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Arrêté - A2024 60
Arrêté - A2024 61
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 61)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
MAI règlementant la circulation 12
N° A2024-61
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS | Police de la circulation
Objet : Autorisation de prendre à titre temporaire les mesures nécessaires pour réglementer la circulation,
en agglomération sur le territoire de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS dans le cadre de travaux de réfection de voirie
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise EUROVIA, en date du 27/09/2024,
CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux de réfection de voirie sur l’ensemble du territoire de la commune
de MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient de réglementer la circulation de tous les véhicules sur l’ensemble des
voies communales et chemins ruraux, en vue de permettre l'intervention de l’entreprise susvisée, et pour des motifs de sécurité publique ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 14 au 25 octobre 2024, l’entreprise EUROVIA est autorisée à titre temporaire, et à l’occasion
de travaux de réfection de voirie, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de
stationnement sur le domaine public ;
Tout stationnement de véhicules strictement nécessaires aux travaux de réfection de voirie, sur
une voie de circulation ou empiètement sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de
ladite entreprise, sans toutefois que la circulation des véhicules ne soit interrompue.
Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure
à 15 mètres. Du personnel de l’entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la circulation des usagers.
Le stationnement des véhicules strictement nécessaire aux travaux de réfection de voirie, pourra
se faire, sous la responsabilité de l’entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places
de stationnement réglementées. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
Toute interruption totale de la circulation ne pourra intervenir que si l’entreprise en a fait la
demande à la mairie et après autorisation du Maire de la commune. A2024_61
Article 5: L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement
des véhicules utilisés pour les travaux, gêne le moins possible les usagers.
Article 6: La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement des véhicules strictement
nécessaires à la réalisation des travaux de réfection de voirie, tel que le définissent les articles
précédents, sera maintenue et mise en place par l’entreprise EUROVIA. Dans les cas cités à
l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée, à l'approche des travaux, à 30 km/h.
Article 7: Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 9: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz- albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAÏS.
Article 10: Diffusion
> Monsieur le lieutenant de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie,
> Entreprise EUROVIA et cabinet LONGERAY.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 10 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A9N9A 1 mic an limna erir sanann marrallar-alhsnaie fr le 11/1N/9n94