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Arrêté - A2024 60
Arrêté - A2024 40
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 40)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
règlementant le stationnement
N° A2024-40
Police de la circulation
Réglementation temporaire du permis de stationnement
Occupation du domaine public en surface
Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Objet : Interdiction de stationnement sur une partie du parking de l’église, en agglomération sur le territoire
de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS
Monsieur le Maire de la Commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, autorité du pouvoir de police
VU la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
VU la demande de l’entreprise DAGAND en date du 25/06/2024,
CONSIDÉRANT qu’en raison de la livraison d’une pompe à chaleur dans le cadre des travaux de
réhabilitation de l’école sur le parking de l’église, en agglomération sur le territoire de la commune de
MARCELLAZ-ALBANAIS, il convient d’interdire le stationnement de tous les véhicules sur 21 places dudit
parking, en vue de permettre les manœuvres et le stationnement du véhicule de livraison, et pour des
motifs de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires générales
Jeudi 04 ou vendredi O5 juillet 2024, de 7 h 30 à 17 h 30, l’entreprise DAGAND est autorisée à occuper le
domaine public avec un camion-grue en vue de procéder à la livraison d’une pompe à chaleur sur le
parking de l’église.
Article 2: Mesures temporaires complémentaires Article 3: Signalisation
La signalisation temporaire et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par le service technique
de la commune, sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 4: Publication
Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Recours
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, les dispositions du présent arrêté peuvent
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 6: Exécution de l’arrêté
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS, tous
agents de la force publique, M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours sont chargés
chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.marcellaz-
albanais.fr et au droit du chantier.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service Urbanisme et Aménagement du Territoire de
la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS.
Article 7: Diffusion
> Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Rumilly,
> Monsieur le capitaine des Pompiers de Rumilly,
> L'entreprise DAGAND.
Fait à MARCELLAZ-ALBANAIS, le 27 juin 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LACOMBE
A2024 40 mis en ligne sur www.marcellaz-albanais.fr le 28/06/2024