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Arrêté - A2024 40
Arrêté - A2024 23
Arrêté - A2024 41
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 41)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant la circulation
N° A2024-41
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet: interdiction de circulation pendant le démontage et le chargement d’une grue de chantier sur la
voie communale n° 2, dite « rue des Ecoles », en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande formulée par l’entreprise de Maçonnerie PINTO en date du 20/06/2024, pour effectuer le
démontage et le chargement de la grue ayant servi à la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l’école élémentaire 166 rue des Ecoles ;
CONSIDÉRANT qu’en raison du stationnement d’un camion-grue et de semi-remorques en vue du
chargement d’une grue de chantier, au niveau du 166 rue des Ecoles, en agglomération sur le territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, il y a lieu d’interdire la circulation de tous véhicules sur ladite voie
et de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
ARRÊTE
Article 1: Mesures temporaires générales
La circulation de tous les véhicules sur la voie communale n°2, dite « rue des Ecoles » entre la place de
l’Albanais et le parking de l’église est interdite les lundi 08 et mardi 09 juillet 2024de 07 h 00 à 18 h 00,
durant les manœuvres de démontage et chargement d’une grue de chantier. Une déviation est mise en
place {cf. plan ci-annexé).
Article 2: Mesures temporaires complémentaires
- Stationnement : le parking de l’église est accessible via la déviation par la route de Peignat et la rue
des Berdalles, exceptionnellement à double sens entre la rue du Saboti et la rue des Ecoles.
Article3: Signalisation
La signalisation temporaire mise en place, doit être maintenue en parfait état par l’entreprise de
Maçonnerie PINTO, sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.
Article 5: Publication
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. K
A2024_41
Article 6: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif
de GRENOBLE ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 7: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article8: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> l’entreprise de Maçonnerie PINTO.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 27 juin 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
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