain MADEC,
Alain JACQUES, Christian RABUSSEAU, Hervé CHAPU.
ABSENTE SANS POUVOIR : Mme Barbara FERGUSON, Catherine QUESNOT jusqu’à 19h20
ABSENTS AVEC POUVOIR : Elsa RONSHEIM avec pouvoir à Betty THÉODET, Bernadette CATRIN avec pouvoir
à Alain MADEC, Jean-François PAIN avec pouvoir à M le Maire Patrick PASQUIER qui le refuse au vu des con-
ditions fixées sur son pouvoir.
Mme Claire BELLANGER a été nommée secrétaire de séance.
La convocation a été envoyée le 31/03/2023.
Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur les points suivants :
e _2023-017 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27/02/2023
Lecture faite et sans observations à l'issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil Municipal,
le Procès-Verbal du 27 février 2023 est approuvé à : 0 voix Contre, 0 abstention et 12 voix Pour.
e 2023-018 : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023 — Etat 1259
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et,
sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour :
DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 18.00 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.62 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.04 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux. e _2023-020 : Subventions aux associations loi 1901
Après présentation des différentes demandes, Monsieur le Maire propose les attributions suivantes au vu de
l'intérêt communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour :
Décide d'attribuer pour l’année 2023, les subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé comme présentées ci-dessous :
ADMR LOCHES : 200 € Football Club Berry Touraine : 1 000 €
APE LES DIABLOTINS : 4246 € Protection civile Indre et Loire: 200 €
APELTA : 300 € ALSH Les Petits Drôles : 9711 €
MONTANT TOTAL : 15 657 €
Monsieur le Maire précise que la mise en paiement de ces subventions, sera subordonnée pour chaque
association, au dépôt en mairie d’une demande officielle accompagnée des comptes détaillés.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget Primitif 2023
e 2023-021 : Approbation de la Convention, du projet éducatif et pédagogique, du règlement
intérieur 2023 de l’ALSH « Les petits drôles ».
M le Maire présente le nouveau projet de règlement intérieur, le projet éducatif, le projet pédagogique ainsi
que le nouveau projet de convention de partenariat 2023 avec l’ALSH Les Petits Drôles de Saint Jean-Saint
Germain.
Vu la réunion de présentation des comptes du 13 mars 2023
Vu les documents présentés
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour :
Accepte de reconduire la convention de partenariat pour l’année 2023 avec l’ALSH Les Petits Drôles de
Saint Jean-Saint Germain.
Accepte le règlement intérieur tel que présenté
Accepte les projets éducatif et pédagogique tels que présentés
Charge M le Maire de signer ladite convention et de verser la subvention demandée d’un montant de 9711
€.
e _2023-022 : Organisation du Repas des Ainés du 21 juin
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 12 Pour :
Décide d'organiser le repas des aînés le mercredi 21 juin à midi dans la salle de la Chapelle et envisage pour
le soir une rencontre inter association avec un projet de concours de boules.
La commission prévoit de se réunir le jeudi 20 avril 2023 à 16h en mairie pour en préparer l’organisation.
Un budget de 30£€/ personne vins compris y sera consacré. Le traiteur de Heugnes dans le 36 est disponible
pour en assurer la réalisation et le service
Les invitations seront envoyées courant mai.
Arrivée de Catherine Quesnot à 19h20
e 2023-019 : Vote du Budget Primitif 2023 Monsieur le Maire précise que depuis le passage à la MS7 au 1° janvier 2023, la commune ne peut plus inscrire au BP
de dépenses imprévues aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. C’est le Conseil Municipal qui peut auto-
riser l'exécutif à opérer des virements de crédits entre chapitres de la même section dans la limite de 7.5 % des dé-
penses réelles de chaque section (hors 012). Ce choix sera inscrit dans la maquette budgétaire et présente au Conseil
Municipal le Budget Primitif 2023,
Celui-ci s'équilibre :
*.
% Pour la section de Fonctionnement en recettes et en dépenses à : 794 816.16 €
SAINT-HIPPOLYTE
DÉPENSES 2023 RECETTES
_
329 153.00 013 Atténuations de 15 000.00
1
3 des -
Autres 130.00 72 ravaux en - ettaxes
C 731 Fiscalité locale 195 834.00 O0
co
—J
on
On
CG
nn
10 e
11 amort. =
12 Dotations amort., provisions 201.09 1|C76 Produits financiers
14 C sur amort. et
Total ‘ 794 816.16 Total 79481616
% Pour la section d’Investissement en recettes et en dépenses à : 303 693.00 €
3897542 |C10222 |FCTVA 24 735.00 - C1 axe
59 290.00
et
en £UTOS
Autres
11
sect.de fonct.
REPORTS T2 RAR REPORTS
303 695.00 303 693.00 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à 0 contre, 0 abstention et 13 Pour
Autorise M le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres de la même section dans la
limite de 7.5 % en fonctionnement.
Autorise M le Maire à opérer des virements de crédits entre chapitres de la même section dans la
limite de 7.5 % en Investissement.
Approuve le Budget Primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
e 2023-023 : Numérotation de la parcelle ZL125 rue du Château
M le Maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil afin de laisser le temps à chacun
de réfléchir à une proposition de nom de rue à créer.
e 2023-024 : Création d’un second poste d’Adjoint Administratif Principal de 1°"° Classe suite à
Avancement de Grade au 1° novembre 2023.
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Pu-
blique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecti- vité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent administratif inscrit au tableau d'avancement de
grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Afin de permettre l’avancement de grade, le Maire propose à l’assemblée :
e La suppression, à compter du 1° novembre 2023, d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de
2ème classe à temps non-complet, à raison de 20/35",
e La création, à compter du 1° novembre 2023, d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe à temps non-complet, à raison de 20/35"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu l'accord de la commune de Bridoré en date du 09 mars 2023
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à 13 voix Pour
à O voix Contre
à O Abstention
e Questions diverses :
> Prochain conseil municipal de juin : il se tiendra le mardi 06 juin 2023 à 20h > Elections sénatoriales de septembre 2023 : Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 09
juin 2023 pour élire les 3 délégués et les 3 suppléants, l'horaire reste à définir en fonction de la circulaire
à venir.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h37
Le Maire, La secrétaire
Patrick PASQUIER Claire BELLANGER
ES